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Égypte
Appel à mobilisation

Les autorités continuent de s’acharner sur le défenseur Mohamed el-Baker

Alors que l’ACAT-France dénonçait fin septembre le maintien en détention provisoire de Mohamed El-Baker au-delà de la durée légale de deux ans, les autorités égyptiennes ont depuis multiplié les décisions défavorables à son encontre. Le lundi 20 décembre 2021, Mohamed est condamné définitivement à 4 ans d’emprisonnement au cours d’un procès inique.
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Le 16 / 12 / 2021

Mise à jour : le 20 décembre 2021, Mohamed el-Baker a été condamné à 4 ans de prison dans une décision non susceptible de recours. Notre appel à mobilisation a été modifié pour inclure ces derniers développements.

Alors que l’ACAT-France dénonçait fin septembre le maintien en détention provisoire de Mohamed el-Baker au-delà de la durée légale de deux ans, les autorités égyptiennes ont depuis multiplié les décisions défavorables à son encontre. Le lundi 20 décembre 2021, Mohamed est condamné définitivement à 4 ans d’emprisonnement au cours d’un procès inique.

Les autorités égyptiennes continuent de s’acharner contre Mohamed el-Baker, défenseur égyptien des droits humains, avocat et directeur de l’ONG Adalah, fondée en 2014. Dans le cadre de l’affaire initiale pour laquelle il a été arrêté le 29 septembre 2019, sa détention a été renouvelée deux fois, le 2 novembre et le 6 décembre 2021 malgré le dépassement de la durée légale de détention provisoire de deux ans. Il a également été ajouté, avec d’autres défenseurs et journalistes, à une seconde affaire le 30 août 2020, mais sur laquelle il n’y a pas eu de développement récent. Celle-ci pourrait permettre aux autorités égyptiennes de le maintenir en détention provisoire dans le cas où il serait libérable dans le cadre de la première affaire.

Le 16 octobre 2021, Mohamed est encore ajouté à une nouvelle affaire avec deux autres activistes, Alaa Abdel Fattah et Mohamed Oxygen, avec des accusations similaires à celles émises dans la première affaire. Les avocats de Mohamed et de ses coaccusés n’ont pas pu obtenir une copie du dossier pour préparer leur plaidoirie comme le prévoit normalement la loi égyptienne, le juge n’autorisant que la consultation du dossier dans les locaux du parquet. Les avocats ont protesté contre cette entrave, déposé plusieurs requêtes pour obtenir une copie du dossier, et refusé de présenter leur plaidoirie dans ces conditions. Après trois audiences expédiées en moins d’un mois, les avocats ont abdiqué et demandé à pouvoir consulter le dossier afin de présenter une plaidoirie. Le 20 décembre 2021, la cour de sûreté de l'état d'urgence de New Cairo condamne Mohamed El-Baker et Mohamed Oxygen à 4 ans d’emprisonnement et Alaa Abdel Fattah à 5 ans, et cela malgré l’absence de plaidoirie de la défense dans une décision qui n’est pas susceptible de recours.  Le 1er décembre 2021, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies avaient pourtant appelé les autorités égyptiennes à libérer les trois accusés et dénonçaient l'utilisation systématique de définitions trop larges et vagues du terrorisme, incriminant injustement les défenseurs des droits humains, les journalistes et autres militants pacifiques.

Par ailleurs, la Cour de cassation a confirmé le 18 novembre dernier l’inscription sur la « liste des terroristes » des noms de Mohamed el-Baker et Alaa Abdel Fatah pour une durée maximale de cinq ans, et cela malgré l’avis favorable du parquet de retirer leurs noms de la liste. Il y a un an, le 23 novembre 2020, Mohamed avait découvert dans le journal officiel que son nom, comme celui de 27 autres individus, avait été ajouté à la « liste des terroristes » à la suite d’une décision d’un tribunal dans une autre affaire dont il n’avait même pas connaissance jusqu’alors. Le nom d’un militant pacifique comme Mohamed ou Alaa n’a rien à faire sur une telle liste. Cette décision finale a pour conséquences de geler ses biens et avoirs financiers, de lui interdire de voyager à l'étranger ainsi que d'assumer une fonction publique ou officielle, comme celle d’exercer la fonction d’avocat, dans le cas où il serait libéré prochainement.

Enfin, dans une autre affaire devant la juridiction administrative initiée le 10 mai 2021, l’ONG Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) et les avocats de Mohamed el-Baker, demandent qu’il puisse avoir accès au programme national de vaccination contre le Covid-19 en raison de ses conditions de santé fragile, Mohamed ayant des problèmes respiratoires, ce qui lui a été refusé jusqu’à présent. La cour administrative donnera son jugement sur une partie du dossier le 25 décembre 2021.

Mobilisons-nous pour demander la fin de l'archanement subi par Mohamed !

  • Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères par voie électronique ou par voie postale.

Contexte

Alors que l’Egypte connaît une vague d’arrestations sans précédent fin septembre 2019 sous la présidence al-Sissi, Mohamed el-Baker est arrêté le dimanche 29 septembre alors qu’il exerçait sa fonction d’avocat en assistant Alaa Abdel Fattah lors d’une audition dans les locaux du service du procureur de la sûreté de l’État. Alaa Abdel Fattah, activiste renommé et icône de la révolution de 2011, a lui-même été arrêté plus tôt dans la matinée. Comme Alaa, Mohamed el-Baker est placé en détention provisoire et poursuivi pour participation à un groupe terroriste, financement d’un groupe terroriste, et diffusion de fausses informations qui menacent la sécurité nationale. Depuis son arrestation, il n’a été interrogé que deux fois : le jour de son arrestation et en août 2021.

Pendant un an et demi, Mohamed el-Baker et Alaa Abdel Fattah sont détenus ensemble dans une cellule petite et mal ventilée de la tristement célèbre prison Tora au Caire, dans le secteur 2 de haute sécurité. Ses conditions de détention difficiles sont en violation flagrante des standards internationaux, puisqu’il ne lui est pas permis de sortir de sa cellule en dehors des visites qu’il reçoit. Il n’a pas le droit d’avoir de livres ou de journaux, ni d’écouter la radio. De plus, il doit se contenter de cartons comme matelas de fortune.

En raison de ces dures conditions de détention, sa famille s’inquiète pour son état psychologique, non sans raison. Depuis six mois environ, il est détenu avec d’autres prisonniers, dont l’activiste connu sous le nom de Mohamed Oxygen qui a fait une tentative de suicide en juillet dernier. Lors du renouvellement de sa détention préventive le 13 septembre dernier, l’ancien codétenu de Mohamed el-Baker, Alaa Abdel Fattah a exprimé des pensées suicidaires.

Mohamed el-Baker est le fondateur et directeur du Centre Adalah pour les droits et libertés, fondé en 2014, une organisation de défense des droits humains qui agit également comme cabinet d’avocats pour la défense de ses clients, victimes du régime répressif égyptien. En 2014 déjà, Mohamed avait été arrêté pendant plusieurs mois pour avoir « manifesté sans autorisation ».

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