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Burundi
Appel urgent

Il est temps de libérer Germain Rukuki !

Le défenseur des droits humains Germain Rukuki, ancien membre de l’ACAT-Burundi, attend avec impatience en prison que la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa annonce un verdict concernant son affaire. Cela fait maintenant plus de deux mois que cette juridiction aurait dû rendre son verdict. Ce retard démontre une fois de plus l’absence de procédure régulière dans ce dossier. Il est temps que justice soit rendue et que Germain Rukuki retrouve la liberté !
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Le 09 / 06 / 2021

Le défenseur des droits humains Germain Rukuki, ancien membre de l’ACAT-Burundi, attend avec  impatience en prison que la Cour d’appel burundaise de Ntahangwa annonce un verdict concernant son affaire. Cela fait maintenant plus de deux mois que cette juridiction aurait dû rendre son verdict. Ce retard démontre une fois de plus l’absence de procédure régulière dans ce dossier. Il est temps que justice soit rendue et que Germain Rukuki retrouve la liberté !

 

Le 24 mars 2021, la Cour d’appel de Ntahangwa s’est déplacée à la prison de Ngozi afin de procéder à une deuxième audience en appel du procès de Germain Rukuki après que la Cour suprême du Burundi ait annulé, le 30 juin 2020, la décision de la première audience pour des violations du droit au procès équitable et ait ordonné un second procès en appel afin qu’elle se prononce sur le fond.

Selon le Code de procédure pénale burundais de 2018, la Cour d’appel avait normalement 30 jours pour rendre son verdict dans cette affaire après l’audience. Le 22 avril 2021, elle n’avait toujours rien rendu… Plus de deux mois sont passés et la justice burundaise reste silencieuse, de même que les autorités burundaises.

Germain Rukuki, père de trois enfants, a déjà passé près de quatre années en prison en raison de ses activités de défenseur des droits humains et de sa proximité avec l’ACAT-Burundi. Arrêté arbitrairement en juillet 2017, il a été condamné abusivement à 32 ans de prison à l’issue de procès iniques, en avril 2018 puis en juillet 2019.

Ce prisonnier d’opinion, soutenu par l’ACAT-France, doit être libéré.

 

 

Vous souhaitez vous mobiliser pour demander aux autorités burundaises la libération de Germain Rukuki :


- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Président de la République du Burundi via l'ambassade du Burundi en France

- Tweetez, notamment le compte du Président de la République @GeneralNeva et celui de la Présidence de la République @NtareHouse, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !

 

CONTEXTE

 

Le 13 juillet 2017, vers 6 heures du matin, des membres de la police municipale de Bujumbura se rendent au domicile de Germain Rukuki - alors employé par l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB) - procèdent à une perquisition et saisissent l’ordinateur de son épouse. Ils arrêtent M. Rukuki sans mandat, l’escortent jusqu’aux locaux de l’AJCB, où son ordinateur et des documents sont saisis. L’opération est dirigée par un officier de la police judiciaire, en coopération avec le Service national de renseignements (SNR).

Le 26 juillet 2017, après 13 jours de détention au secret dans les locaux du SNR, M. Rukuki est transféré à la prison de Ngozi sans avoir été auditionné par le magistrat du parquet qui l’avait placé sous mandat d’arrêt. Jusqu’alors, il n’avait pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches, ni d’être mis en contact avec son avocat bien qu’il ait été interrogé à plusieurs reprises.

Sa première audition a lieu le 1er août 2017. Le Substitut du Procureur général de la République, qui représente le ministère public dans les dossiers relatifs à la tentative de coup d’État du 13 mai 2015, inculpe M. Rukuki d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État et de rébellion, pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi, suspendue en 2015 puis radiée par le gouvernement en octobre 2016. Selon les autorités burundaises, l’ACAT-Burundi aurait organisé des manifestations en avril 2015 pour contester la troisième candidature du Président Pierre Nkurunziza à la présidence de la République, et aurait participé à la tentative de coup d’État de 2015 ainsi qu’à la production de rapports critiques envers les institutions burundaises.

Le 26 avril 2018, le tribunal de grande instance de Ntahangwa condamne M. Rukuki à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’État et rébellion » malgré l’absence de preuves. L’accusation du ministère public ne s’est basée que sur des courriels datant de la période où l’ACAT-Burundi exerçait légalement ses activités au Burundi. Les violations flagrantes des règles de procédure pénale soulignées par les avocats de la défense (arrestation sans présentation d’un mandat d’amener, interrogatoire mené dans les locaux du SNR en l’absence d’avocats, mise sous mandat d’arrêt sans instruction préalable et en l’absence d’avocats, etc.) n’ont pas été prises en compte par la justice. Les avocats de la défense n’ont eu accès qu’à trois pièces du dossier sur les 174, les empêchant de préparer la défense. Le 29 mai, ils ont fait appel et le 17 juillet 2019, la cour d’appel a confirmé la condamnation.

Environ un an plus tard, le 30 juin 2020, la Cour suprême a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Ntahangwa et a ordonné de faire réexaminer l’affaire par un nouveau collège de juges invoquant des vices de procédure ayant fait suite au remplacement des juges au cours de l’appel initial : lors du prononcé du jugement, Germain Rukuki et ses avocats n’étaient pas présents. Ils n’ont été notifiés de la décision que six jours après le verdict.

Huit mois plus tard, le 24 mars 2021, la Cour d’appel de Ntahangwa, s’est déplacée à la prison de Ngozi où est détenu Germain Rukuki afin tenir une seconde audience en appel dans l’affaire. Le contexte politique pourrait être favorable à Germain Rukuki. La volonté des nouvelles autorités burundaises de renouer la coopération avec la communauté internationale, depuis l’élection d’Évariste Ndayishimiye en mai 2020, rend plausible la libération du défenseur des droits humains. Un autre défenseur des droits humains, Nestor Nibitanga, a été libéré le 27 avril 2021 dans le cadre d’une récente grâce présidentielle après quatre années de détention arbitraire.

 

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