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IsraëlPalestine
Appel à mobilisation

Salah Hamouri sous la menace d’une expulsion

Le 18 octobre 2021, le ministère de l’intérieur israélien annonce la révocation du statut de résident du défenseur des droits humains franco-palestinien Salah Hamouri. Cette décision pourrait à terme mener à son expulsion de sa terre natale. Quelques jours plus tard, six ONG palestiniennes dont Addameer pour laquelle travaille Salah Hamouri, sont classées comme organisations terroristes.
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Le 28 / 10 / 2021

Le 18 octobre 2021, le ministère de l’intérieur israélien annonce la révocation du statut de résident du défenseur des droits humains franco-palestinien Salah Hamouri. Cette décision pourrait à terme mener à son expulsion de sa terre natale. Quelques jours plus tard, six ONG palestiniennes dont Addameer pour laquelle travaille Salah Hamouri, sont classées comme organisations terroristes.

Salah Hamouri est un avocat et défenseur des droits humains franco-palestinien travaillant pour l’ONG Addameer spécialisée dans la défense des droits des prisonniers palestiniens. Né à Jérusalem, ville dont la partie orientale a été annexée par l'État d’Israël en 1967, il n'a pas la nationalité israélienne mais un permis de résidence permanente. C’est en effet la loi sur l’entrée de 1952 qui concerne la résidence de ressortissants étrangers en Israël qui est appliquée aux Palestiniens de Jérusalem Est, alors que ceux-ci sont natifs de ce territoire. La résidence permanente peut cependant être révoquée pour plusieurs motifs, notamment si les autorités israéliennes estiment que la résidence principale n’est plus à Jérusalem Est ou pour défaut d’allégeance à l’État d’Israël, tel que confirmé dans la modification de 2018 de la loi sur l’entrée de 1952.

Cela fait plus d’un an que Salah Hamouri, se sait sous la menace d’une expulsion de sa terre natale. Le 3 septembre 2020, le ministère israélien de l’intérieur le notifiait de l’engagement de la procédure de révocation de son droit de résidence à Jérusalem. Salah fait appel de cette première décision, mais celui-ci est rejetée : la nouvelle ministre de l’intérieur, Ayelet Shaked, signe la décision le 30 juin 2021. Le ministre de la justice et le procureur général signent également la décision pour sa mise en application, et elle est officialisée le 18 octobre 2021. Le retrait de la résidence permanente de Salah Hamouri signifie à terme son expulsion de Jérusalem vers la France.

Cette décision est une nouvelle forme de harcèlement à l’encontre de Salah Hamouri visant à l’empêcher d’exercer comme défenseur des droits humains. Déjà incarcéré entre 2005 et 2011, il avait été arrêté en août 2017 et mis en détention administrative pendant 13 mois avant d’être libéré en septembre 2018. Il était à nouveau sous la menace d’une nouvelle détention depuis mai 2020 avec une première tentative d’enlèvement puis une détention d’une semaine en juillet 2020. La raison de sa détention de 2017 à 2018 demeure confidentielle, comme c’est pratiquement toujours le cas pour les détentions administratives. Ce régime de détention est particulièrement critiqué car il permet à Israël de priver de liberté des personnes pendant plusieurs mois et est renouvelable indéfiniment, sans avoir à notifier les raisons, et donc sans inculpation, ni procès. De plus, beaucoup de détenus ne peuvent pas recevoir de visite de leurs proches voire parfois de leurs avocats.

Vous souhaitez vous mobiliser pour empêcher l'expulsion de Salah Hamouri ?

  • Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie électronique (en pièce jointe) ou par voie postale au ministre français des Affaires étrangères.

Contexte

La décision de révocation de sa résidence permanente se base sur plusieurs éléments très contestables. Tout d’abord, on lui reproche son défaut d’allégeance à l’État d’Israël, ce qui est contradictoire puisqu’il n’est pas citoyen israélien et que le droit international humanitaire interdit explicitement à la puissance occupante d'exiger l'allégeance de la population occupée, comme le stipulent l'article 45 du Règlement de La Haye et l'article 68(3) de la 4e Convention de Genève. La décision cite également de vagues allégations d’"activités terroristes" et/ou d'affiliation à des "entités terroristes", basées sur des "informations secrètes", reprenant ainsi des accusations portées à plusieurs reprises dans le passé qui l’ont conduit à être détenu administrativement sans inculpation ni procès. Ces éléments, sur lesquelles se basent la décision, sont inaccessibles à la défense de Salah Hamouri. Malgré cela, ce dernier a déjà fait appel de la décision devant la justice israélienne, ce qui devrait avoir un effet suspensif tant que celle-ci ne se sera pas définitivement prononcée.

Son épouse Elsa Lefort est expulsée en janvier 2016 alors qu’elle est enceinte de 6 mois et qu’elle résidait avec Salah à Jérusalem depuis 2014. Ceci oblige Salah à faire des allers-retours entre la France et Jérusalem, jusqu’à ce qu’il ne soit arrêté et mis en détention administrative en août 2017 pendant plus d’un an. « Comme nous ne pouvions avoir aucune nouvelle pendant son emprisonnement, nous vivions vraiment dans une incertitude, teintée par intermittence d’espoir et de doute. C’est un vrai moyen de torture psychologique », dénonce sa femme Elsa. Depuis des années, les autorités israéliennes font tout pour le forcer à quitter Jérusalem pour la France, mais ce dernier refuse systématiquement, car il serait inacceptable de quitter la ville où il a grandi, où il vit depuis toujours et dans laquelle il a le droit de vivre avec sa famille, ce qui est d’ailleurs reconnu dans les textes internationaux.

Six ONG palestiniennes classées organisations terroristes par l’État  d’Israël

Quelques jours après l’annonce de la révocation du permis de la résidence permanente de Salah Hamouri, le ministre israélien de la défense Benny Gantz a annoncé le vendredi 22 ocotobre que six ONG palestiniennes parmi les plus respectées étaient classées comme organisations terroristes, à savoir Al-Haq, Addameer, l’Union des comités du travail agricole, le centre de recherche et de développement Bisan, Defense for Children International-Palestine et l’Union des comités des femmes palestiniennes. Il s’agit d’une décision sans précédent sur la base de preuves classées secret-défense.

En réalité, c’est un énième procédé pour museler des acteurs essentiels de la société civile palestinienne et compliquer leur travail ainsi que leur financement par des bailleurs internationaux comme la France ou l’Union européenne. L’ONG Al-Haq avait reçu avec sa consœur israélienne B’tselem le prix des droits de l’homme de la République française 2018 tandis qu’Addameer, organisation pour laquelle travaille Salah Hamouri, est reconnue pour son suivi de la question des prisonniers palestiniens en Israël et tout particulièrement sur la question de la détention administrative.

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