Ho Duy Hai : huit ans après que son exécution ait été stoppée in extremis, il risque toujours la peine de mort
Mobilisons-nous pour demander sa libération !
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Qui est Ho Duy Hai ?
Une procédure injuste et arbitraire
Le 30 novembre 2019, la plus haute instance du parquet vietnamien, le Parquet populaire suprême (Supreme People's Procuracy, SPP) annonçait que le cas de Ho Duy Hai avait « souffert de sérieux vices de procédures ayant affecté la qualité des preuves récoltées » pour l’inculper. Il avait alors demandé à ce que la Cour suprême du Vietnam annule l’ensemble des verdicts précédents, soit la condamnation prononcée en première instance par un tribunal provincial de Long An en 2008, la confirmation en appel en 2009 par la cour d’appel suprême de Ho Chi Minh Ville ainsi que son propre refus de suspendre la peine en 2011. En dépit de ces éléments, la Cour populaire suprême de Hanoï s’est prononcée : Ho Duy Hai est toujours condamné à mort. L’ACAT-France s’est mobilisée à plusieurs reprises pour obtenir sa libération, en vain.
La torture de l’attente dans le couloir de la mort
Cela fait donc quatorze ans qu’Ho Duy Hai est dans le couloir de la mort. Cette attente a en elle-même été considérée comme une forme de torture à plusieurs reprises par le Comité contre la torture de l’ONU. En outre, celle-ci s’étend aux proches et à la famille de la personne dans le couloir de la mort, qui vivent également dans l’attente et l’incertitude. En l’occurrence, sa mère s’est toujours mobilisée pour faire reconnaître son innocence et obtenir sa libération, en vain.
Un espoir subsiste
Le 24 juin 2021, son avocat a publié une lettre sur les réseaux sociaux indiquant qu’il possédait de nouvelles preuves, dont des témoignages, permettant d’innocenter Ho Duy Hai des deux meurtres dont il a été accusé. Si les suites données à ces nouveaux éléments restent inconnues à ce jour, l’espoir subsiste. Toutefois, cela dépendra d’une éventuelle révision de la décision de justice par le Comité judiciaire de la Cour suprême.
Contexte
La peine de mort au Viêtnam, aboutissement de procédures iniques
Selon des chiffres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, 600 individus seraient actuellement condamnés à mort au Viêtnam. Toutefois, malgré de nombreux appels à la transparence formulés par la communauté internationale, les chiffres concernant le recours à la peine de mort au Vietnam restent difficiles à obtenir, ceux-ci étant classés secret d’Etat. Du reste, cette peine, avant même son prononcé, résulte souvent de procédures judiciaires iniques.
D’abord, comme dans le cas de Ho Duy Hai, les aveux des futurs condamnés à mort sont obtenus sous la torture. D’ailleurs, le 28 décembre 2018, le Comité contre la torture a livré ses observations finales concernant le rapport initial du Vietnam, dans lesquelles il indique être « gravement préoccupé par les informations faisant état d’une pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements contre les personnes privées de liberté en vue de leur extorquer des aveux et d’autres informations », ajoutant qu’il « s’inquiète en outre de ce que des aveux de suspects obtenus par la torture auraient donné lieu à des condamnations à mort ». Ces éléments ont été niés par le Vietnam dans sa réponse aux autorités onusiennes. Puis, selon les informations disponibles, notamment de la part du journal The Vietnamese, des familles de condamnés dans le couloir de la mort témoignent des difficultés auxquelles leurs avocats font face pour pouvoir leur rendre visite en détention. Enfin, s’agissant des conditions même de détention des condamnés à mort, le Comité contre la torture a fait valoir qu’il était « préoccupé par les informations concernant les souffrances physiques et psychologiques que subissent les personnes condamnées à mort en raison de l’extrême dureté de leurs conditions de détention, qui peuvent être assimilées à des actes de torture ou à des mauvais traitements, notamment l’isolement dans des cellules non ventilées, le manque d’aliments et de boissons, l’enchaînement 24 heures sur 24 et le fait d’être soumises à des actes de violence physique ; il arrive ainsi souvent que ces détenus se suicident ou développent des troubles psychologiques ».
L’ensemble de ces éléments, en sus du recours à la peine de mort, sont en violation avec le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, auquel le Viêtnam est pourtant partie depuis 1982. En particulier ses articles 9 (« Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire », comme ce pourrait être le cas sur le fondement d’aveux obtenus par la contrainte) et 6 (« Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte »). En effet, le code pénal vietnamien comprend toujours au moins quatre infractions qui prévoient la peine de mort, hors de ce cadre.
