Son corps a été retrouvé, le 20 novembre 2019, dans une fosse de 3 mètres de profondeur située aux abords de la ville de Tlapa, au Mexique. Arnulfo Cerón Soriano, avocat défenseur des droits humains investi notamment aux côtés des parents des 43 étudiants d’Ayotzinapa, avait été enlevé au mois d’octobre. La disparition et l’assassinat de cet homme, qui était aussi membre du Mouvement pour la liberté des prisonniers politiques de l’État du Guerrero, surviennent alors qu’en octobre 2018, le Sommet mondial des défenseurs des droits humains actait l’urgence de la mise en place, par les États, de plans d’action nationaux (PAN) visant à mieux protéger les défenseurs des droits humains. Un an plus tard, le décès d’Arnulfo Cerón Soriano rappelle à quel point cet appel a été peu suivi par les États, dont la France.

Définis par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme comme « toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit ou tente d’agir pour promouvoir, protéger et favoriser la protection et la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales, aux niveaux local, national, régional et international », les défenseurs jouent un rôle incontestable. D’une part, pour la défense des droits humains, d’autre part, pour impulser des transformations sociales permettant de construire des sociétés libres de violence et plus respectueuses des droits. Ils participent, entre autres, à la lutte contre la torture et la peine de mort dans leurs pays. Comme en Malaisie, où une campagne menée par la société civile a abouti à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions en juillet 2018, étape significative du processus pour l’abolition de la peine capitale. De même, ils sont des relais essentiels pour les ONG qui, comme l’ACAT, ne disposent pas de locaux sur le terrain. Dans la plupart des cas, ils sont les témoins – souvent uniques – des exactions commises, qu’ils recensent et documentent inlassablement avant de sonner l’alerte sur la scène internationale. Ils apportent les sources et une connaissance du terrain, qui sont précieuses pour asseoir l’expertise et la légitimité des mobilisations menées de par le monde.

Intimidation et criminalisation

Et c’est bien parce qu’ils font la lumière sur les exactions et les violations des droits humains que les défenseurs sont attaqués. À l’image de Franklin Mowha qui, en tant que président de l’association de Frontline Fighters for Citizen Interest (FFCI), documentait les cas de violations en lien avec la crise sociopolitique qui sévit dans les régions anglophones du Cameroun lorsqu’il a été porté disparu en août 2018. Le fait que cette disparition soit survenue en amont de l’élection présidentielle d’octobre 2018 ne doit rien au hasard : les attaques et la répression contre les défenseurs et autres acteurs de la société visaient à restreindre la liberté d’expression dans ce pays d’Afrique de l’Ouest, alors que le président Paul Biya préparait sa réélection.

Identifiés comme des obstacles par de puissants acteurs publics et privés, les défenseurs dérangent et le paient parfois au prix de leur vie. En 2018, ils sont au moins 321 à avoir été assassinés, dont les trois-quarts œuvraient pour la défense de droits fonciers, des droits des populations autochtones et pour la protection de l’environnement. Lorsque les autorités optent pour la répression judiciaire, les défenseurs sont intimidés, harcelés, victimes de campagnes de discrédit et de criminalisation, les accusant le plus souvent de troubler l’ordre public, d’initier des rassemblements interdits, voire de collaborer avec des organisations terroristes. Ainsi, le journaliste et activiste vietnamien Le Dinh Luong a été accusé de mener « des activités visant à renverser l’administration populaire ». En réalité, il a milité pour la libération de prisonniers d’opinion dans son pays et s’est investi pour que justice soit rendue aux victimes de la catastrophe de Formosa ‒ lorsque la firme taïwanaise Formosa a déversé des tonnes de déchets toxiques dans la mer. Le 16 août 2018, Le Dinh Luong a été condamné à 20 ans de prison et à cinq ans d’assignation à résidence. En Égypte, Mohamed El-Baker, avocat des droits humains, fondateur et directeur du Centre Adalah pour les droits et libertés, subit depuis 2014 un harcèlement judiciaire dont le dernier acte est survenu le 29 septembre 2019. Il a été arrêté alors qu’il assistait l’un de ses clients lors d’une audition dans les locaux du procureur de la sûreté de l’État. Plus globalement, les États redoublent d’imagination pour faciliter les arrestations et les condamnations des défenseurs. En 2018 et 2019, la Tanzanie, le Nicaragua, l’Égypte, la Hongrie, le Bangladesh ou encore le Vietnam ont ainsi introduit dans leurs arsenaux législatifs des mesures entravant les libertés d’expression et d’association.

Position ambivalente

En détention, les défenseurs sont plus susceptibles de subir des tortures et des mauvais traitements que les prisonniers de droit commun. Les chefs d’accusation utilisés contre eux permettent très souvent des détentions à l’isolement, voire au secret, qui empêchent les visites de leurs familles et de leurs avocats. Avant les condamnations, il n’est pas rare que la torture soit utilisée pour leur soutirer des aveux ; après, ils sont les cibles de violences physiques et psychologiques qui peuvent même être intentées par d’autres détenus, avec l’accord tacite des gardiens. Maintenue à l’isolement le premier mois de son arrestation, la Saoudienne Samar Badawi aurait subi des violences physiques et sexuelles au cours de ses interrogatoires. Militante pour les droits des femmes, elle s’est aussi engagée pour la libération de son frère, Raïf Badawi et de son mari, Waleed Abulkhair. Aujourd’hui, elle est toujours incarcérée.

