UN AN D’ENQUÊTE
Les questions d’usage de la force par les policiers et les gendarmes ont rarement été autant débattues. Le nombre de blessés ou tués dans le cadre de manifestations trahit des dysfonctionnements dans les pratiques de maintien de l’ordre. Bien que ces drames peuvent sembler exceptionnels comparés au volume d’interventions des forces de l’ordre, l’ACAT-France interroge sérieusement la politique des autorités en matière de gestion des foules manifestantes dans son rapport intitulé Maintien de l’ordre : à quel prix ?
La France n’est plus un modèle en matière de maintien de l’ordre
La doctrine française du maintien de l’ordre, longtemps présentée comme un modèle, se fonde sur trois principes fondamentaux :
- L’importance de recourir à des forces spécialisées et spécialement formées (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmes mobiles) ;
- Le maintien à distance des foules, se basant sur l’acceptation d’une certaine forme de désordre, voire de dégradations matérielles ;
- L’usage de la force gradué et réversible, dans une perspective de désescalade de la violence.
Cependant, l’ACAT-France constate depuis plusieurs années une évolution préoccupante des pratiques du maintien de l’ordre, en opposition avec les principes de sa doctrine : recours croissant à des forces non spécialisées, opérations de maintien de l’ordre basées sur une logique d’interpellations, usage important des armes de force intermédiaire…
Pour l’ACAT-France, ces transformations ont des conséquences sérieuses : hausse des violences, nombre élevé de personnes blessées, restrictions des libertés ou encore hausse des tensions entre forces de l’ordre et citoyens. Il apparaît donc aujourd’hui plus que nécessaire d’entreprendre une réflexion sérieuse sur ces opérations.
Les autorités françaises pourraient notamment s’inspirer de ce que d’autres pays européens ont mis en œuvre, en particulier dans une logique de désescalade. L’ACAT-France ne prétend pas qu’il existe un modèle optimal d’encadrement des foules manifestantes, lequel relève d’un juste équilibre entre garantir l’exercice des droits humains et maintenir l’ordre public. Pour autant, certains choix politiques peuvent être déterminants pour changer la donne sur le terrain : conditions de travail et formation des agents, choix des armes employées… Des réflexions que les autorités françaises doivent aujourd’hui impérativement engager.
