Le 28 février, les États-Unis et Israël ont bombardé l’Iran, ouvrant ainsi un nouveau front de guerre au Moyen-Orient. Depuis, les préoccupations concernant la sécurité des populations civiles n’ont cessé d’intensifier. Le bilan des victimes ne cesse de croître depuis le début des hostilités, exacerbées par les récentes frappes israéliennes au Liban. L’Iran, quant à lui, n’envisage pas de capituler, et les Gardiens de la Révolution ont affirmé être prêts à soutenir « au moins six mois de conflit intense au rythme actuel des opérations » contre les États-Unis et Israël. Face à cette escalade alarmante, il est impératif que la communauté internationale se mobilise pour mettre un terme à ce cycle de violence et garantir la sécurité des populations civiles en danger.
Une situation alarmante pour les populations civiles.
Le conflit au Proche-Orient a été déclenché par les États-Unis et Israël, sous prétexte d’une menace nucléaire présumée émanant de l’Iran.
Cette “guerre préventive”, considérée comme illégale au regard du droit international, entraîne le monde vers une négation de la démocratie, du droit international et du respect des droits fondamentaux, qui semblent ne plus être une priorité pour nos dirigeants. Ce conflit éclate alors que les tensions entre les belligérants étaient déjà vives depuis plusieurs mois. Il est justifié par l’objectif déclaré d’éliminer les menaces pesant sur l’État d’Israël, selon le ministre israélien de la Défense. Cela, alors même que des cycles de négociations étaient en cours entre les États-Unis et l’Iran concernant le programme nucléaire iranien et les systèmes de missiles. En réponse, l’Iran a riposté en bombardant, de manière illégale, des pays voisins, transformant cette crise en un conflit régional.
Les États-Unis et Israël ont décidé de manière conjointe de bombarder plusieurs cibles militaires en Iran. Ils ont affirmé que « la protection des civils est primordiale » alors que des bâtiments civils ont été touchés. À Minab, dans le sud du pays, une école a été bombardée faisant plus de cent morts selon le Croissant Rouge iranien.
Les forces armées, en vertu du droit international humanitaire, ont l’obligation de tout mettre en oeuvre pour prévenir et protéger les civils, afin qu’ils ne soient pas touchés par les opérations militaires. Cependant, depuis le début des bombardements, les Iraniens n’ont plus accès à internet, ce qui rend l’information des populations civiles extrêmement difficile. D’autre part, les frappes visant des zones densément peuplées, comme Téhéran ou Beyrouth, font des civils les premières cibles d’un conflit qu’ils subissent. L’Iran, quant à lui, a riposté en attaquant les intérêts stratégiques américains dans plusieurs pays voisins. Selon l’ONU, des civils et des infrastructures civiles ont été visés en Iran, au Liban, en Syrie, dans les territoires palestiniens occupés, en Israël, aux Émirats arabes unis, à Bahreïn, au Qatar, au Koweït et en Arabie saoudite alors que le droit international humanitaire le prohibe formellement. Le bilan humain est aujourd’hui difficilement vérifiable. En Iran, l’ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux États-Unis, recense 1205 victimes civiles. Au Liban, les autorités locales font état de 486 morts et le ministère de la Santé de l’État hébreu compte 17 victimes israéliennes. Les frappes menées par l’Iran dans les autres pays du Golfe ont causé la mort d’au moins dix civils.
Le droit international humanitaire ignoré.
Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies a condamné la guerre au Moyen-Orient en rappelant que « le recours à la force par les États-Unis et Israël contre l’Iran, ainsi que les représailles menées ensuite par l’Iran dans la région, sapent la paix et la sécurité internationales. » Il a appelé « à une cessation immédiate des hostilités et à une désescalade » et a rappelé que le droit international et le droit international humanitaire « doivent toujours être respectés ». En effet, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949) oblige les belligérants à protéger les civils des opérations militaires et les « traiter avec humanité. » La porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’homme rappelle que cibler des populations civiles, des biens civils et les attaques aveugles « peuvent constituer des crimes de guerre » au regard du Statut de Rome (Statut de Rome article 8, §2 – alinéa b, iv).
Dès lors, Israël, les États-Unis et l’Iran violent le droit international et menacent les populations civiles. L’usage de la force sur le territoire iranien viole la Charte des Nations Unies, qui précise dans son article 2 que « Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » De son côté, la légitime défense arguée par l’Iran ne peut plus être défendable étant donné qu’il s’en est pris à des pays étant restés neutres jusqu’à présent selon Sébastien Touzé, interrogé par le Monde.
