Ventes d’armes.
Contrôler
les transferts d'armement vers l'étranger.
Chaque jour, dans différents pays, des personnes sont victimes du commerce des armes, que ce soit dans un contexte de guerre ou de répression interne. Des régimes autoritaires, des dictateurs, mais aussi des gouvernements démocratiquement élus ont recours à la violence, commettant de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire.
Les armes ont un effet destructeur démultiplié : elles tuent et blessent directement des personnes, mais elles tuent aussi indirectement, à travers des crises humanitaires résultant de conflits armés dont les civils sont les premières victimes. Elles poussent également des pans entiers de la population dans la terreur lorsque la violence armée est encouragée ou directement menée par un État contre son peuple ou une partie de celui-ci.
Il est essentiel que les pays exportateurs d’armements prennent leurs responsabilités pour éviter que leurs transferts d’armes ne contribuent à des violences ou à des violations des droits humains. Bien qu’il existe des règles à différents niveaux, le respect de ces engagements varie d’un pays à l’autre, souvent en raison de considérations politiques ou économiques. C’est pourquoi des organisations comme l’ACAT-France jouent un rôle crucial en plaidant pour un contrôle rigoureux de ces transferts, afin de garantir que les armes ne soient pas utilisées à des fins néfastes.
la vente d'armes
en chiffres.
Sources :
Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI)
Comment contrôler les ventes d'armes ?
Instruments juridiques et accords internationaux
L’action de la France dans ce domaine est régie par la position commune 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne et le Traité sur le commerce des armes (TCA). Ces deux instruments interdisent l’exportation de matériels militaires s’il existe un risque qu’ils soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains.
Une transparence accrue
Le gouvernement devrait fournir davantage d’informations concernant les licences accordées, suspendues, modifiées, retirées ou abrogées, en précisant le type d’armes et le pays concerné. Le cas échéant, il devrait également indiquer les raisons et critères ayant motivé une décision autre qu’une autorisation.
Des données précises sur les ventes d'armes
Le gouvernement devrait fournir, au minimum, les montants, les types d’armement, les pays importateurs et les destinataires finaux. Les rapports annuels soumis dans le cadre du traité sur le commerce des armes devraient être renforcés dans ce sens.
Des informations accessibles
Les informations concernant le processus d’attribution des licences, ainsi que les prises de commande et les matériels livrés, doivent être accessibles en ligne et incluses dans les rapports destinés au Parlement.
Restriction du secret-défense
Il est nécessaire de redéfinir et de restreindre le périmètre du secret-défense à ce qui est strictement indispensable, afin qu’un accès accru à l’information permette un contrôle plus étendu de la part des parlementaires, des médias et des organisations de la société civile.
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Yémen. La France complice ?
En février 2018, l’ACAT lançait la campagne « Yémen, la France complice ? ».
L’objectif : en questionnant la légalité des ventes d’armes la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, engagés sur le terrain yéménite, installer le débat en France sur la question du contrôle des ventes d’armes.
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