Guerre Israël-Iran

L’ACAT-France lance un appel urgent pour la protection des civils et un retour à la diplomatie

Ventes d’armes.

Crédit photo - WAFA/APAIMAGES

Contrôler
les transferts d'armement vers l'étranger.

Chaque jour, dans différents pays, des personnes sont victimes du commerce des armes, que ce soit dans un contexte de guerre ou de répression interne. Des régimes autoritaires, des dictateurs, mais aussi des gouvernements démocratiquement élus ont recours à la violence, commettant de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire. 

Les armes ont un effet destructeur démultiplié : elles tuent et blessent directement des personnes, mais elles tuent aussi indirectement, à travers des crises humanitaires résultant de conflits armés dont les civils sont les premières victimes. Elles poussent également des pans entiers de la population dans la terreur lorsque la violence armée est encouragée ou directement menée par un État contre son peuple ou une partie de celui-ci. 

Il est essentiel que les pays exportateurs d’armements prennent leurs responsabilités pour éviter que leurs transferts d’armes ne contribuent à des violences ou à des violations des droits humains. Bien qu’il existe des règles à différents niveaux, le respect de ces engagements varie d’un pays à l’autre, souvent en raison de considérations politiques ou économiques. C’est pourquoi des organisations comme l’ACAT-France jouent un rôle crucial en plaidant pour un contrôle rigoureux de ces transferts, afin de garantir que les armes ne soient pas utilisées à des fins néfastes. 

la vente d'armes
en chiffres.

Sources :

Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI)

 

La France est le 2e exportateur mondial d'armes, derrière les États-Unis (entre 2019 et 2023)
0
Des exportations françaises vont vers l’Asie et l’Océanie, et 34% vont vers l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient (entre 2019 et 2023)
0 %
Milliards d'euros de vente d'armes réalisée par la France en 2022
0
Milliards de dollars en dépenses militaires au niveau mondial en 2023
0

Comment contrôler les ventes d'armes ?

Homme armé
Crédit - PIERRE-YVES GINET

Instruments juridiques et accords internationaux

L’action de la France dans ce domaine est régie par la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne et le Traité sur le commerce des armes (TCA). Ces deux instruments interdisent l’exportation de matériels militaires s’il existe un risque qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains.

Une transparence accrue

Le gouvernement devrait fournir davantage d’informations concernant les licences accordées, suspendues, modifiées, retirées ou abrogées, en précisant le type d’armes et le pays concerné. Le cas échéant, il devrait également indiquer les raisons et critères ayant motivé une décision autre qu’une autorisation. 

Des données précises sur les ventes d'armes

Le gouvernement devrait fournir, au minimum, les montants, les types d’armement, les pays importateurs et les destinataires finaux. Les rapports annuels soumis dans le cadre du traité sur le commerce des armes devraient être renforcés dans ce sens. 

Des informations accessibles

Les informations concernant le processus d’attribution des licences, ainsi que les prises de commande et les matériels livrés, doivent être accessibles en ligne et incluses dans les rapports destinés au Parlement. 

Restriction du secret-défense

Il est nécessaire de redéfinir et de restreindre le périmètre du secret-défense à ce qui est strictement indispensable, afin qu’un accès accru à l’information permette un contrôle plus étendu de la part des parlementaires, des médias et des organisations de la société civile. 

Nos mobilisations.

  • Appel à mobilisation
Depuis avril 2023, une guerre sanglante oppose deux factions militaires rivales au Soudan et ravage le pays. L’ACAT-France alerte sur le bilan humain dramatique de ce conflit, dénonce les crimes [...]
  • Appel du mois
Innocent Bahati est un jeune poète rwandais disparu depuis 2021 après avoir critiqué le gouvernement rwandais dans sa dernière composition poétique. [...]
  • Appel à mobilisation
Enchaîné lors de son procès, l’avocat prodémocratie Arnon Nampa a été condamné à deux ans de prison supplémentaires, portant sa peine à 24 ans. Son cas symbolise la répression croissante [...]

La campagne.

Guerre au Yémen, homme transportant petite fille blessée par des bombardements

Yémen. La France complice ?

En février 2018, l’ACAT lançait la campagne « Yémen, la France complice ? ».

L’objectif : en questionnant la légalité des ventes d’armes  la  France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, engagés sur le terrain yéménite, installer le débat en France sur la question du contrôle des ventes d’armes.

Les actualités.

Le 26 juin, à l’occasion de la Journée internationale en soutien aux victimes de la torture, nous lançons une campagne d’appel à la générosité urgente et ambitieuse : « On n’est plus au Moyen Âge : pourtant un pays sur deux pratique encore la torture ».   Notre objectif : collecter 30 000 euros d’ici le 31 juillet.
35 organisations dont l'ACAT-France, organisent une conférence de presse le 24 juin 2025 pour revenir sur les orientations les plus récentes de politiques pénales et pénitentiaires, dans un contexte de durcissement assumé, aux conséquences humaines et sociales graves.
L’ACAT-France alerte sur l’escalade du conflit Israël-Iran et ses lourdes conséquences pour les civils. Elle appelle à un sursaut diplomatique pour éviter une catastrophe humanitaire et nucléaire.

les Ressources.