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Ventes d’armes : un pas vers plus de transparence !

Depuis 20 ans, il n’y avait pas eu de rapport parlementaire sur le sujet. La mission d’information menée par les député.e.s Michèle Tabarot et Jacques Maire a rendu le 18 décembre son rapport sur les exportations d’armement. Un rapport qui conclut à la nécessité d’une plus grande transparence. Une demande portée par l’ACAT depuis bientôt trois ans !
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Le 25 / 11 / 2020

En février 2018, l’ACAT lançait sa campagne « Yémen - la France complice ? » demandant l’instauration d’un contrôle parlementaire renforcé sur les exportations d’armes françaises. Vous, militants, avez été nombreux à vous mobiliser pour sensibiliser vos députés, convaincus que les autorités françaises ne pouvaient continuent d’autoriser l’exportation, vers certains pays, de matériels susceptibles de leur servir à commettre des crimes de guerre. L’ACAT a agi par de multiples voies : publication d’un rapport portant sur la légalité des ventes, conférences, plaidoyer, dépôt de référés pour empêcher le transfert ou le transit d’armes sur des cargos saoudiens . Elle a agi alternativement seule et en partenariat avec d’autres ONG.

Cette mobilisation de la société civile a porté ses fruits. Le 18 décembre, la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement a rendu ses préconisations. Le rapport présenté par les député.e.s Michèle Tabarot et Jacques Maire, qui dresse un état des lieux sur les procédures de ventes d’armes françaises – et cite les actions de l’ACAT –, conclut à la nécessité d’une plus grande transparence, proposant ainsi plusieurs amélioration du rapport annuel au parlement, et d’un contrôle accru des parlementaires sur les ventes. Les députés réclament notamment une redéfinition du périmètre du secret de la défense nationale pour faciliter l’accès à l’information dans certains cas et appellent à la création d’une instance parlementaire chargée du contrôle de ces transactions vers l’étranger. 

Parce que la publication de ce rapport n’est qu’un premier pas et parce que la mobilisation des parlementaires et de l’exécutif sera déterminante en la matière, l’ACAT continuera à œuvrer pour que la France avance rapidement vers l’instauration d’un dispositif de contrôle efficace et une transparence accrue en matière d'exportation d'armements. 

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