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Congo
Appel urgent

Libérez Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui !

Alexandre Ibacka Dzabana – coordonnateur de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie – et Christ Dongui – vice-président de l’association Ras-le-bol – sont détenus de manière arbitraire à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Brazzaville depuis trois mois. Poursuivis pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », sans éléments tangibles ni preuves à l’appui, leur placement en détention doit cesser au nom de la liberté d’opinion et d’expression pacifique.
Dongui Dzabana
Le 24 / 06 / 2021

 

Alexandre Ibacka Dzabana – coordonnateur de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie – et Christ Dongui – vice-président de l’association Ras-le-bol – sont détenus de manière arbitraire à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Brazzaville depuis trois mois. Poursuivis pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », sans éléments tangibles ni preuves à l’appui, leur placement en détention doit cesser au nom de la liberté d’opinion et d’expression pacifique.

 

Le 11 mars 2021, tôt le matin, Alexandre Ibacka Dzabana a été enlevé à Brazzaville par au moins trois personnes en tenue civile et emmené contre son gré dans un véhicule pour une destination inconnue. Quelques heures après, son avocat a réussi à le localiser au sein des locaux de la Centrale d’Intelligence et de Documentation (CID). Il y a été maintenu au secret pendant vingt-deux jours avant d’être transféré à la MAC.

Christ Dongui a été enlevé le 25 mars 2021 devant son domicile à Brazzaville par des individus en civil puis conduit également à la CID où il est resté pendant onze jours dans les mêmes conditions qu’Alexandre Ibacka Dzabana avant d’être transféré vers la MAC.

Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui sont emprisonnés en raison de leurs critiques à l’endroit des autorités congolaises et de leurs activités en faveur d’élections libres et transparentes lors du scrutin présidentiel du 21 mars 2021.

Le 24 mars 2021, la veille de son arrestation, Christ Dongui avait participé à une conférence de presse au cours de laquelle il a dénoncé des irrégularités présumées le jour du scrutin présidentiel. Quelques jours avant son arrestation, Alexandre Ibacka Dzabana a participé à l’organisation d’une manifestation demandant un dialogue national entre le gouvernement, l’opposition et la société civile. Cette manifestation prévue le 6 mars a été interdite par les autorités.

Le 9 avril 2021, les deux militants ont été conduits devant un procureur du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville, inculpés d’« atteinte à la sécurité intérieure de l’État » puis placés sous mandat de dépôt à la MAC de Brazzaville. Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui ont par conséquent dû attendre respectivement vingt-neuf et quinze jours pour être présentés devant un procureur. Il s’agit d’une violation de l’article 48 du Code de procédure pénale qui prévoit qu’une personne arrêtée doit être présentée à un procureur dans les 72 heures suivant son arrestation, période qui peut être prolongée de 48 heures supplémentaires sur décision écrite du procureur.

Jusqu’à ce jour, aucune preuve tangible n’a été présentée par la justice pour justifier la détention préventive des deux militants et leur présentation éventuelle devant la Cour criminelle pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». De son côté, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Brazzaville, garante des libertés individuelles, n’a toujours pas donné suite à la requête de remise en liberté provisoire des deux activistes introduite par leur avocat le 25 mai. Dans le droit congolais, la détention constitue normalement une mesure exceptionnelle qui doit reposer sur des faits et preuves solides et substantiels. 

La détention d’Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui viole l’article 9 de la Constitution du Congo qui stipule que « nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu ». Leur maintien en détention intervient dans un contexte de répression généralisée depuis plusieurs années à l’encontre des opposants et militants de la société civile qui œuvrent en faveur de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance.

 

Vous souhaitez vous mobiliser pour demander aux autorités congolaises la libération immédiate du Dr Aexandre Ibacka Dzabana et de Christ Dongui :


- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie postale au ministre congolais de la Justice. Vous pouvez également envoyer une copie de votre lettre à l'ambassadeur du Congo en France.

- Tweetez, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !

 

CONTEXTE

 

Pays d’Afrique centrale, la République du Congo est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente-cinq ans de pouvoir. En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit. En octobre 2015, en violation de la loi congolaise et de ses engagements internationaux et dans un contexte politique très tendu, les autorités congolaises font adopter, par un référendum – aux résultats très contestables – une nouvelle Constitution, sur mesure, pour le président en exercice. En mars 2016, Denis Sassou Nguesso se fait réélire sans difficulté à l’issue d’un scrutin, une nouvelle fois, ni transparent ni démocratique.

