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Cameroun
Appel à mobilisation

Détention arbitraire de cinq militants de la société civile depuis plus d’un an

Cela fait maintenant plus d’une année que Collins Nana, Mira Angoung, Etienne Ntsama, Moussa Bello et Tehle Membou sont en détention provisoire au sein de la prison de New-Bell de Douala. Le Tribunal militaire qui les juge fait traîner le procès, reportant les audiences les unes après les autres, avec pour résultat : maintenir cinq jeunes en prison sans aucune raison hormis de les punir de leur militantisme.
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Le 06 / 10 / 2021

Cela fait maintenant plus d’une année que Collins Nana, Mira Angoung, Etienne Ntsama, Moussa Bello et Tehle Membou sont en détention provisoire au sein de la prison de New-Bell de Douala. Le tribunal militaire qui les juge fait traîner le procès, reportant les audiences les unes après les autres, avec pour résultat : maintenir cinq jeunes en prison sans aucune raison hormis de les punir de leur militantisme.

Le 18 septembre 2020, Collins Nana, Mira Angoung, Etienne Ntsama, Moussa Bello et Tehle Membou, membres de Stand up for Cameroon (SUFC) – un collectif de la société civile qui œuvre en faveur du respect de la démocratie, de l’état de droit et de la bonne gouvernance au Cameroun – sont arrêtés en pleine rue à Douala alors qu’ils sortent d’une réunion au siège du parti d’opposition Cameroon People’s Party (CPP). Ils sont arrêtés, sans mandat d’arrêt, par des gendarmes et transférés à la légion de gendarmerie de Bonanjo, à Douala.

Durant les vingt-quatre premières heures de leur détention, ils font l’objet d’interrogatoires sans la présence de leurs avocats, qui se voient empêchés l’accès à leurs clients, au mépris des normes internationales en vigueur.

Le 22 septembre, ils sont transférés à la prison de New-Bell à Douala.

Ils sont poursuivis devant le tribunal militaire de Douala pour « tentative de complot, conspiration de révolution et d’insurrection ». Ils encourent une peine d’emprisonnement à vie pour avoir simplement exercé leur doit à la liberté de réunion de manière pacifique, un droit protégé par la Constitution camerounaise. Leur détention abusive est purement politique.

Une accumulation de renvois d’audience

Entre la première audience du 14 avril 2021 qui n’a pas pu se tenir car « le tribunal n’était pas régulièrement constitué » et la sixième audience du 15 septembre 2021, elle aussi reportée, le procès des cinq militants du SUFC n’a jamais réellement pu commencer. Les reports se sont succédés sous des motifs divers. Pour le collectif SUFC : « il n’y a jamais eu de la part du Commissaire du gouvernement la moindre preuve pour soutenir les accusations qui pèsent sur eux ». Selon les avocats de la défense : « ces jeunes ont pour seul crime d’avoir participé à une réunion politique d’information. Ils sont détenus illégalement depuis un an et vivent dans la précarité et la maladie ».

Selon le droit international et notamment les directives et principes sur le droit à un procès équitable de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), les tribunaux militaires ne devraient en aucun cas être saisis pour juger des civils. Le fonctionnement de la justice militaire au Cameroun permet au Président de la République de pouvoir ordonner, quand il le veut, des fins de procédures judiciaires et des libérations.

Demandons aux autorités camerounaises de libérer ces cinq jeunes camerounais injustement emprisonnés

Contexte

Au Cameroun, l’opposition et particulièrement le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), continue inlassablement de contester les résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018 donnant la victoire au président sortant Paul Biya, au pouvoir depuis 1982.

Répression du 22 septembre 2020

Début septembre 2020, le MRC lance un appel à descendre dans les rues le 22 septembre 2020 pour réclamer un dialogue national, des réformes du système électoral et un retour de la paix dans les régions anglophones du pays. Quatre jours avant la date prévue des manifestations, cinq militants de Stand up for Cameroon (SUFC) sont arrêtés le 18 septembre 2020 à Douala. La vague de répression pour empêcher la tenue de ces marches est lancée. Les autorités camerounaises interdisent les manifestations du 22 septembre, les qualifiant « d’appels à l’insurrection et au renversement des institutions de la République ». Des menaces par voie de communications officielles sont adressées aux citoyens qui iraient à l’encontre de ces interdictions : « tous ceux qui s’associeront à un tel projet devront s’attendre à en répondre devant les instances judiciaires compétentes ».

Le 20 septembre, Maurice Kamto, chef du MRC, est assigné de facto à résidence. Un déploiement important de forces de sécurité empêche tout mouvement autour de son domicile. Le 22 septembre 2020, des milliers de membres et sympathisants de l’opposition sortent dans les rues malgré les menaces et manifestent pacifiquement. Les forces de l’ordre, déployées en nombre, empêchent les marches et les rassemblements par un usage excessif et disproportionné de la violence, avec des arrestations musclées et une utilisation de gaz lacrymogènes et de canons à eau dans des circonstances injustifiées.

Plus de 500 personnes (dont un nombre important de cadres du MRC) sont arrêtées le 22 septembre et dans les jours et semaines précédentes et suivantes dans les villes de Douala, Yaoundé, Bafoussam et Nkongsamba. Plusieurs manifestants font l’objet de violences lors de leur arrestation et pendant leur détention. 

Aujourd’hui, au moins 124 personnes sont encore détenues, dont deux dirigeants du MRC : Olivier Bibou Nissack, porte-parole de Maurice Kamto et Alain Fogue, trésorier national du MRC. 8 personnes ont été condamnées le 17 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Mfou à deux ans de prison, après avoir été déclarées coupables « de délits d’attroupement, de réunions et manifestations publiques, et de rébellion en groupe ». 116 personnes sont en détention provisoire dans l’attente de leurs procès devant des tribunaux militaires, qui ne répondent pas aux normes internationales en terme d’indépendance et d’impartialité et qui ne répondent pas aux critères de procès équitables. Toutes les personnes détenues dans le cadre de ces manifestations n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifique, des droits protégés par la Constitution camerounaise. Leur détention est abusive et purement politique.

Les avocats des détenus ont déposé plus de 45 recours pour demander des libérations provisoires dans l’attente de leurs procès. Ces recours ont été automatiquement rejetés.

Le 12 octobre 2020, plusieurs experts des droits de l'homme de l'ONU ont demandé au Cameroun de libérer les personnes arrêtées lors des manifestations pacifiques du 22 septembre 2020 et de cesser les intimidations à l’encontre des militants politiques.

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