Burundi
Appel à mobilisation

La journaliste Floriane Irangabiye doit être libérée

Le 13 février 2024, la chambre de cassation de la Cour suprême a décidé de maintenir la condamnation de 10 ans d'emprisonnement contre la journaliste Floriane Irangabiye. Une décision injuste car la journaliste burundaise est arbitrairement détenue pour avoir usé de sa liberté d’expression.
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© Photo Nicolas lascourrèges - Montage Coralie Pouget/ACAT-France
Le 28 / 02 / 2024

Mobilisons-nous pour la libération immédiate et sans conditions de Floriane Irangabiye !

Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et retournez-la par voie postale ou par voie électronique à la ministre burundaise de la Justice. 

Qui est Floriane Irangabiye ?

Floriane Irangabiye est l’une des rares femmes journalistes emprisonnées en Afrique, la seule au Burundi. Elle est chroniqueuse et animatrice sur Radio Igicaniro, un média en ligne burundais qui diffuse depuis le Rwanda. Floriane Irangabiye est détenue de manière arbitraire depuis fin août 2022. Elle purge une peine abusive de dix ans de prison pour « atteinte à la sécurité nationale ».

Une arrestation arbitraire suivie d’une condamnation abusive

Le 30 août 2022, Floriane Irangabiye, est arrêtée à Matana, dans le sud du Burundi, par des agents du Service national de renseignement (SNR). Deux mois plus tard, elle est officiellement accusée d’avoir « porté atteinte à l’intégrité du territoire national ». Le 3 janvier 2023, Floriane Irangabiye est condamnée à dix ans de prison ferme avec une amende de 1 000 000 de francs burundais (environ 450 euros) pour avoir « porté atteinte à l’intégrité du territoire national ». Elle est reconnue coupable d’avoir animé, en août 2022, une discussion avec deux détracteurs des autorités burundaises et d’avoir au cours de ce débat critiqué le gouvernement burundais et encouragé les Burundais à s’opposer aux autorités. Ses avocats font appel.

Une succession d’appels et de demandes de libérations provisoires

Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Mukaza confirme la décision du tribunal de première instance, sans traiter le fond de l’affaire. Le 13 février 2024, la Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit en juin 2023 par les avocats de Floriane Irangabiye. La Cour suprême juge infondées la dénonciation d’irrégularités dénoncées par la défense. Pour le Président de l’ACAT-Burundi, Maître Armel Niyongere « Cette décision de la plus haute juridiction du pays de rejeter le pourvoi de la journaliste Floriane Irangabiye, une décision prise au terme d’une parodie de justice, met en lumière la manipulation du système judiciaire par les autorités pour faire taire les voix critiques ».

À 40 kilomètres au nord-ouest de Bujumbura, Floriane Irangabiye continue à attendre dans la prison de Bubanza qu’il soit mis un terme à cette injustice. Quand va-t-elle retrouver sa liberté qui lui a été volée le 30 août 2022 ? Quand va-t-elle retrouver sa famille ?

Contexte

« Un mauvais scénario se met en place »

Le 30 août 2022, Floriane Irangabiye est arrêtée à Matana, dans le sud du Burundi, par des agents du SNR. La journaliste burundaise, qui vit en exil au Rwanda, était de passage au Burundi pour participer à des funérailles. Elle ne pensait pas être en danger dans son pays d’origine. Rapidement, un mauvais scénario se met en place. Floriane Irangabiye est transférée au siège du SNR à Bujumbura. Le 8 septembre 2022, après plus d’une semaine d’interrogatoires sans qu’elle puisse avoir à ses côtés un avocat, elle est transférée à la prison centrale de Mpimba, située également dans la capitale. Le 29 septembre 2022, elle est conduite vers la prison de Muyinga, dans le nord-est du pays, loin des membres de sa famille vivant à Bujumbura.

Une procédure judiciaire inique

Le 27 octobre 2022, Floriane Irangabiye est officiellement accusée d’avoir « porté atteinte à l’intégrité du territoire national ». Son procès s’ouvre le 16 décembre 2022 devant le tribunal de grande instance de Mukaza. Le 3 janvier 2023, le jugement est rendu : la journaliste est condamnée à dix ans de prison ferme avec une amende de 1 000 000 de francs burundais (environ 450 euros) pour avoir « porté atteinte à l’intégrité du territoire national ». Elle est coupable d’avoir animé, en août 2022, une discussion avec deux détracteurs des autorités burundaises et d’avoir au cours de ce débat critiqué le gouvernement burundais et encouragé les Burundais à s’opposer aux autorités. Ses avocats font appel de sa condamnation. Le 2 mai 2023, la Cour d’appel de Mukaza confirme la décision du tribunal de première instance sans avoir fourni le moindre élément de preuve crédible.

Une Cour suprême politisée

Au Burundi, la liberté d’expression est protégée par la Constitution et par les normes internationales que le pays a ratifiées. Floriane Irangabiye n’aurait pas dû être condamnée. Ses avocats contestent donc la régularité de la peine devant la Cour suprême en juin 2023. Le 11 janvier 2024, la Cour suprême expédie l’affaire en moins de dix minutes. L’audience était publique et plusieurs diplomates occidentaux étaient présents. La Cour suprême devait rendre son verdict dans les deux semaines suivantes. Elle le fera finalement le 13 février et annoncera son verdict à la journaliste deux jours plus tard. L'arrêt de la Chambre de Cassation de la Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit en juin 2023. Malgré les explications des avocats de Floriane Irangabiye sur les irrégularités qui ont émaillé cette affaire, la Cour juge infondées la dénonciation de ces irrégularités.

Le verdict semblait déjà fixé. Le 2 février, dans une cérémonie d’échanges de vœux avec le corps diplomatique et consulaire, le président de la République, Evariste Ndayishimiye avait tenu à « rappeler à ceux qui pensent qu’un membre de la société civile ou un journaliste ne peut être jugé s’il commet un crime, qu’ils sachent que les pouvoirs publics ont la responsabilité de défendre les droits des citoyens en protégeant la société et en réprimant tout crime. […] Nul n’est au-dessus de la loi » avait-il souligné. Selon le média burundais Radio Publique Africaine : La voix des sans voix (RPA) « deux hauts gradés de l’armée burundaise ont pesé sur la décision de cette instance judiciaire. Il s'agit du chef du cabinet civil du Président de la République le Général Aloys Sindayihebura, ainsi que le patron du SNR, le Général Ildephonse Habarurema ».

Le combat n’est pas terminé

Les voies de recours devant les instances judiciaires burundaises sont dorénavant épuisées. Il reste la possibilité d’une procédure de révision au niveau du ministre burundais de la justice ou une grâce présidentielle. En attendant, la défense réfléchit à recourir aux instances régionales et internationales afin que la journaliste recouvre sa liberté et puisse revoir sa famille.

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