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Disparitions forcées

La disparition forcée constitue une violation d’un ensemble de droits fondamentaux consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment le droit à ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue, enlevée ou privée de toute autre forme de liberté par des agents de l’État ou assimilés, et que les autorités refuse de reconnaître cette privation de liberté ou dissimule le sort de la personne disparue et le lieu où elle se trouve. Cette personne ne peut donc pas bénéficier de la protection de la loi.

La disparition forcée a été consacrée par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), instrument international entré en vigueur le 23 décembre 2010, et par la journée du 30 août, Journée internationale des personnes disparues, célébrée depuis 2011. Lorsqu’elle constitue une pratique généralisée et systématique, les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité (art. 7 du Statut de Rome).

Soustraites à la protection de la loi et extraites de la société, les personnes disparues sont à la merci de leur ravisseur, souvent torturées, constamment menacées de mort. Si elles sortent vivantes de ce cauchemar, elles peuvent souffrir pendant longtemps des conséquences physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et actes de torture qui l’accompagnent. La famille des personnes disparues subissent également une lente torture mentale, et sont victimes au même titre que les personnes disparues.

Appel à mobilisation
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Rwanda

Un poète porté disparu dans l’indifférence des autorités

Le 27 / 09 / 2022
Depuis le 7 février 2021, Innocent Bahati, poète rwandais populaire – aujourd’hui âgé de 32 ans – est porté disparu. Connu pour son expression ouverte et critique sur les questions sociales, il publiait ses poèmes sur YouTube et Facebook et se produisait lors d'événements poétiques. Selon le Bureau d'enquêtes du Rwanda (Rwanda Investigation Bureau, RIB), qui a brièvement communiqué dans la presse un an plus tard, Innocent Bahati aurait quitté le Rwanda pour se rendre en Ouganda, où il avait des contacts réguliers avec des groupes « anti‑Rwanda » sans donner plus d’explications. Jusqu’à ce jour, les autorités rwandaises n’ont publié aucun rapport d’enquête au sujet de cette disparition.
Actualité
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Sri Lanka

Journée des personnes disparues au Sri Lanka

Le 30 / 08 / 2022
Le 30 août marque la Journée internationale des victimes de disparition forcée. Protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants, droit à un procès équitable, libertés d’opinion, d’expression ou de manifestation : derrière chaque disparition, ce sont autant de graves atteintes aux droits humains qui mettent en péril l’État de droit. L’ACAT‑France décide cette année de mettre en lumière le cas du Sri Lanka, où jusqu’à 100 000 personnes seraient toujours portées disparues. Retour sur un fléau qui mine la société sri lankaise d’après-guerre civile.
Appel du mois
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Sri Lanka

Je soutiens la famille de Prageeth Eknaligoda, porté disparu

Le 24 / 08 / 2022
Prageeth Eknaligoda, journaliste et caricaturiste sri lankais, a critiqué et dénoncé le gouvernement du président Mahinda Rajapaksa au cours de son premier mandat. Il a été enlevé le 24 janvier 2010. Douze ans après, sa famille demeure sans nouvelles de lui.
Communiqué
Denis-Sassou-Nguesso
Congo

Ratifier la Convention contre les disparitions forcées

Le 28 / 02 / 2022
Alors que des milliers de familles sont toujours victimes de disparitions forcées, la République du Congo doit ratifier au plus vite la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Appel à mobilisation
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Congo

La criminalité se combat par le droit

Le 02 / 12 / 2021
En République du Congo, la lutte contre la criminalité et le banditisme menée par les autorités se fait au détriment du droit par des violations : exécutions sommaires, disparitions forcées, tortures, arrestations arbitraires… Des associations congolaises alertent depuis des mois sur la dérive répressive des forces de l’ordre avec la responsabilité des autorités publiques. Des vidéos postées sur les réseaux sociaux montrent certaines de ces exactions.
Actualité
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Disparitions forcées : l'impunité n'a que trop duré

Le 27 / 08 / 2021
Le 30 août commémore la Journée internationale des victimes de disparition forcée*, en soutien aux personnes victimes de disparitions commises par des agents de l’État. Violation flagrante de plusieurs libertés fondamentales, l’ACAT-France rappelle à cette occasion le droit pour toute personne de ne craindre aucune persécution.
Appel urgent
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Burundi

A quand la justice pour les disparitions forcées ?