Contexte
Un conflit déclenché dans un contexte géopolitique extrêmement tendu.
L’Iran entretient des relations tendues avec Israël et les États-Unis, qui perçoivent la République Islamique comme un ennemi. Celle-ci s’avère être un soutien aux milices armées qui luttent contre Israël : le Hamas dans la bande de Gaza et le Hezbollah au Liban. D’autre part, l’enjeu du nucléaire iranien est un sujet de longue date qui préoccupe Israël et les États occidentaux.
L’Iran du Shah Mohammad Reza Pahlavi, a commencé à développer un programme nucléaire civil dans les années 1950, dans le cadre du programme américain « Atomes pour la paix ». Dans les années 1970, les services de renseignement américains commencent à soupçonner la militarisation du programme nucléaire iranien. En 1979, la Révolution islamique conduit l’ayatollah Khomeyni au pouvoir. Les premières années de son règne marquent d’abord une interruption du programme nucléaire. Cependant, le traumatisme de la guerre Iran-Irak (1980 – 1988) associé aux besoins énergétiques croissants et d’autonomie technologique du pays relancent la question du nucléaire. En 2002, alors que l’Iran est signataire du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) depuis 1968, des sites d’enrichissement d’uranium sont découverts à Natanz. Des négociations sont entamées entre la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Iran.
Un tournant décisif en 2005
L’élection de Mahmoud Ahmadinejad en 2005 modifie l’équilibre diplomatique déjà fragile. Favorable au développement du nucléaire, l’Iran reprend l’enrichissement d’uranium. L’ONU décrète une série de sanctions économiques entre 2006 et 2010 contre le pays. Hassan Rohani est élu président de la République islamique d’Iran en 2013 et reprend les négociations avec l’Occident. En 2015, l’accord de Vienne (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPoA) est signé et permet à l’Iran de développer le nucléaire civil tout en garantissant à l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA) un contrôle sur le respect de l’accord. Trump nouvellement élu à la tête des États-Unis en 2016 décide de se retirer des accords de Vienne. Il rétablit alors les sanctions contre l’Iran. En réponse, l’Iran reprend l’enrichissement de son uranium à 60% alors que 90% sont nécessaires pour fabriquer une arme nucléaire.
Dans ce cadre diplomatique déjà tendu intervient le conflit dans la bande de Gaza, dont l’acteur palestinien belligérant principal – le Hamas – est soutenu par l’Iran. Israël, considérant comme dangereux pour sa propre sécurité le développement du nucléaire iranien, lance l’opération Rising Lion, le 13 juin 2025, alors que des cycles de négociation sont en cours. Les États-Unis sont intervenus dans ce conflit à travers l’opération « Midnight Harmer » lancée au 10e jour de la guerre. Cette guerre éclair de douze jours aurait permis de détruire plusieurs sites nucléaires iraniens.
La violation permanente des droits humains en Iran.
L’ACAT-France documente régulièrement les violations des droits humains perpétrées par la République islamique d’Iran. Cependant, la mort du guide suprême, l’ayatollah Khameini, ne doit pas être considéré comme une bonne nouvelle car la République islamique d’Iran est un véritable système capable de survivre à la mort de leur chef.
Pour preuve, le 09 mars 2026, l’Assemblée des experts chargée de nommer, superviser et éventuellement démettre le guide suprême a désigné Mojtaba Khamenei, le fils d’Ali Khamenei, comme nouveau guide suprême de la République islamique d’Iran. Cela laisse présager une continuité du régime. De ce fait, nous devons rester vigilants quant au sort du peuple iranien actuellement victime à la fois de la répression des autorités à la suite des manifestations récentes mais aussi victime des frappes israélo-américaines qui ont déjà ôtées la vie à de centaines de personnes.
Appel au cessez-le-feu immédiat.
L’ACAT-France exprime sa profonde préoccupation face à la prédominance de l’usage de la force prime sur les mécanismes diplomatiques traditionnels et dénonce fermement les violations commises, de toutes parts, du droit international humanitaire. L’ACAT-France appelle à un cessez-le-feu immédiat, à la protection des populations civiles et au respect du droit humanitaire international. L’ACAT-France rappelle que les Etats-Unis possèdent un rôle important, conféré par leur position de leader acquis à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans cette optique, ils se doivent de respecter les droits fondamentaux des populations civiles.
