La donation.
Faire une donation de son vivant
La donation : une action immédiate et durable.
Cela consiste en la transmission d’un ou plusieurs biens de votre vivant de façon immédiate et irrévocable. La donation se formalise par un acte notarié.
Important
La donation peut porter sur des biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…)
Si vous faites une donation en numéraire à l’ACAT-France, cela vous donne droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous pouvez reporter le surplus de déduction durant cinq ans.
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Notre service dons et legs est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la réalisation d’un projet porteur de sens.
- relationdonateurs@acatfrance.fr
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comment transmettre à l'acat france ?
Je découvre comment l’assurance-vie peut soutenir le combat de l’ACAT-France contre la torture et la peine de mort
