Qui est Pham Doan Trang ?

Journaliste indépendante reconnue internationalement, défenseure des droits… Pham Doan Trang incarne tout ce à quoi les autorités vietnamiennes s’opposent. Ainsi, elle a été arrêtée en octobre 2020 et condamnée à neuf ans d’emprisonnement pour « fabrication, stockage, diffusion d’informations, de propagande ou de produits qui portent atteinte à la République socialiste du Viêtnam ». Sa condamnation est supérieure à celle requise à l’origine car les juges ont considéré que ses entretiens avec des médias étrangers aggravaient les charges retenues contre elle.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rapidement reconnu le caractère arbitraire de celle de Pham Doan Trang. Depuis le 1er octobre 2022, elle purge sa peine dans la tristement célèbre prison d’An Phuoc, dont les conditions de détention sont régulièrement dénoncées par la communauté internationale.

Un état de santé dégradé

Dans son précédent appel à mobilisation, l’ACAT-France s’alarmait de la dégradation de l’état de santé de Pham Doan Trang et de ses difficultés à se déplacer. Ses proches n’ont pu lui rendre visite en prison que deux ans après son arrestation et son état de santé s’est considérablement détérioré sur cette période. Elle souffrait notamment d’une blessure au genou, d’arthrose et de problèmes gynécologiques qui ne semblaient pas être pris en charge au sein de la prison.

Or, le défaut d’accès aux soins en détention est en violation de l’ensemble des principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un texte fondamental protecteur de ces droits, que le Viêtnam a pourtant ratifié.  

Pas de nouvelles depuis des mois

Pham Doan Trang est détenue à plus de 1500 kilomètres de sa famille, une distance qui complique les possibilités pour son entourage de lui rendre régulièrement visite et, par conséquent, d’obtenir des nouvelles sur sa situation.

Si la France, les États-Unis, le Canada ont régulièrement appelé à sa libération, que son cas est très médiatisé, son état de santé actuel demeure inconnu.

Cette opacité est inquiétante : il n’est pas exclu que Pham Doan Trang fasse l’objet d’actes de torture en détention, de mauvais traitements ou que ses conditions d’accès aux soins se soient encore durcies. Aussi, l’ACAT-France reste mobilisée pour obtenir des informations sur sa situation, ainsi que sa libération immédiate et sans conditions. 

Contexte

L’ensemble de la communauté internationale et de la société civile s’accordent : la situation des droits de l’Homme au Viêtnam se dégrade. Or, l’année 2024 pourrait être décisive sur ce plan. En effet, d’une part, le pays a annoncé sa volonté de se représenter aux élections pour sièger au Conseil des droits de l’homme sur la période 2026-2028 pour poursuivre son mandat en cours. D’autre part, il sera examiné au printemps par ce même Conseil des droits de l'homme dans le cadre de la 46ème session de l’Examen périodique universel (EPU). 

Qu'est-ce que le Conseil des droits de l'homme ?

Selon le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, c’est « un organe intergouvernemental du système des Nations unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de traiter les situations de violation des droits de l'homme et de formuler des recommandations à leur sujet ». Concrètement, ses 47 États membres ont le pouvoir de pousser les gouvernements à agir, de répondre à des crises et situations urgentes…  

Pourquoi parle-t-on d'un bilan catastrophique de la situation des droits de l'Homme au Viêtnam? 

 L’ACAT-France a récemment contribué à deux rapports soumis au Conseil des droits de l'homme et au Comité des droits de l’Homme des Nations unies. Dans ce premier, il était constaté un nombre croissant de cas de violences policières sur ces cinq dernières années, en violation de la Convention contre la torture que le pays a ratifié en 2015.

En outre, des actes de torture sont régulièrement signalés en prison, plusieurs prisonniers politiques se voient refuser l’accès aux soins voire décèdent « mystérieusement », selon les autorités.

Dans le rapport soumis au Comité des droits de l’homme afin de suivre l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, texte fondamental des droits de l’Homme, l’ACAT-France, Freedom House et Viet Tan ont également constaté que de plus en plus de journalistes – soit des profils similaires à celui de Pham Doan Trang – ont fait l’objet d’arrestations arbitraires ces cinq dernières années en raison de leurs activités et ont été empêchés d’exercer leur droit à un procès équitable. 

2024: une année charnière pour que les Nations unies envoient un message fort au Viêtnam

 Selon la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des nations unies : « les États élus au Conseil observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme ». Il ressort bien des éléments ci-dessous que ce n’est pas le cas au Viêtnam.

Il est également précisé que « l’Assemblée générale pourra […] suspendre les droits d’un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme d’y siéger ». Il est donc attendu des Nations unies qu’elles prennent leurs responsabilités à cet égard.