France
Appel du mois

J’agis pour le respect des droits humains

Le 1er mai 2023 un groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme se réunit pour l’Examen périodique universel de la France. L’occasion unique de partager notre bilan sur l’effectivité des droits humains en France.
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Le 20 / 02 / 2023

Une hausse inquiétante de l’usage illicite de la force par les forces de l’ordre

Cette hausse des cas d’utilisation excessive de la force s’explique notamment par l’adoption  de lois plus permissives envers les forces de l’ordre, mais également par le développement d’un arsenal policier toujours plus dangereux et risquant d’infliger des blessures graves voire mortelles. La banalisation de l’usage d’armes destinées à l’origine à des situations extrêmes (comme le LBD) participe à la hausse du nombre de blessures graves lors d’opérations policières. Par exemple en 2021, 6884 munitions de LBD ont été tirées par la police.
En 2017, lors du dernier examen de la France, plusieurs Etats recommandaient au gouvernement français de mener des enquêtes impartiales et effectives sur tous les cas d’utilisation excessive de la force par des agents de l’Etat. Dans les faits, il est extrêmement difficile d’obtenir une enquête pleinement effective lorsque les investigations sont confiées aux services de police ou de gendarmerie. Aujourd’hui encore, l’absence de poursuites judiciaires et de sanctions lorsqu’un agent est mis en cause continue de contribuer à la défiance de la population envers la police.

Des procédures d’asile trop expéditives et pas assez protectrices

Lors du dernier examen de la France, plusieurs Etats lui ont adressé des recommandations sur le respect des droits des demandeurs d’asile. Cela n’a pourtant pas empêché la France d’adopter le 10 septembre 2018, l’une de ses plus dures réformes en matière de droit des étrangers. Présentée comme un texte équilibré entre fermeté et humanisme, elle a surtout permis d’accélérer davantage le traitement des demandes d’asile, au détriment des garanties procédurales et des conditions d’accueil, dont doivent bénéficier les exilés pour être en mesure de faire valoir leurs craintes de persécutions en cas de retour dans leur pays d’origine. Beaucoup de demandeurs d’asile ont fui la guerre ou de graves persécutions et ont besoin de temps pour se soigner, physiquement et psychologiquement, pour trouver un hébergement digne (seule la moitié est hébergée sur le dispositif dédié), mais aussi pour être informés et conseillés sur leurs droits. La France recourt en outre massivement aux procédures accélérées (46% des demandes en 2021), dont les délais sont encore plus courts, et prive certaines catégories de demandeurs d’asile de leur droit au séjour pendant l’examen de leur recours, en cas de rejet en première instance.

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