Cette année marque les 25 ans de partenariat entre la France et l’Inde, incluant des engagements sur le climat, sujet sur lequel l’Inde se félicite. Or, cette amitié n’empêche pas les gouverneurs des différents États indiens d’arrêter arbitrairement des défenseurs pacifiques de l’environnement.
Des arrestations arbitraires de défenseurs de l’environnement…
Lorsqu’il est imposé, l’article « Section 144 » (en anglais) du code pénal indien vise à empêcher les rassem blements de cinq personnes ou plus, la tenue de réunions publiques et le port d’armes à feu. Il peut être appliqué pour une durée allant jusqu’à deux mois. Issu d’une loi coloniale, il donne des pouvoirs étendus aux magistrats pour empêcher ou prévenir en urgence d’éventuels dangers ou nuisances. Il prévoit une peine d’emprisonnement ferme de trois ans maximum, éventuellement assortie d’une amende. Il a été utilisé par les autorités fédérales pour limiter les rassemblements publics durant la crise de la covid-19, pour contenir des violences qui ont éclaté suite à des condamnations dans le cadre de procès médiatisés et, plus récemment, dans le cadre d’une vague d’arrestations de plus d’une centaine de manifestants protestant pacifiquement contre la construction de l’une des plus grosses raffineries pétrochimiques du pays sur les terres de leur village de Barsu-Solgaon, dans le district de Ratnagiri.
Parmi les personnes interpellées, deux des principaux dirigeants du mouvement de protestation, Satyajit Chavan et Mahesh Chavan, ont été arrêtés par la police de Ratnagiri et placés en détention judiciaire, le 25 avril 2023. En 2021 déjà, le gouvernement avait arrêté une activiste environnementale, connue comme la Greta Thunberg indienne, Disha Ravi pour son soutien aux agriculteurs lors des manifestations contre la réforme de l’agriculture.
Si ces défenseurs des droits environnementaux ont été relâchés depuis, ces pratiques, en violation des libertés d’expression et de réunion pacifique, sont dans la lignée de la crise des droits humains que connaît actuellement le pays. Elles contreviennent directement au positionnement politique de l’Inde sur l’environne ment : l’ambassadeur de l’Inde en France déclarait en 2021 que « l’Inde est un des rares pays à respecter ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris », le traité international sur les changements climatiques.
… absentes du partenariat franco-indien sur le climat
Si le partenariat de longue date entre l’Inde et la France est d’abord commercial, il apparaît toutefois qu’il s’est progressivement diversifié et que le volet climat en est devenu une partie intégrante. Ainsi, dans une déclaration datée de mars 2023, la porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a fait valoir que « cette relation entre la France et l’Inde peut être un élément moteur de réponse aux défis mondiaux (…) en matière de protection de l’environnement et de la diversité »
Dès lors, il est regrettable que la France ne profite pas de cette relation privilégiée comme levier de pression pour placer l’Inde face à ses engagements de protection de l’environnement – et, par conséquent, des droits humains des manifestants pacifiques qui se mobilisent sur ce sujet. Le temps presse : Narendra Modi, le dirigeant du pays, est en tête des sondages pour les élections générales de 2024, auxquelles il souhaite se présenter pour un troisième mandat, lequel devrait s’inscrire dans la continuité des précédents. L’ACAT -France se mobilise pour la protection des défenseurs de l’environnement en Inde.
