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Tchad
Appel à mobilisation

La France doit œuvrer contre l’impunité !

Au-delà des mots et des déclarations de principe, que fait réellement la France pour que les auteurs et responsables des graves violations des droits humains commis le 20 octobre 2022 et les jours suivants au Tchad soient identifiés, que leurs crimes soient documentés précisément, et qu’ils répondent de leurs crimes devant la justice.
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© Photo Nicolas lascourrèges - Montage Coralie Pouget/ACAT-France
Le 31 / 05 / 2023

Mobilisons-nous pour lutter contre l'impunité au Tchad !

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Pourquoi la France doit-elle œuvrer contre l’impunité au Tchad ?

La France est l’un des principaux partenaires du Tchad et de ses autorités en place, arrivées au pouvoir en violation de la Constitution en avril 2021. La France soutient le principe d’« une transition pacifique et inclusive, qui garantisse le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, en vue d'aboutir à des élections libres et crédibles dans un délai raisonnable et permette le retour à l'ordre constitutionnel ».

Des autorités françaises proches de la Junte au pouvoir

Dans les faits, elle continue à soutenir politiquement, diplomatiquement, économiquement et militairement une Junte militaire non légitime, qui accapare le pouvoir politique et qui ne montre aucun signe d’ouverture pour une véritable transition civile. Certes « la France a condamné avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles survenues le 20 octobre dernier au Tchad ». Certes, elle affirme qu’« il est important que [les] enquêtes permettent de lever le voile sur ces événements, ainsi que sur toutes les violations des droits de l'Homme qui ont été commises, et que ces crimes ne restent pas impunis ».

Une France qui manque d’initiatives en faveur de la justice

Mais concrètement, bien que plusieurs enquêtes aient été menées et leurs rapports publiés, la France ne se mobilise pas réellement pour que la justice tchadienne ou internationale fasse son travail. Sa diplomatie reste en berne tandis que sa coopération militaire demeure importante vis-à-vis de forces de défense et de sécurité tchadiennes ayant commis des crimes pouvant relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Par conséquent, les déclarations de la France apparaissent creuses. Face à ce constat, l’ACAT-France appelle ses militants à interpeller la Présidence de la République française afin que la France s’investisse véritablement dans la lutte contre l’impunité au Tchad et indique clairement ce qu’elle compte entreprendre pour que les auteurs et responsables de la répression du 20 octobre 2022 répondent de leurs actes devant la Justice nationale ou internationale.

Contexte

Retour sur un massacre prémédité

Le 20 octobre 2022, des citoyens tchadiens descendent pacifiquement dans les rues de plusieurs villes du pays, dont N’Djamena, la capitale, pour protester contre la prolongation de la durée de la transition et le maintien au pouvoir du général Mahamat Idriss déby Itno pour vingt-quatre mois supplémentaires. « De manière disproportionnée, les forces de défense et de sécurité (FDS) ont fait usage de leurs armes à feu, tirant à balles réelles sur les manifestants, occasionnant de nombreux morts et blessés » affirme la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) tchadienne dans son Rapport d’enquête sur les manifestations du 20 octobre 2022 remis aux autorités tchadiennes en février 2023 et dont l’ACAT-France s’est procurée une copie.

La CNDH établit le bilan de la répression à 128 morts, 12 disparus et 518 blessés : des chiffres vraisemblablement en dessous de la réalité, étant donné que de nombreuses familles de victimes, par peur de représailles, n’ont pas voulu se confier à la CNDH et à ses enquêteurs. Selon l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH), qui ont également enquêté : « la répression des manifestations du 20 octobre 2022 par les autorités tchadiennes s'est soldée par la mort de 218 personnes, des dizaines de torturés, des centaines de blessés, au moins 40 cas de disparitions et 1300 arrestations ».

« Ce 20 octobre 2022, désormais tristement appelé "Jeudi Noir" restera sans doute dans l’histoire comme la plus grande répression d’un mouvement pacifique de ces dix dernières années au Tchad » explique Maître Adoum Bourcar, Président de la LTDH, au moment de la sortie de leur rapport en avril 2023.

Une impunité notoire

Malgré la publication du rapport de la CNDH tchadienne, celui de l’OMCT et de la LTDH, les nombreuses allégations venant d’autres organisations de la société civile (dont Human Rights Watch, Amnesty International, ACAT-France…), celles de victimes dans des médias ou sur les réseaux sociaux, la justice tchadienne n’a mené aucune enquête permettant d’identifier les auteurs de ces graves violations des droits humains. Aucun élément des FDS tchadiennes, responsable d’acte de torture, d’exécution sommaire, de disparition forcée et/ou d’usage excessif de la force létale, n’a fait l’objet de la moindre arrestation ni inculpation. Rien n'a été fait pour apporter réparation aux victimes. Cette inertie concerne également les organismes régionaux et internationaux qui n’ont apporté aucun appui à la commission d’enquête, dite internationale, de la Commission économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), qui demeure une coquille vide et dont on ne se sait pas si un jour le rapport d’enquête sera rendu public.

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