Un droit fondamental en danger
Il y a près de deux ans, l’ACAT-France a entrepris de documenter la mise en œuvre du droit d’asile au sein de l’Union européenne. Huit pays représentatifs de la diversité des politiques de l’asile ont été retenus : l’Allemagne, la Belgique, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède ont été passés en revue à l’aune de la législation et de la jurisprudence européennes*.
Le 27 juin 2022, l’ACAT-France rend publics ces résultats par une première note, intitulée Porté disparu : le droit d’asile en Europe. Et tire d’emblée la sonnette d’alarme sur un droit menacé de disparition.
Suspicion et dissuasion sont devenus les maîtres-mots de l’application du droit d’asile en Europe. L’ACAT-France s’inquiète de la fin annoncée d’un système qui assure refuge aux personnes fuyant, selon les termes de la Convention de Genève de 1951, « avec raison [des persécutions] du fait de [leur] race, de [leur] religion, de leur [nationalité], de [leur] appartenance à un certain groupe social ou de [leurs] opinions politiques ». Ce droit que l’on retrouve dans nos textes de lois semble ne plus garantir la protection nécessaire à celles et ceux qui en ont le besoin.
