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9 mineurs sous la menace d’une exécution !.

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Mobilisons-nous pour la libération de 9 mineurs qui risquent la peine de mort !

Qu’est-il arrivé à ces neuf mineurs ?

Ils sont neuf jeunes hommes, Abdullah Al-Huweiti, Jalal Labad, Abdullah Al-Darzai, Yousef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Hassan Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen à être sous la menace directe d’une condamnation à mort. Ils sont poursuivis pour des faits qui ont été commis alors qu’ils étaient mineurs. Les six premiers ont déjà été condamnés en appel et attendent que la Cour suprême se prononce sur leurs cas. Deux autres attendent l’appel et le dernier, Mahdi Al-Mohsen est dans une situation judiciaire qui n’a pas encore pu être confirmée par notre organisation partenaire European-Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR).

Condamné à mort pour un crime qu’il n’a pas commis

Abdullah Al-Huweiti est poursuivi pour le braquage d’une bijouterie et le meurtre d’un soldat intervenu au même moment le 6 mai 2017 quand il n’avait que 14 ans. Pourtant des témoins et des caméras de surveillance le placent à un autre lieu au moment où l’attaque a eu lieu. Arrêté deux jours plus tard par des hommes masqués, il est soumis à de nombreux actes de torture et de mauvais traitement dans le but de le forcer à avouer un crime qu’il n’a pas commis. En novembre 2021, la Cour suprême avait pourtant cassé un précédent jugement en raison du manque de preuves, des dénégations d’Abdullah et de sa déclaration que ses aveux avaient été obtenus sous la torture. Mais la nouvelle procédure entamée continue de requérir la peine de mort sur une autre base juridique (qisas à la place de hirabah), et la cour d’appel a confirmé ce jugement le 26 janvier 2023.

Les huit autres jeunes hommes poursuivis, Jalal Labad, Abdullah Al-Darzai, Yousef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Hassan Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen, sont tous issus de la minorité shiite et résident dans la région de Dammam/Qatif, capitale de la province orientale. Ils sont poursuivis pour leur participation à des manifestations contre le régime qui se sont déroulées depuis le printemps arabe, et ont, pour la plupart, été arrêtés entre 2017 et 2018. Ils ont été détenus à l’isolement pendant plusieurs mois, subissant de actes de torture dans le but d’obtenir des confessions. Certains ont dû être conduits à l’hôpital en raison de la gravité des attaques subies. Après plusieurs années de détention, ils ont été conduits devant la justice où pour la première fois ils ont pu se faire accompagner d’un avocat.

Des condamnations politiques sur la base d’aveux obtenus sous la torture

Ils ont été déférés devant les juridictions pénales spécialisées (tribunal et cour d’appel), qui sont normalement des juridictions créées pour poursuivre les crimes relevant des actes de terrorisme. Dans la réalité, ces juridictions s’attaquent à toutes personnes s’opposant à la politique du régime. Ce sont ces mêmes juridictions qui ont condamné de nombreux défenseurs des droits humains ou des intellectuels musulmans critiques du régime. Dans le cas de manifestants de la minorité shiite, ces derniers risquent souvent la peine de mort, sous la catégorie pénale de Taazir. Dans les faits, le recours à cette catégorie pénale laisse toute latitude au juge de définir la peine applicable, permettant ainsi à l’arbitraire du régime de s’appliquer, tout particulièrement dans les cas de répression politique comme ici. Les confessions obtenues sous la contrainte sont souvent les seuls éléments à charge présentés par le parquet. Malgré les déclarations des victimes devant le juge concernant les tortures subies durant leur détention pour obtenir leurs aveux, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations.

En 2018, le pouvoir saoudien avait pourtant édicté une loi prévoyant de mettre fin à la peine de mort pour les personnes mineures au moment des faits. Un décret royal de 2020 est venu élargir l’application de la loi, prévoyant notamment l’interdiction de la peine de mort prononcée à l’encontre de mineurs dans la catégorie pénale de Taazir. En réalité, il existe certaines exceptions qui font que l’abolition de la peine de mort n’est pas complète pour les mineurs, et dans les faits, les autorités saoudiennes ne respectent pas elles-mêmes leur propre loi.

Contexte

Depuis le meurtre sauvage du journaliste Jamal Khashoggi dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul (Turquie) le 2 octobre 2018, l’opinion internationale a pris conscience des nombreuses violations des droits humains en Arabie saoudite. Cette situation n’est pas nouvelle mais s’est grandement détériorée avec la montée en puissance en janvier 2015 du Prince héritier Mohammed Ben Salman (connu sous l’acronyme MBS) au sein du régime saoudien. Derrière une façade de réformiste et de libéral, ce dernier a dirigé une campagne d’arrestations et de mise au silence de toute voix dissidente ou discordante.

Durant l’été 2017, une première vague d’arrestations vise particulièrement des religieux, des intellectuels et des activistes saoudiens qui se seraient montrés critiques vis-à-vis de la politique saoudienne, comme Salman al-Awdah. 2018 a également connu une vague de répression ciblant plus particulièrement de nombreuses défenseures des droits des femmes comme Samar Badawi. Entre temps, les arrestations des défenseur·e·s, opposant·e·s et critiques de toutes sortes sont devenues légion et les exécutions ont atteint un nombre record sous le règne de MBS (149 en 2018 et 184 en 2019). Si 2020 a connu une baisse marquée des exécutions (27), c’était avant tout une manière pour le pouvoir saoudien de se montrer sous un meilleur jour alors que le G20 se tenait en Arabie saoudite en novembre 2020. Une fois le regard de la communauté internationale détourné, le cycle de répression, de détentions arbitraires et d’exécutions s’est intensifié avec entre 65 et 69 exécutions dénombrées en 2021.

L’année 2022 marque un clair retour en arrière puisque l’on aurait atteint les 147 exécutions, avec 81 personnes exécutées le 12 mars 2022, la plus grosse exécution de masse en Arabie saoudite jamais menée. L’été 2022 a également été marqué par deux lourdes condamnations de femmes saoudiennes, Salma al-Shehab et Nourah bint Saeed al-Qahtani condamnées respectivement à 34 ans et 45 ans d’emprisonnement. Toutes deux ont été condamnées en raison de leur activité sur le réseau social Twitter. Il est difficile de ne pas faire le lien avec le retour en grâce de MBS qui a rencontré le président américain Joe Biden avant d’être reçu par le président Emmanuel Macron à l’Elysée en juillet 2022, mettant ainsi fin à une relative marginalisation diplomatique initié par les pays occidentaux à la suite de l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. 

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