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Appel du mois

J’agis pour l’abolition universelle de la peine de mort

La peine de mort constitue une torture tout au long du processus de condamnation et après le verdict. Les pays rétentionnistes doivent abolir la peine de mort dans le respect de l’interdiction de la torture, norme impérative du droit international.
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Le 22 / 09 / 2023

Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort réaffirme le lien étroit entre peine
capitale et torture. Comment chaque étape d’une condamnation à mort peut être considérée
comme un acte de torture ?
Au moment de la condamnation : Le risque que le procès soit inéquitable ou que les accusations soient basées sur des aveux obtenus sous la torture. On considère aussi comme torture l’application de la peine de mort à des groupes vulnérables protégés par le droit international tels que les mineurs, les femmes enceintes ou les personnes présentant un grave handicap psychosocial ou intellectuel.

Après la condamnation : Le « syndrome du couloir de la mort » qui peut être généré par une
longue attente de la mort, l’isolement, et des conditions physiques de détention parfois indignes.
Le rapprochement entre exécution et torture a fait jurisprudence internationale concernant
certaines méthodes d’exécution particulièrement cruelles et dégradantes.

Dans ce contexte la peine de mort continue à être appliquée dans 55 pays au monde !

Comme au Viêtnam : Ho Duy Hai a été condamné à mort en 2008, au terme d’une enquête
bâclée fondée sur une confession obtenue sous la torture. Depuis, il a fait l’objet d’une longue procédure injuste, arbitraire, et entachée de « sérieux vices de procédures ». Cela n’a pas empêché en 2020 la Cour populaire suprême de Hanoï de confirmer les verdicts énoncés douze ans auparavant. Enfin, le 24 juin 2021, son avocat a publié une lettre sur les réseaux sociaux, indiquant qu’il possédait de nouvelles preuves permettant d’innocenter Ho Duy Hai. Les suites données à ces nouveaux éléments restent toutefois inconnues.

Comme aux Etats-Unis : Charles Don Flores a toujours proclamé son innocence. Il a été
condamné à mort en 1999 pour le meurtre d’Elizabeth Black sur la base d’une «identification
par témoin oculaire» réalisée 13 mois après le crime. Le jury n’a jamais su que, le jour du crime, le témoin avait décrit un auteur qui ne ressemblait pas à Flores ou que le témoin n’avait pas réussi à choisir sa photo parmi d’autres. De nombreuses erreurs commises par la police et les procureurs ont été cachées à Charles Flores pendant des années. Sa date d’exécution avait été fixée en 2016, mais il a obtenu un sursis quand de nouveaux avocats se sont chargés de son affaire. Son avocate actuelle tente toujours d’obtenir un nouveau procès pour lui, ce que la justice de Texas refuse d’accorder.

Télécharger la lettre d'interpellation

 

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