Michel Thierry Atangana, citoyen français, est une victime de torture et de détention arbitraire. Il a été détenu dix-sept années au Cameroun, dans une cellule de sept mètres carrés, sans fenêtre, située au sous-sol d’un bâtiment de l’administration publique à Yaoundé, à la suite de deux condamnations iniques. Selon l’ACAT, justice doit être rendue à Michel Thierry Atangana aussi bien au Cameroun qu’en France.
Une victime de l’arbitraire, condamnée pour son soutien présumé à un opposant
« Il a passé ses cinq premières années à l’isolement total dans une pièce exiguë sans aération et sans lumière du jour. Cette forme d'isolement sur une durée excessive s'apparente à de la torture » indique Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies – dans son avis n°38/2013 adopté le 4 avril 2014 – a indiqué que les conditions de détention de Michel Thierry Atangana étaient inhumaines ; que sa détention était arbitraire et qu’elle relevait d’une succession de très graves violations des normes relatives au droit à un procès équitable où toutes les instances judiciaires mêlées à cette affaire avaient manqué d’impartialité.
Michel Thierry Atangana a été arrêté le 12 mai 1997, sans mandat d’arrêt, puis condamné à deux reprises pour les mêmes faits de « détournement, tentative de détournement de deniers publics et trafic d’influence en coaction » à 15 puis 20 ans de prison, ce qui est contraire au principe internationalement reconnu de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
« Michel Thierry Atangana a fait l’objet d’un acharnement judiciaire. Son tort : avoir été considéré comme un proche d’un opposant politique ayant déclaré sa candidature à l’élection présidentielle de 1997 face à Paul Biya, au pouvoir depuis 1982 » rappelle Clément Boursin.
Une victime en quête de justice et de réhabilitation
A la suite de fortes pressions internationales, notamment celles tardives de l’Elysée, Michel Thierry Atangana a été remis en liberté le 24 février 2014, sur une remise de peine obtenue grâce à un décret présidentiel. Il n’a toutefois pas encore été réhabilité au Cameroun, où il est encore considéré aux yeux de la justice comme coupable de corruption. L’ACAT considère que Michel Thierry Atangana a été un prisonnier politique.
« Alors que Michel Thierry Atangana est un citoyen français, enregistré au consulat de France à Yaoundé, il a dû attendre quinze ans avant que le moindre représentant français ne vienne, pour la première fois, lui rendre visite en détention. Cette absence de soutien de la France à l’un de ses concitoyens détenu arbitrairement dans un pays étranger est inadmissible et cela ne doit plus jamais se reproduire » indique Clément Boursin, responsable Afrique à l’ACAT.
Michel Thierry Atangana est en quête de justice et de réhabilitation. Il demande à ce que l’avis n°38/2013 le concernant, adopté par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, soit exécuté par l’Etat camerounais, ce qui n’est toujours pas le cas pour deux des trois recommandations émises.
L’ACAT appelle les autorités camerounaises à exécuter, dans son intégralité, cet avis et à :
- enquêter sur les faits ayant conduit à la détention arbitraire de Michel Thierry Atangana et à sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté ;
- verser à Michel Thierry Atangana une indemnisation pour les préjudices causés par sa privation de liberté.
L’ACAT appelle les autorités françaises à enquêter sur les disfonctionnements graves ayant conduit à l’abandon durant quinze années de Michel Thierry Atangana dans sa détention arbitraire au Cameroun afin que de tels faits ne se reproduisent plus.
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