Oumar Sylla, un militant, condamné en appel à trois ans de prison ferme à l’issue d’un procès expéditif
Le militant Oumar Sylla – alias Foniké Menguè – coordinateur de la mobilisation du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et coordinateur adjoint de Tournons la page (TLP-Guinée), a été condamné le 10 juin 2021, lors de son procès en appel, à trois ans de prison ferme pour « communication et divulgation de fausses informations, menaces notamment de violences ou de mort ». L’ACAT-France dénonce cette condamnation arbitraire qui atteste, une fois de plus, de la criminalisation grandissante en Guinée de l’exercice pacifique des libertés d’expression et de manifestation par les autorités en place.
Condamné en première instance, en janvier 2021, à onze mois de prison, Oumar Sylla a finalement été condamné à trois ans de prison ferme par le juge Saïdou Kéita, qui présidait l’audience ; le procureur avait requis deux ans de prison.
Oumar Sylla avait été arrêté le 29 septembre 2020 en pleine rue à Conakry, la capitale, alors qu’il se rendait à une manifestation organisée par le FNDC pour protester contre la candidature d’Alpha Condé à un troisième mandat.
Cette condamnation en appel, excessive, s’appuie sur les charges retenues contre Oumar Sylla lors de sa première incarcération entre avril et août 2020 suite à sa participation à l’émission de grande écoute « Les Grandes Gueules » sur Radio Espace FM, au cours de laquelle il avait dénoncé les arrestations arbitraires et les exactions survenues dans la ville de Nzérékoré, en Guinée forestière, le 22 mars 2020 ; charges qui avaient été ensuite abandonnées.
Le 10 juin 2021, au milieu d’une foule de sympathisants du FNDC, dont plusieurs revêtaient des t-shirts arborant le portrait du militant, Oumar Sylla, souriant, est sorti de la salle d’audience en levant le poing et en remerciant ses soutiens avant d’être renvoyé en prison. La lutte en faveur de sa libération ne fait que commencer !
L’Union européenne (UE), partenaire de premier plan de la Guinée, doit agir pour qu’Oumar Sylla retrouve la liberté.
Vous souhaitez vous mobiliser pour demander aux autorités européennes d'agir en faveur de la libération d'Oumar Sylla :
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie postale au Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou en lui adressant un message via le site de l'Union européenne. Vous pouvez également envoyer une copie de votre lettre à l'ambassadeur de l'UE en Guinéé.
- Tweetez, notamment les comptes @JosepBorrellF @eu_eeas et @UEenguinee, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
CONTEXTE
Arrestation d’Oumar Sylla
Le 29 septembre 2020, alors qu’Oumar Sylla encourage les habitants du quartier de Matoto de Conakry à participer à la manifestation du FNDC pour protester contre la candidature d’Alpha Condé au scrutin présidentiel du 18 octobre 2020, il est arrêté avec violence en pleine rue, par des policiers en civil. Emmené dans les locaux de la Direction de la police judiciaire (DPJ), il est interrogé sans la présence de ses avocats. Ces derniers, informés de l’arrestation d’Oumar Sylla, se présentent devant la DPJ, mais l’accès leur est refusé.
Au cours de la même journée, le procureur du tribunal de Mafanco décide de placer Oumar Sylla sous mandat de dépôt pour « rassemblement non autorisé, trouble à l’ordre public, destruction de biens publics et mise en danger de la sécurité de l’État » et de le faire incarcérer à la prison centrale de Conakry alors qu’il n’avait fait qu’exercer son droit d’expression en participant à des manifestations.
Après quatre mois de détention provisoire, Oumar Sylla se lance dans une grève de la faim pour réclamer la tenue de son procès. Après deux semaines de grève de la faim, son procès s’ouvre le 11 janvier 2021 devant le Tribunal correctionnel de Mafanco à Conakry. Les faits de « rassemblement non autorisé, trouble à l’ordre public, destruction de biens publics et mise en danger de la sécurité de l’État » sont requalifiés en « participation délictueuse à un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ». Le Procureur de la République requiert un an de prison ferme à l’encontre d’Oumar Sylla alors que ses avocats demandent sa remise en liberté, estimant l’infraction non constituée du fait qu’il n’avait fait qu’exercer son droit d’expression en encourageant des citoyens à user également de leur droit d’expression en manifestant pacifiquement.
Un pouvoir présidentiel confisqué par Alpha Condé
Depuis 2019, la Guinée est en proie à une grave crise politique liée à la volonté du président Alpha Condé de se maintenir au pouvoir à l’issue de son deuxième et dernier mandat présidentiel comme le stipulait la Constitution en vigueur à cette époque.
Pour imposer sa candidature à la présidentielle de 2020, Alpha Condé a fait adopter une nouvelle Constitution par un référendum en mars 2020. Le projet de nouvelle Constitution a été rédigé en catimini, provoquant la démission de deux ministres, dont celui de la justice. Le texte a été adopté à l’issue d’un référendum chaotique, organisé sur la base d’un fichier électoral douteux, et dans un climat de répression et de violences. Officiellement, il s’agissait de doter la Guinée d’une loi fondamentale plus en adéquation avec son époque. Dans les faits, cette nouvelle Constitution faisait sauter le verrou limitant à deux le nombre de mandats présidentiels autorisés.
Pour lutter contre la possibilité d’un troisième mandat d’Alpha Condé, une coalition d'organisations de la société civile et de partis politiques ont mis en place, en octobre 2019, un large mouvement d’opposition dénommé Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et multiplié les manifestations pacifiques. Les membres du FNDC ont rapidement été la cible d’intimidations et de violences ciblées. Entre octobre 2019 et juillet 2020, au moins 50 personnes ont été tuées par des membres de la police et de l’armée lors de manifestations réprimées et au moins 70 personnes ont fait l’objet d’arrestations arbitraires.
Depuis des décennies, les forces de sécurité guinéennes recourent à un usage disproportionné de la force contre les manifestants, en particulier au moment des élections. Elles bénéficient d’une impunité notoire, préservée par les différents régimes en place qui ont tous utilisé les forces de sécurité comme un outil de répression des opposants et de préservation du pouvoir politique.
Sans surprise, la Cour constitutionnelle a confirmé, le 7 novembre 2020, la victoire d’Alpha Condé lors du premier tour de la présidentielle du 18 octobre, dont les chiffres ont été annoncés une semaine plus tôt par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; deux institutions accusées d’être inféodées au pouvoir en place.
Les résultats de la présidentielle ont été très vite accepté par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine. L’Union européenne, la France et les Etats-Unis ont émis des doutes sur la régularité du scrutin présidentiel, marqué par des taux de participation suspects dans les fiefs du pouvoir.
Entre 350 et 400 militants de l’opposition, en majorité proches de l’UFDG, sont actuellement détenus dans diverses prisons du pays dont 167 au sein de maison centrale de Conakry, où les conditions de détention sont terribles et ont déjà causé la mort de quatre opposants politiques.
