Disparitions forcées.

Credit photo - PIERRE-YVES GINET

Une stratégie pour répandre la terreur.

La disparition forcée constitue une violation d’un ensemble de droits fondamentaux consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment le droit à ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Soustraites à la protection de la loi et extraites de la société, les personnes disparues sont à la merci de leur ravisseur, souvent torturées, constamment menacées de mort. Si elles sortent vivantes de ce cauchemar, elles peuvent souffrir pendant longtemps des conséquences physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et actes de torture qui l’accompagnent. La famille des personnes disparues subissent également une lente torture mentale, et sont victimes au même titre que les personnes disparues.

La disparition forcée a été consacrée par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), instrument international entré en vigueur le 23 décembre 2010, et par la journée du 30 août, Journée internationale des personnes disparues, célébrée depuis 2011. Lorsqu’elle constitue une pratique généralisée et systématique, les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité (art. 7 du Statut de Rome).

Les disparitions forcées
en chiffres.

Sources :

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

ACAT-France

 

Personnes disparues depuis 1962 au Mexique
0 +
Etats membres des Nations Unies ont ratifié la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées
0
Jusqu'à 100 000 personnes disparues au Sri Lanka depuis la fin de la guerre civile
0
Marque l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
0

Qu'est-ce qu'une disparition forcée ?

D’après l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, on parle de « disparition forcée » lorsque trois critères sont réunis.

© PHOTO JEAN-MARC FERRÉ/UN photo

Arrestation, détention, enlèvement ou privation de liberté

On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est arrêtée ou détenue, enlevée ou privée de toute autre forme de liberté.

Agents de l'état ou assimilés

Le responsable de cette disparition forcée est un agent de l’État ou agit avec le consentement de l’État.

Le sort de la victime est nié

Les autorités refusent de reconnaître cette privation de liberté ou dissimule le sort de la personne disparue et le lieu où elle se trouve. Cette personne ne peut donc pas bénéficier de la protection de la loi.

Nos mobilisations.

  • Appel à mobilisation
Mobilisation pour Julia Chuñil, défenseure mapuche disparue au Chili. Deux mois après sa disparition, exigeons des autorités chiliennes des actions concrètes pour faire toute la lumière sur cette disparition forcée. [...]
  • Appel du mois
Le 28 novembre 2024, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor, a rendu publique la communication écrite transmise deux mois auparavant au gouvernement [...]
  • Appel à mobilisation
Habib Marouane Camara, journaliste guinéen, a été enlevé le 3 décembre 2024 à Conakry par des gendarmes et reste introuvable. Une atteinte grave à la liberté de la presse. Exigeons [...]

Les actualités.

Les 15 et 16 janvier 2025, l’ACAT-France a eu l'honneur d’être partenaire du premier Congrès mondial sur les disparitions forcées, à Genève. Cet événement a permis à notre organisation de réaffirmer son engagement en faveur des droits des victimes et des familles touchées par ce crime, tout en plaidant pour la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les 15 et 16 janvier 2025, Genève accueillera le premier Congrès mondial sur les disparitions forcées. L’ACAT-France est fière d’annoncer sa participation en tant que partenaire de cet événement crucial. Une délégation de l’ACAT-France se rendra à Genève pour réaffirmer notre engagement en faveur des droits humains et faire un plaidoyer en faveur de la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
À l’occasion du XIXe Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Villers-Cotterêts et à Paris, du 4 au 5 octobre 2024, Yves Rolland, Président de l’ACAT-France, adresse une lettre ouverte aux Chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
  • Disparitions forcées
  • Droit d'asile
  • Justice et impunité
  • Peine de mort
  • Torture

les Ressources.

Une disparition forcée est un enlèvement de personne et sa détention dans un lieu secret. L’incertitude inhérente aux disparitions forcées en fait un crime distinct de l’enfermement ou de l’exécution extrajudiciaire : les familles des victimes oscillent entre l’espoir et la désillusion, ce qui constitue une torture psychologique.
Focus. Magazine Humains #14. Bien que le rapport Mapping soit un document fondateur de la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo (RDC), il est oublié dans les tiroirs des Nations unies depuis 9 ans. C’est qu’il fait la lumière sur les exactions commises entre 1993 et 2003, mettant en cause jusqu’aux plus hauts responsables politiques et militaires de la région des Grands Lacs.