En 1863, le Venezuela était le premier Etat moderne à formellement abolir la peine de mort. Ils sont 140 aujourd’hui. Pourtant, le nombre de pays qui a prévu la peine de mort pour trafic de drogue dans son arsenal juridique s’est, lui, accru de manière significative, en raison de la « guerre contre la drogue ». En 1979, environ 10 pays maintenaient la peine de mort pour trafic de drogue dans leur législation. Ce nombre est passé à 33 aujourd’hui.
Le procès très médiatisé de Serge Atlaoui l’a tristement rappelé : de nombreux pays appliquent la peine de mort pour trafic de drogue. Ils sont même trois fois plus nombreux aujourd’hui qu’à la fin des années 70. Comment expliquer ce phénomène ?
Cette tendance coïncide avec l’élaboration, l’adoption et la ratification de la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, un traité des Nations Unies qui oblige les Etats à adopter des dispositions pénales sévères pour les infractions liées aux drogues.
Le Vietnam fait partie des 33 États et territoires qui appliquent la peine de mort pour trafic de drogue. Toute personne trouvée en possession de plus de 100 grammes d’héroïne ou de cocaïne, ou de plus de 5 kilos d’opium, est passible d’une peine de prison à perpétuité ou de la peine de mort. Il s’agit d’une pratique régulière dans le système pénal vietnamien : les autorités voient erronément le recours à la peine capitale comme un moyen de dissuasion efficace pour contrer les risques sociaux (criminalité, délinquance, marginalisation) liés à la consommation de drogues. Chaque année, entre 70 et 80 nouveaux condamnés rejoignent ainsi le couloir de la mort, principalement pour trafic de drogue et meurtre.
Le recours à la peine de mort inefficace pour combattre le trafic de drogue
Le recours à la peine de mort depuis les années 2000 n’a nullement permis de réduire la consommation de drogue. Singapour en est un exemple frappant : même avec des lois extrêmement répressives, les statistiques de la criminalité liée à la drogue restent élevées. Singapour a, depuis 1973, des lois draconiennes pour trafic de drogue, et il a été l’un des pays leaders dans le monde en matière de peine de mort pour de tels crimes. Cependant, selon l’Institut européen pour la prévention et la lutte contre le crime, en 2010, le taux de criminalité lié à la drogue de Singapour était bien plus élevé que dans d’autres pays comme le Costa Rica et la Turquie.
Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), au cours de la période 2003-2012, le nombre estimé de consommateurs de drogues (en pourcentage de la population dans la tranche d’âge 15-64 ans) est restée relativement stable. Bien que les dérivés d’opium soient responsables de la quasi-totalité des décès, ce sont les trafiquants de marijuana qui constituent la grande majorité des condamnés à mort dans certains pays. Par exemple, en Malaisie, la plupart des personnes condamnées à mort ont été reconnues coupables d’infractions liées à la marijuana ou au haschich.
Bon nombre de personnes exécutées et condamnées à mort sont loin d’être des acteurs majeurs dans le trafic de drogue. Il s’agit surtout de personnes pauvres, vulnérables et qui sont des proies faciles pour de plus « gros bonnets » plus haut placées dans l’organisation du trafic. Dans de nombreux pays qui appliquent la peine de mort pour les crimes liés au trafic de drogue, les normes garantissant un procès équitable ne sont pas respectées. Des allégations d’aveux extorqués sous la torture ont été documentées en Arabie saoudite, Chine, Egypte, Indonésie, Thaïlande, Soudan et d’autres pays.
