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Mexique
Appel à mobilisation

Erick Iván et Verónica doivent être libérés immédiatement

Cela fait maintenant près de 11 ans que Erick Iván et Verónica Razo Casales sont incarcérés sans procès, sur la seule base d’aveux arrachés sous la torture. Au début du mois de février 2022, un de leur bourreau qui travaillait alors pour la police fédérale de Mexico, Porfirio Javier Sánchez, aujourd’hui chef de la Sécurité de l’État de Aguascalientes, a été arrêté pour torture. Malgré cette nouvelle, Erick et Verónica restent emprisonnés. Cela doit cesser.
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Le 17 / 02 / 2022

Cela fait maintenant près de 11 ans que Erick Iván et Verónica Razo Casales sont incarcérés sans procès, sur la seule base d’aveux arrachés sous la torture. Au début du mois de février 2022, un de leur bourreau qui travaillait alors pour la police fédérale de Mexico, Porfirio Javier Sánchez, aujourd’hui chef de la Sécurité de l’État de Aguascalientes, a été arrêté pour torture[1]. Malgré cette nouvelle, Erick et Verónica restent emprisonnés[2]. Cela doit cesser.

Torturés et maintenus abusivement en détention sans procès

Le 8 juin 2011, Erick et Verónica ont été violement arrêtés par des policiers fédéraux en civil sans qu’un mandat d’arrêt ne leur soit présenté. Accusés sans preuve, les frères et sœurs ont été sévèrement torturés dans l’objectif de leur arracher des aveux. Ils ont tous deux été frappés, électrocutés dans les parties génitales, soumis au simulacre de noyade, et Verónica a été victime de sévices sexuels, dont des viols. Deux jours plus tard, sans être assistés d’aucun avocat, ils ont été contraints de signer une déposition dans laquelle ils se déclaraient coupables de deux enlèvements crapuleux. Par la suite, Verónica a été conduite à l’hôpital en raison de la gravité des actes de tortures qu’elle a subi et, sur ordre du ministère public, elle n’a pu être auscultée qu’au-dessus de la ceinture.

Depuis 2011, Erick et Verónica sont incarcérés sans qu’un procès n’ait été ouvert contre eux. La violence qui règne dans ces établissements ne les épargnent pas. Ainsi en décembre 2015, lors d’un transfert vers une autre prison, Verónica et d’autres détenues ont été victimes de tortures, y compris d’ordre sexuel. Elle se trouve aujourd’hui dans une prison pour femme à Morelos et lui dans un autre site à Almoyola.

Malgré la gravité des actes de torture commis à leur encontre et des graves séquelles dont ils souffrent, Verónica et Erick ne reçoivent pas – ou très épisodiquement – les soins que leur santé requiert.

Une arrestation inespérée qui ouvre un espoir 

Malgré la durée de leur détention, leurs proches, et plus particulièrement leur mère, restent mobilisés. Ils ont déposé de nombreuses plaintes et saisis toutes les institutions possibles afin qu’Erick et Veronica retrouvent la liberté et obtiennent justice et réparation pour ce qu’ils ont subi et continuent à subir.

En une décennie, plusieurs organismes ont confirmé la réalité des violations subies par le frère et la sœur et ont demandé aux autorités mexicaines de les libérer, sans effet à ce jour. En effet, dès 2016, la cour interaméricaine se saisissait du cas et l’année suivante, la Commission mexicaine des droits de l’homme reconnaissait la gravité des mauvais traitements subis. Lors de son élection, le président de la République Lopez Obrador avait pris l’engagement que les prisonniers ayant subis des tortures pour s’accuser eux-mêmes seraient libérés. Une fois encore sans résultat pour eux. 

Plus récemment, le 29 juillet 2021, le groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté une opinion dans laquelle ils qualifient la détention des Razo comme une privation de liberté arbitraire violant le droit international et demandent leur libération immédiate, le respect de leur droit d’obtenir réparation, ainsi que l’ouverture d’une enquête exhaustive et indépendante[3].