Malgré cette évolution inquiétante, et bien que plusieurs pays prétendent promouvoir et défendre les droits humains, le soutien apporté aux défenseurs par les États – et notamment par ceux considérés comme les plus démocratiques – ne cesse de diminuer. Ils mènent au mieux, une action inégale et inefficace pour la protection des défenseurs ; au pire, ils se positionnent en véritables ennemis de ces derniers. La France, elle, adopte une position ambivalente. En octobre 2017, Emmanuel Macron affirmait devant le Conseil de l’Europe que les droits de l’homme sont « une obligation ». À la suite du Sommet mondial des défenseurs qui avait lieu, notons-le, à Paris, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères annonçait que la protection des défenseurs serait une priorité de la nouvelle stratégie internationale en matière de droits humains. C’était sans compter sur les intérêts économiques et stratégiques de l’Hexagone qui restent malgré tout la boussole de la diplomatie française. Dénoncer la répression des activistes et opposants ? Oui, lorsqu’il s’agit d’un pays que la France ne compte pas parmi ses amis ou avec lequel il n’y a pas d’enjeux majeurs – par exemple, la Turquie ou la Russie qu’Emmanuel Macron n’a pas manqué de fustiger en octobre 2019 ; non, si l’État concerné signe des contrats juteux ou est un allié dans la lutte antiterroriste mondiale, comme l’a prouvé le refus des autorités françaises de s’associer à une déclaration du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la situation des droits humains en Arabie saoudite.

Environnement sûr et favorable

Quand bien même la France mettrait les droits humains au cœur de sa diplomatie, reste qu’à l’intérieur de ses frontières la patrie des droits de l’homme est loin d’être exemplaire. Plusieurs bénévoles investis dans la défense des droits des personnes exilées ont été accusés de « délit de solidarité ». Parmi eux, Cédric Herrou, qui vient en aide à des exilés dans la vallée de la Roya, a été condamné en août 2017 ; de son côté, si Martine Landry, militante d’Amnesty International qui a aidé deux mineurs à franchir la frontière franco-italienne, a été relaxée en première instance le 14 juillet 2019, le parquet a fait appel. La procédure est donc toujours en cours.

Plus récemment, des observateurs des pratiques policières en manifestations, qui ont constitué des observatoires depuis l’augmentation du nombre de personnes blessées, ont rapporté des entraves à l’exercice de leur mission. Citons le cas de Camille Halut, membre de la Ligue des droits de l’homme, qui a été poursuivie en 2019 pour « entrave à la circulation » à la suite d’une mission d’observation à Montpellier. Elle a finalement été relaxée, mais la procédure judiciaire intentée à son encontre suffit à soulever des inquiétudes. « La parole de la France perd de sa crédibilité quand, dans sa diplomatie comme sur le territoire national, la défense des droits varie selon les intérêts économiques, stratégiques ou encore les enjeux sécuritaires », déclaraient les 32 signataires – dont l’ACAT fait partie – d’une tribune publiée en octobre 2019 sur le site LeMonde.fr. « À l’instar des autres États, la France doit s’engager à élaborer, en lien avec la société civile, une stratégie claire et un plan d’action national visant à garantir un environnement sûr et favorable pour celles et ceux qui défendent nos droits à tous. » Pour qu’il n’y ait plus, nulle part dans le monde, d’autres Arnulfo Cerón Soriano.

Le contexte

Ces 20 dernières années, plusieurs avancées annonçaient la reconnaissance du statut et de la légitimité de celles et ceux qui luttent pacifiquement pour le respect des droits humains : en 1998, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait à l’unanimité la Déclaration des Nations unies pour les droits humains, qui fut suivie par l’instauration de plusieurs mécanismes de protection ; en 2000, le poste de rapporteur spécial de l’ONU était créé ; en 2004, le Conseil de l’Union européenne édictait des Orientations sur les défenseurs des droits de l’homme. Mais force est de constater que les défenseurs font de plus en plus face à un climat délétère, marqué par la progression de l’autoritarisme, la corruption, l’accroissement des inégalités et la montée des populismes. La répression et le discrédit dont ils sont victimes, qui ne sont plus uniquement l’apanage des régimes autoritaires, gagnent en intensité et en périmètre.

3 500 défenseurs des droits humains assassinés depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies en 1998

Source : Front Linde Defenders

Agissez !

Arnulfo Cerón Soriano était un avocat défenseur des droits humains, membre du Mouvement pour la liberté des prisonniers politiques de l'État du Guerrero et du Front populaire de la Montaña, la région où il résidait au Mexique. Il a œuvré pour la défense des droits de sa communauté et des peuples autochtones. Cet engagement lui a coûté la vie : le 11 octobre 2019, il disparaît sans laisser de traces ; le 20 novembre, son corps est retrouvé dans une fosse. En 2018, ils sont au moins 321 défenseurs à avoir été assassinés. C'est pourquoi l'ACAT interpelle la France pour qu'elle agisse afin de protéger les défenseurs, qui sont de plus en plus menacés à l'échelle mondiale.

Agissez : téléchargez notre lettre d'intervention !

Par Anna Demontis, chargée de projet éditorial à l'ACAT

  Article issu du Humains n°15

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