Les deux processus électoraux, contestés, entraînent le pays dans une crise politique et sécuritaire majeure, particulièrement dans trois départements : Brazzaville, Pointe-Noire et le Pool. Entre avril 2016 et décembre 2017, les habitants du Pool sont confrontés à un conflit armé peu médiatisé entre les forces de défense et de sécurité gouvernementales et les miliciens du pasteur Ntumi. De graves violations des droits humains sont commises dans un silence assourdissant de la communauté internationale. Jusqu’à ce jour, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces faits et les responsables d’exactions, quel que soit le camp, jouissent d’une impunité notoire, une habitude ancrée au Congo depuis les précédents conflits des années 90.

Depuis le référendum constitutionnel d’octobre 2015 et l’élection présidentielle de mars 2016, la situation des libertés publiques et des droits fondamentaux s’est considérablement rétrécie dans le pays. Les autorités congolaises ont mené une vague d’arrestations d’opposants et interdit de nombreuses manifestations pacifiques.

La justice a particulièrement été instrumentalisée pour réduire au silence les adversaires politiques de Denis Sassou Nguesso. Des dizaines d’activistes et opposants, condamnés ou inculpés pour « incitation aux troubles à l’ordre public » et « atteinte à la sûreté intérieure » croupissent actuellement en prison, certains depuis plusieurs années, pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique. Nombre d’entre eux ont fait l’objet de tortures durant leur garde à vue.

  • En mars 2019, André Okombi Salissa, candidat à la présidentielle de 2016, a été condamné à 20 ans de travaux forcés par la Cour criminelle de Brazzaville pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Le président de la Convention pour l’action, la démocratie, et le développement (CADD) avait été arrêté en janvier 2017. Il vivait alors dans la clandestinité après avoir déclaré publiquement, en avril 2016, qu'il ne reconnaissait pas les résultats de l’élection présidentielle.
  • En mai 2018, un autre candidat à la présidentielle de 2016, Jean-Marie Mokoko, a été condamné à 20 ans de prison pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention d’armes de guerre », à l'issue d'une procédure judiciaire émaillée d'irrégularités. Il avait revendiqué la victoire de la présidentielle.

Les Nations unies considèrent ces détentions comme arbitraires.

A l’approche de l’élection présidentielle du 21 mars 2021, les autorités congolaises ont à nouveau entrepris une politique de restriction des libertés dans le pays, particulièrement à l’encontre de ceux au sein de la société civile qui faisaient usage de leur liberté d’expression pour critiquer les autorités.

Suite au message des Évêques du Congo, le 2 février 2021, émettant de sérieuses réserves sur la tenue d’une élection présidentielle libre et transparente le 21 mars 2021, une campagne de dénigrement a été entretenue sur les réseaux sociaux à leur encontre. Plusieurs membres de la société civile ont également fait l’objet de cambriolages suspects. Dans la nuit du 7 au 8 février, huit individus armés de machettes ont saccagé le domicile du secrétaire permanent de la Commission justice et paix et coordonnateur adjoint de Publiez ce que vous payez Congo, Brice Makosso, également coordonnateur de TLP Congo. Dans la nuit du 8 au 9 mars, le siège de la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH) a été vandalisé et cambriolé : tous les ordinateurs portables et disques durs ont été dérobés.

L’enlèvement d’Alexandre Ibacka Dzabana et de Christ Dongui au cours du mois de mars 2021 et leur maintien en détention jusqu’à ce jour illustre la situation déplorable des libertés fondamentales dans un pays où les autorités au pouvoir sont allergiques à toute voix dissidente et à toute contestation.

Le 23 mars, deux jours après le scrutin, Denis Sassou-Nguesso a été déclaré vainqueur avec un score de 88,57% des voix. L’élection présidentielle du 21 mars 2021 s’est tenue à huis clos : l’Eglise catholique et l’Eglise Evangélique du Congo, ayant de nombreux observateurs à travers tout le pays, n’ont pas été accréditées pour observer le scrutin. Internet a été coupé, privant les Congolais de pouvoir communiquer les résultats des bureaux de vote. La liberté de la presse a été limitée à l’instar du refus d’accréditation adressé à l’envoyée spéciale de RFI, Florence Morice, qui n’a pas pu couvrir le scrutin.

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