À quand une commission d’enquête sur la répression d’octobre 2015 ?
Il y a six ans, en octobre 2015, au moins 5 personnes étaient tuées et des dizaines d’autres blessées, par les balles d’éléments des forces de défense et sécurité congolaises, à Brazzaville et Pointe-Noire lors de la répression de manifestations de l’opposition. Jusqu’à ce jour, malgré les promesses d’enquête indépendante, les autorités congolaises n’ont pas mis en place les conditions permettant d’établir la vérité sur ces évènements.
En février 2019, les autorités congolaises indiquent à l’occasion de leur Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme des Nations unies : « Le processus de mise en place d’une commission indépendante chargée de clarifier toutes les allégations de violation des droits de l’homme, y compris celles supposées avoir été commises pendant les périodes de crises, a été engagé en collaboration avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH). Le projet de décret créant cette commission est en cours de visas et signature. La désignation des membres de cette commission se fera suivant les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance ». Depuis lors, le gouvernement congolais ne communique plus et aucun mécanisme d’enquête n’a encore vu le jour à propos des événements survenus en octobre 2015.
Dans son rapport national présenté lors de l’EPU, les autorités congolaise éludent les événements d’octobre 2015. L’impunité des forces de l’ordre est patente au Congo depuis des décennies et les instances judiciaires manquent cruellement d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Il est indispensable qu’une enquête indépendante établisse de manière transparente la vérité sur les violations des droits de l’homme commises entre le 17 et le 21 octobre 2015 en République du Congo.
Mobilisons-nous pour appeler à justice pour les victimes d’octobre 2015 :
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie postale, par voie électronique (en pièce jointe), ou rédigez-la directement sur le site de la primature de la République du Congo.
- Tweetez notamment les comptes @MakossoAnatole et @PrimatureCongoB, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
Contexte
Début octobre 2015, les autorités de la République du Congo entreprennent une campagne de représailles à l’encontre des Congolais qui se sont exprimés publiquement contre le projet de nouvelle Constitution devant permettre au Président Denis Sassou Nguesso de pouvoir briguer un nouveau mandat présidentiel en 2016, ce que la Constitution en vigueur lui interdit.
Entre le 17 et le 21 octobre 2015, plusieurs meetings et manifestations de l’opposition font l’objet, dans plusieurs villes du pays, d’une répression systématique de la part des forces de l’ordre. En plusieurs endroits du pays, des militaires sont déployés, avec leurs armes de guerre, pour empêcher l’opposition de marcher ou de se rassembler, alors que le pays n’est ni en « état d’urgence » ni en « état de siège ». Dans ces circonstances, la gestion du maintien de l’ordre revient à la police et non à l’armée.
En plusieurs endroits, des manifestants font usage de la violence en jetant des pierres sur les forces de l’ordre. Au mépris des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, les forces de l’ordre usent de leurs armes à feu et au moins cinq personnes sont tuées à Brazzaville et à Pointe Noire après avoir été touchées par des tirs à balles réelles dans des circonstances en dehors des règles d’usage. Des dizaines d’autres manifestants sont blessés par balles dans des circonstances similaires.
Dans le même temps, des dizaines de personnes font l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires pour le simple fait d’avoir organisé ou participé à des marches pacifiques, pour s’être exprimé publiquement contre le projet de nouvelle Constitution ou sur le régime du Président Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis alors plus de trente ans.
Depuis 2015, la République du Congo s’est engagée, à plusieurs reprises au sein des instances des Nations unies, à mettre sur pied une commission d’enquête nationale portant sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires et d’autres violations graves commises en octobre 2015. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) a proposé son aide.
Pour aller plus loin :
Communiqué de presse de l’ACAT-France et de Tournons la page (TLP) du 2 novembre 2015 appelant à une enquête internationale.
