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Mexique
Appel à mobilisation

Verónica Razo Casales, torturée et condamnée malgré son innocence

Verónica Razo Casales, victime de détention arbitraire et emprisonnée sur la base d'aveux obtenus sous la torture, vient de purger 12 ans de prison. Aujourd'hui, elle affronte une condamnation illégitime de 25 ans pour des crimes qu'elle n'a pas commis.
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© Photo Nicolas lascourrèges - Montage Coralie Pouget/ACAT-France
Le 06 / 07 / 2023

Mobilisons-nous pour demander la libération de Verónica Razo Casales !

Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique au Premier tribunal collégial d'appel du deuxième circuit, avec résidence à Toluca, État de Mexico.


 

Qui est Verónica Razo Casales ?

Verónica Razo Casales est une femme mexicaine arrêtée arbitrairement le 8 juin 2011 dans la ville de Mexico par sept policiers fédéraux en civil, sans qu’un mandat d’arrêt ne lui soit présenté. Accusée sans preuves, elle a été transférée dans des locaux de la police fédérale, où elle a rencontré son frère Erick, qui avait également été arrêté. Tous les deux ont été soumis à des actes de torture afin de leur faire avouer des crimes qu'ils n'ont pas commis. Ils ont été menacés, frappés, électrocutés sur les parties génitales et soumis à des simulacres de noyade. Verónica a également été victime de tortures sexuelles. Après avoir été détenus au secret pendant 36 heures, sans assistance juridique, ils ont été contraints de signer une déclaration dans laquelle ils avouaient être membres d'un groupe criminel et coupables de quatre enlèvements.

Une condamnation injustifiée

Verónica et Erik ont été placés en détention provisoire pendant 11 ans, sans aucune condamnation définitive. Ce n'est que le 27 mai 2022 que le huitième Tribunal pénal fédéral a établi que les frères Razo Casales ont été détenus arbitrairement et victimes de torture, et que les preuves étaient insuffisantes pour inculper les accusés de crime organisé et de trois des quatre enlèvements pour lesquels ils étaient poursuivis. Il a également reconnu les violences sexuelles que Verónica a subies. Cependant, alors qu'Erick a été libéré et acquitté, Verónica reste privée de liberté. Elle a été acquittée des autres accusations comme son frère, mais condamnée à 25 ans de prison pour le quatrième enlèvement dont elle était accusée. Cette condamnation se base sur deux témoins qui auraient reconnu Verónica comme "responsable" de l'enlèvement. Mais le déroulement du processus de reconnaissance présumée permet de douter de la crédibilité de ces témoignages.

Les appels à la justice ignorés par l’État mexicain

Plusieurs mécanismes nationaux et internationaux de protection des droits humains ont documenté les graves violations des droits perpétrées à l'encontre de Verónica et de son frère Erick. On peut citer la recommandation 12/17 de la Commission nationale des droits de l'homme au Mexique et l'avis 14/2021 du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Ces organismes ont constaté le contexte d'illégalité dans lequel les frères Razo Casales ont été détenus, ce qui a entraîné des actes de disparition forcée temporaire, des tortures physiques, psychologiques et sexuelles, ainsi que des violations des procédures régulières. De même, la mère de Verónica et leurs proches ont déposé de nombreuses plaintes et saisi diverses institutions pour demander sa libération, justice et réparation. Cependant, l'État mexicain continue d'ignorer ces allégations et l'injustice se poursuit pour la famille Razo Casales.

Contexte

Le cas de Verónica est l'un des nombreux cas qui illustrent la pratique systématique de la torture et l'impunité des auteurs de ce crime au Mexique. Bien que la Loi générale relative à la prévention des actes de torture ait été promulguée en 2017, aucun progrès significatif n'a été observé à cet égard. En effet, le Comité des Nations unies contre la torture a exprimé dans son dernier rapport périodique sur le Mexique son extrême préoccupation face aux nombreux cas de torture qui persistent dans le pays, dont une grande partie est commise par les forces de sécurité et les agents d'enquête au cours des premières heures de détention.

Impunité et manque d'enquête sur la torture

On peut également constater de graves lacunes dans les enquêtes et la persistance de niveaux élevés d'impunité. Au lieu de mener une enquête efficace pour établir la véracité des faits, la police a recours à la torture pour obtenir des aveux, que les personnes interrogées soient ou non impliquées. En raison du niveau élevé de corruption et de criminalité organisée dans le pays, les policiers et les juges semblent réticents à trouver les auteurs des crimes, notamment par peur des conséquences qui pourraient en découler. Cette politique a pour conséquence que des personnes innocentes comme Verónica sont arbitrairement détenues, interrogées, torturées et harcelées sans aucune preuve contre elles, si ce n'est des aveux obtenus sous la torture.

Un système judiciaire réticent

Le Bureau du Défenseur public fédéral a déposé plusieurs recours pour exiger la fin de la détention provisoire de Verónica et la reconnaissance de son innocence. Or, les juges ont rejeté ces requêtes en arguant que la gravité du crime dont elle est accusée justifie sa détention préventive. Ces considérations judiciaires sont cependant contraires aux droits humains des personnes faisant l'objet d'une procédure pénale, comme l'a indiqué la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans sa jurisprudence. Lors d'une autre audience tenue en juillet 2022, le juge a de nouveau refusé que Veronica affronte son procès en liberté, sous prétexte que son justificatif de domicile n'était pas à jour. Ce scénario démontre le harcèlement judiciaire dont Verónica est victime, ainsi que la réticence de l'État mexicain à respecter ses obligations en matière de droits humains.

Actuellement, deux recours contre l'arrêt ordonnant le rétablissement de la procédure pénale et contre la cessation de la mesure conservatoire de détention provisoire sont pendants devant la première cour d'appel collégiale du deuxième circuit, basée à Toluca, dans l'État de Mexico. Ceux-ci doivent être résolus en faveur de Veronica pour qu'elle puisse enfin obtenir sa liberté et la reconnaissance de son innocence.

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