Monsieur le Président,

Nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écrivons pour exprimer notre extrême préoccupation face à la récente escalade des violations de la liberté d’expression, en particulier contre les droits numériques dans toute l’Asie du Sud-Est. Beaucoup des responsables de ces violations assisteront au sommet de l’ASEAN que vous organisez les 12 et 13 mai 2022.

Nous voudrions souligner un certain nombre de cas pour illustrer notre préoccupation :

Depuis l’introduction de la loi sur la cybersécurité en janvier 2019, le Viêtnam a utilisé les publications sur les réseaux sociaux de plateformes telles que Facebook pour arrêter et emprisonner des militants pacifiques. La Force 47, une cyber-armée parrainée par l’État vietnamien, compte au moins 10 000 soldats en ligne pour déclencher une cyber-guerre ciblant les internautes et les dissidents. Le nombre d’arrestations augmente et les militants sont arbitrairement condamnés à de longues et sévères peines pour faire taire les critiques. Actuellement, le gouvernement vietnamien prévoit de contrôler davantage les médias sociaux en modifiant la législation pour exiger que les fournisseurs de services suppriment du contenu ou bloquent leurs diffusions en direct dans les 24 heures tout ce que le gouvernement considèrera comme « sensibles ».

Depuis le coup d’État militaire de février 2021, le Myanmar a imposé un état d’autoritarisme numérique jamais vu auparavant. De multiples tactiques ont été utilisées pour restreindre Internet, notamment : ordonner aux fournisseurs d’accès Internet de fermer les services pendant de longues périodes et exiger que les données personnelles des utilisateurs soient fournies aux autorités ; bloquer les plateformes de médias sociaux ; intercepter et surveiller les internautes ; mener des campagnes de désinformation ; et amender les lois et les codes pénaux pour réprimer la liberté d’expression. Plus récemment, la junte militaire a annoncé la révision d’un projet de loi sur la cybersécurité qui pourrait emprisonner pendant trois ans toute personne utilisant un VPN. Les violations des droits de l’homme au Myanmar ont atteint un niveau sans précédent et la restriction d’Internet a contribué à dissimuler les persécutions et les brutalités policières.

Nous vous demandons donc respectueusement d’aborder ces questions directement avec les dirigeants de l’ASEAN lors du Sommet et demandons que :

• La liberté des médias et la liberté d’expression dans les droits numériques doivent être respectées. Ce sont des droits basiques et fondamentaux pour la démocratie. Les États membres de l’ASEAN doivent respecter leur engagement envers la Déclaration des droits de l’homme de l’ASEAN qu’ils ont adoptée en 2012, pour faire progresser et protéger les droits de l’homme dans la région.

• Tous les prisonniers politiques et militants en ligne doivent être immédiatement libérés. Les arrestations et détentions arbitraires sont en augmentation dans la région. Généralement, ceux-ci sont politiquement motivés et les militants n’ont que peu ou pas le droit de contester la légalité de leurs arrestations. En outre, le système judiciaire est souvent corrompu, dépourvu de contrôle indépendant et fortement influencé par le parti au pouvoir.

• Les lois et codes pénaux liés aux règles numériques ne doivent pas être mis en œuvre pour réprimer et punir les utilisateurs en ligne qui critiquent le gouvernement. Les lois sont constamment révisées pour autoriser les autorités à procéder à des arrestations ; inculper les militants ; et pénaliser et forcer les fournisseurs de services Internet à bloquer, supprimer des messages et fournir des données personnelles sur leurs utilisateurs.

Ce prochain sommet de l’ASEAN est l’occasion pour les États-Unis de s’engager à promouvoir une région d’Asie du Sud-Est libre et ouverte pour le commerce, la sécurité et les droits de l’homme. En outre, la protection des droits numériques joue un rôle crucial dans la promotion de la démocratie et, à son tour, contribue à une plus grande sécurité et stabilité dans la région.

Cordialement,

Signataires :

1. ACAT-Allemagne

2. ACAT-Belgique

3. ACAT-États-Unis

4. ACAT-France

5. Fraternité pour la Démocratie

6. Destination Justice

7. Viet Tan

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• Justice et impunité