L’arrestation récente de Porfirio Javier Sánchez pour torture et fabrication de fausse preuves représente un premier pas vers la fin de l’impunité. Cette arrestation est le résultat d’une enquête ouverte en 2016 en raison notamment de son implication alléguée dans les actes de tortures commis à l’encontre de Erick et Verónica[4]. Il devra répondre de ses actes devant la justice, qui a décidé qu’il ne pourra pas bénéficier d’une libération avant d’avoir été jugé.

Mais il convient avant tout qu’Erick et Veronica retrouvent la liberté et leurs proches après plus de dix ans de violence et d’abus dans les prisons mexicaines. Leur mère, Austreberta Cazales, a lancé un appel par voie de presse aux autorités mexicaines pour que ses enfants retrouvent leur liberté immédiatement, auquel l’ACAT-France se joint. Cette situation qui n’aurait jamais dû exister doit maintenant cesser.

Vous souhaitez vous mobiliser pour demander la libération immédiate de Erick et Verónica ?

  • Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie postale à Monsieur le Ministre Président de la Cour suprême de justice de la nation mexicaine Arturo Zaldívar Lelo de Larrea.

Contexte

Les ravages de la « guerre contre le crime »

À son arrivée au pouvoir en décembre 2006, le président Felipe Calderón a déclaré la guerre à la délinquance organisée. Sous prétexte de cette « guerre » contre la criminalité organisée, les gouvernements successifs, les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire ont favorisé des arrestations arbitraires et des condamnations massives en recourant à des aveux extorqués sous la torture et à des preuves illicites. On compte au moins 60 000 morts, 26 000 victimes de disparition forcée, 250 000 déplacés internes et des milliers de personnes torturées au cours de leur garde à vue et de leur détention. Certaines associations ont qualifié ces faits de crimes contre l’humanité.

Le nouveau président en poste depuis décembre 2018 n’a pas inversé la tendance. Dans la majorité des cas, les personnes subissent des violences physiques et psychologiques lors de leur arrestation, de leur transfert et des premières heures de détention. Dans de nombreuses affaires, des agents du ministère public sont accusés de couvrir des arrestations et des détentions arbitraires, de torturer les détenus et de fabriquer des preuves. Des juges se font également complices et n’ordonnent pas d’enquête en cas d’allégation de torture, tandis que des avocats commis d’office couvrent et taisent les atteintes aux droits de leurs clients.

La torture comme première méthode d’enquête

Au Mexique, la police et la justice ont développé une véritable culture de l’aveu. À défaut de mener une enquête diligente et d’établir une vérité juridique, les policiers forcent des aveux en faisant presque systématiquement usage de la torture, et ce peu importe l’implication ou non des personnes interrogées. En raison du haut niveau de corruption et de criminalité organisée dans le pays, les policiers et juges semblent peu enclin à trouver les auteurs des infractions, notamment par peur des conséquences qui pourraient en découler. En raison de cette politique, des personnes innocentes se voient arbitrairement arrêtées, interrogées, torturées, et inquiété sans autres preuves contre eux, que les aveux obtenus sous la torture.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) mexicaine a enregistré une augmentation de 600 % des plaintes pour torture en dix ans. En avril 2014, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a qualifié le recours à la torture d’« endémie inquiétante » au sein de « tous les corps de sécurité publique, policiers ou militaires » au Mexique. Très souvent, les juges acceptent les confessions obtenues sous la torture, violant le droit des accusés à un procès équitable ainsi que l’interdiction, en droit international, d’invoquer une déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture comme un élément de preuve dans une procédure.

L’arraigo, un permis de torturer

En 2008, la Constitution a introduit l’arraigo, une forme de détention provisoire avant inculpation pour les personnes suspectées de délinquance organisée, dont la durée maximale est de 40 jours, renouvelable une fois. Cela se traduit par un accès très restrictif – voire nul les premiers temps – à une défense légale, à la famille, aux soins et par des tortures visant à faire avouer et fabriquer des preuves. Depuis avril 2014, et une décision de la Cour suprême de justice nationale, les placements sous arraigo ont beaucoup baissé, néanmoins l’ACAT-France milite toujours pour son abrogation totale.

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