Mobilisons-nous pour la libération de Mamadou Billo Bah !
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme de Guinée. Vous pouvez également rédiger votre lettre directement sur le site du ministère de la Justice et des droits de l’homme de Guinée.
- Tweetez en mentionnant le compte @MinJusticeGN, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
Qui est Mamadou Billo Bah ?
Mamadou Billo Bah a été arrêté violemment le 21 janvier 2023 à Conakry alors qu’il venait de terminer une réunion dans le quartier de Tombolia. Ce militant pro-démocratie vivait dans la clandestinité depuis environ six mois pour éviter la prison comme ses collègues Oumar Sylla (coordinateur du FNDC, coordinateur adjoint de TLP-Guinée) et Ibrahima Diallo coordinateur de TLP-Guinée (responsable des opérations du FNDC), arrêtés arbitrairement le 30 juillet 2022 pour avoir appelé à manifester en faveur de la démocratie.
Mamadou Billo Bah affirme avoir reçu plusieurs coups de bottes au niveau du bas-ventre et des côtes lors de son arrestation. Durant deux jours, il a été détenu au secret, sans soins, avant d’être conduit, le 23 janvier 2023 à la Direction centrale des investigations judiciaires (DCIJ) de la gendarmerie nationale. Il s’est plaint, à son avocat, de respirer difficilement et de ne plus pouvoir se tenir debout du fait des violences subies. Ce dernier a permis à ce qu’il soit ausculté par un médecin, qui a exigé son transfert à l’hôpital Ignace Deen pour y effectuer des examens médicaux. Bien que les médecins aient préconisé une hospitalisation, Mamadou Billo Bah a été ramené à la DCIJ.
Le 24 janvier 2023, le militant a été inculpé de « participation délictueuse à un attroupement, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs, entrave à la liberté de circulation, complicité, incendie et pillage, destruction de biens privés » en relation avec les manifestations violemment réprimées des 28 et 29 juillet 2022. Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Dixinn a ordonné son placement en détention provisoire à la maison centrale de Conakry. Mamadou Billo Bah a, depuis lors, été hospitalisé à plusieurs reprises pour des soins relatifs aux violences subies lors de son arrestation.
Contexte
Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) est une coalition de partis politiques, de syndicats et d’organisations de la société civile, qui a été créée en avril 2019 pour protester contre la volonté du Président Alpha Condé de changer la Constitution guinéenne afin de pouvoir briguer un troisième mandat.
Depuis le coup d’État mené le 5 septembre 2021 par le Colonel Mamady Doumbouya contre le président Alpha Condé au pouvoir depuis 2010, la junte militaire au pouvoir – dénommée Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) – gère de manière unilatérale et autoritaire le pays. Jusqu’à ce jour, les putschistes refusent d’engager un réel dialogue inclusif avec la classe politique et la société civile afin de convenir d’un calendrier et de modalités raisonnables pour le rétablissement pacifique de l’ordre constitutionnel en Guinée. La junte au pouvoir affirme simplement vouloir remettre le pouvoir à des civils élus dans un délai de trois ans. Pour faire taire toute critique, notamment celle du FNDC qui demande un retour rapide à la démocratie, le CNRD s’est engagé dans une politique de restriction des libertés publiques et de répression des voix dissidentes plongeant la Guinée dans un nouveau cycle répressif.
Violations du droit à la liberté de réunion pacifique
Le 13 mai 2022, le CNRD a annoncé l’interdiction de « toutes manifestations sur la voie publique de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme, pour l’instant jusqu’aux périodes de campagnes électorales » en violation du droit international garantissant le droit de réunion pacifique des Guinéens. Le droit à la liberté de réunion pacifique est protégé par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l’article 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette décision contrevient également à la Charte de la transition mise en place par le CNRD et signée le 27 septembre 2021 par le chef de l’État, dont l’article 34 stipule que « les libertés d’association, de réunion, de presse et de publication sont garanties ».
Répression des manifestations et usage de la force létale
Les 28 et 29 juillet 2022, les manifestations organisées par le FNDC dénonçant la « gestion unilatérale de la transition » par la junte, interdites par les autorités, ont été violemment réprimées. Les forces de l’ordre ont tiré à balles réelles sur les manifestants alors qu’ils protestaient dans les rues de Conakry causant la mort de cinq personnes et blessant au moins trois autres. Plus d’une centaine de personnes ont été arrêtées dont de nombreux mineurs. Les manifestations du 17 août dénonçant les dérives de la junte et exigeant une gestion plus transparente de la transition ont également été réprimées dans le sang. Deux adolescents ont été tués par les balles des forces de l’ordre à Conakry au cours de cette journée.
Une politique de harcèlement et d’intimidations à l’endroit du FNDC
Oumar Sylla – coordinateur du FNDC, coordinateur adjoint de TLP-Guinée – et Ibrahima Diallo coordinateur de TLP-Guinée, responsable des opérations du FNDC – ont été arrêtés le 30 juillet 2022 à Conakry, pour avoir appelé, le 28 juillet, les Guinéens à manifester en faveur de la démocratie. En dépit des garanties prévues par l’article préliminaire du Code de procédure pénale guinéen stipulant que tout citoyen en détention a droit à un procès juste et équitable, tenu dans un délai raisonnable et dans lequel le droit à la défense est garanti, aucune date pour la tenue de leur procès n’a été fixé et leur détention perdure de façon injustifiée.
Le gouvernement guinéen a annoncé, le 6 août 2022 – dans un arrêt ayant fuité sur les réseaux sociaux le 8 août – dissoudre le FNDC affirmant que « leur mode opératoire se structure par des actions violentes au cours de manifestations interdites, des attaques contre des individus qui ne partagent pas leur idéologie, et des actions ciblées contre les forces de l’ordre ». Pour les autorités en place, le FNDC « ne figure pas sur la liste des ONG en Guinée, ni sur la liste des collectifs d’association […] et encore moins dans le répertoire des ONG agréées en République de Guinée ». Cette dissolution est avant tout une posture communicative car le FNDC, en tant que collectif, n’a pas de statut juridique propre. Il ne peut donc pas être dissout légalement. Le FNDC rejette par conséquent sa dissolution, dénonçant une « intimidation » de la part du CNRD au pouvoir. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme guinéen, M. Charles Wright, a demandé au Parquet général de Conakry d’engager des poursuites contre Sékou Koundouno – responsable stratégies et planification du FNDC – pour « diffamation » et « divulgation de fausses informations » suite à la dénonciation, le 1er août 2022, de la répression des manifestations citoyennes au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
Aujourd’hui, les leaders du FNDC non emprisonnés vivent dans la clandestinité et plusieurs ont dû quitter le pays pour garantir leur sécurité.
Préoccupations internationales face à la détérioration de la situation en Guinée
Le 15 août 2022, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a adressé une lettre au président de la transition guinéenne, le colonel Mamadi Doumbouya afin de lui faire part d’un certain nombre de préoccupations concernant la situation en Guinée. Pour le HCDH, la répression des manifestations des 28 et 29 juillet, « pourrait constituer des violations des droits de l’homme ». La responsable onusienne encourage le gouvernement à ouvrir des enquêtes afin que les auteurs soient traduits en justice et appelle à la libération des membres de l’opposition et de la société civile et au respect de leurs droits fondamentaux.