Le 28 / 07 / 2021
Dans une interview mise en ligne le 14 juillet 2021 sur RFI, le président burundais Evariste Ndayishimiye affirme qu’il n'y a pas de disparition forcée au Burundi : « À ce que je sache, il n’y a pas de disparitions au Burundi. Sinon, vous me diriez : Telle personne est disparue ». En réalité depuis 2015, un nombre important de citoyens burundais - dont des militants de la société civile et des opposants - ont disparu sans laisser de traces après avoir été arrêtés par des agents de l’Etat. Les autorités burundaises n’ont pour l’instant aucune volonté politique de procéder à de véritables enquêtes pouvant établir la vérité sur ces crimes et rendre justice aux victimes et à leurs proches.
Appel urgent
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Sahara OccidentalMaroc

Où est Mohamed Lamine Haddi ?

Le 01 / 07 / 2021
Mohamed Lamine Haddi a conduit une grève de la faim de 69 jours pour protester contre ses conditions de détention, mais les autorités marocaines y ont mis fin le 22 mars dernier en le nourrissant de force. Malgré son état de santé très dégradé, il n’a pas reçu le suivi médical nécessaire et sa famille est sans nouvelles de lui depuis le 9 avril 2021, ce qui laisse craindre le pire.
Bonne nouvelle
chen qiushi
Chine

Chen Qiushi enfin libre : après plus d’un an sans nouvelles...

Le 07 / 04 / 2021
Cela faisait plus d’un an que Chen Qiushi était porté disparu. Le 6 février 2020, après avoir informé pendant plusieurs semaines via les réseaux sociaux la Chine et le reste du monde sur ce qu’il se passait à Wuhan, épicentre de l’épidémie du Covid-19, il n’avait plus reparu. Aujourd’hui, un de ses proches amis révèle la bonne nouvelle : vivant et en bonne santé, il serait placé sous résidence surveillée dans la ville de Qingdao, au domicile de ses parents. L’ACAT-France, qui s’est ardemment mobilisée pour sa libération, se réjouit malgré la vigilance à laquelle appellent les déclarations prudentes de son camarade.
Communiqué
Dzabana Congo
Congo

Arrestation du Dr. Alexandre Ibacka Dzabana

Le 11 / 03 / 2021
Le 11 mars 2021, tôt le matin, le Dr.Alexandre Ibacka Dzabana, un des coordonnateurs de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie, Président du mouvement M22 et membre de la coalition Tournons La Page Congo a été enlevé par au moins trois personnes en tenue civile et emmené contre son gré au sortir de son domicile, à Brazzaville, dans un véhicule immatriculé 310-MD4 de la marque DAIHATSU modèle Rocky grise avec vitres fumées pour un lieu inconnu.
Appel urgent
Angola Cafunfo
Angola

Répression d’une manifestation à Cafunfo : au moins 10 morts

Le 04 / 03 / 2021
Le 30 janvier 2021, des incidents graves ont eu lieu à Cafunfo, village minier de la commune de Cuango dans le Lunda Norte. Selon les premiers témoignages, informations et vidéos récoltés par la société civile, des éléments des forces de défense et de sécurité angolaises auraient tiré à balles réelles sur des manifestants non armés et tué plusieurs d’entre eux. Particulièrement marquante, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre plusieurs civils ensanglantés au sol. Certains bougent, d’autres non. Un policier angolais donne alors des coups de pied et marche sur la tête d’une victime grièvement blessée.
Appel urgent
Ding Jiaxi (c) Luo Shengchun
Chine

Torturé alors qu’il était détenu au secret, Ding Jiaxi fo...

Le 24 / 02 / 2021
Arrêté en décembre 2019, le défenseur Ding Jiaxi a été placé durant six mois en “résidence surveillée dans un endroit désigné” - un procédé légal de détention au secret - avant de réapparaitre dans un centre de détention à Linshu, dans la province orientale du Shandong. Dans un appel à son avocat le 3 février 2021, il a témoigné des actes de torture subis durant cette période. Si la torture dont il fait état est loin d’être inédite en Chine, il est rare que des prisonniers encore aux mains des autorités et dans l’attente de leur procès osent en parler publiquement, par peur des représailles.