Accessibilité numérique.
Déclaration d'accessibilité.
Engagement en faveur de l'accessibilité numérique.
ACAT-France s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://www.acatfrance.fr.
Etat de conformité : Partiellement conforme
Le site https://www.acatfrance.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence Novius révèle que :
● 72,1 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
● Le taux moyen de conformité du site s’élève à 84,8 % ;
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 49
● Nombre de critères non conformes : 19
● Nombre de critères non applicables : 38
Notre équipe d’accessibilité travaille activement pour corriger les derniers critères qui restent non conformes.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Non conformité
Liste des critères non conformes :
1. Images
– Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
3. Couleurs
– Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
– Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
7. Scripts
– Critère 7.1. : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
– Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8. Éléments obligatoires
– Critère 8.8 : Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
– Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9. Structuration de l’information
– Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10. Présentation de l’information
– Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
11. Formulaires
– Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
– Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
– Critère 11.10 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
– Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
– Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12. Navigation
– Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
– Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13. Consultation
– Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/02/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec :
- Google Chrome, Firefox + Orca
- Safari + VoiceOver sous macOS 15
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Assistant RGAA v4-2021
- WCAG Color Contrast Checker
- HeadingsMap
- Web Developer (Inspecteur de code)
- ARC Toolkit
- Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
- PAC 2024 (PDF Accessibility Checker)
- Outil en ligne app.asqatasun.org
- Documents de référence de la formation Auditeur de Temesis
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Page d’accueil (obligatoire)
https://www.acatfrance.fr
2. Contact (obligatoire)
https://www.acatfrance.fr/contact
3. Mentions légales (obligatoire)
https://www.acatfrance.fr/mentions-legales
4. Plan du site (obligatoire)
https://www.acatfrance.fr/plan-du-site
5. Qui sommes-nous (page avec vidéo)
https://www.acatfrance.fr/notre-association
6. Actualités (page avec listing avec filtres)
https://www.acatfrance.fr/actualites
7. Lutte contre la torture (page type avec éléments transversaux)
https://www.acatfrance.fr/tous-les-combats/lutte-contre-la-torture
8. Pays en action (page avec carte et listing).
https://www.acatfrance.fr/pays-en-action
9. Cas appel à mobilisation (page avec formulaire externe)
https://www.acatfrance.fr/actions/cameroun_torture_yves_kibouy_bershu
10. Notre action en chiffres (page avec des PDF)
https://www.acatfrance.fr/notre-action-en-chiffre
11. Tout savoir sur la torture (page contenant des accordéons)
https://www.acatfrance.fr/tout-savoir-sur-la-torture
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’ACAT-France (acat@acatfrance.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
● Écrire un message au Défenseur des droits;
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
● Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00;
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07