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Violences policières : brisons le silence.

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Campagne de mobilisation

Pendant 18 mois, l’ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie en mars 2016 un rapport intitulé « L’ordre et la force » pour briser le silence autour de cette question.

L'ordre et la force

Les forces de l’ordre ont pour mission de protéger les citoyens. Elles peuvent avoir recours à la force, à condition que celle-ci soit nécessaire et proportionnée.
 
Quelle frontière entre force légitime et violences policières illégales ? Quelles armes ou quels moyens de force physique les forces de sécurité utilisent-elles en France ? Quand en font-elles usage ? Quelles sont celles de ces armes ou de ces techniques qui blessent ou tuent ? Leurs règles d’utilisation sont-elles assez protectrices ? Les forces de l’ordre respectent-elles ce cadre ? Combien de morts ou de blessés sont à déplorer au cours d’interventions policières ? Comment les autorités judiciaires et disciplinaires agissent-elles face aux cas de recours abusif à la force ?
 
Autant de questions auxquelles l’ACAT a cherché des réponses. Partant du constat d’un manque criant d’informations et de transparence sur le sujet de la part des autorités, elle a engagé un important travail d’enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France. Le présent rapport est le fruit de cette enquête.

 

Des policiers au-dessus des lois ?

Selon l’ACAT, le ministère de l’Intérieur fait preuve d’une opacité flagrante concernant les violences commises par ses agents. Aucun chiffre n’est rendu public sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors d’opérations de police ou de gendarmerie, et aucune donnée exhaustive n’est publiée sur l’utilisation des armes ou le nombre de plaintes contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences.

Pour lutter contre les violences illégales commises par les forces de l’ordre, de nombreuses mesures doivent être prises par les autorités françaises. L’ACAT demande notamment la création d’un organe d’enquête indépendant, l’interdiction des lanceurs de balles de défense et la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

Ce rapport est le fruit d’une enquête de grande ampleur menée durant 18 mois, basée sur l’analyse de 89 cas d’utilisation de la force par la police ou la gendarmerie.

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