Surpopulation carcérale.
Le fléau de la surpopulation carcérale
en france.
La surpopulation carcérale est un phénomène chronique en France. Depuis la fin de l’année 2020, chaque mois, la France bat son propre triste record en termes de population carcérale. Ainsi, au 1er août 2024, 78 397 personnes étaient détenues pour seulement 62 021 places opérationnelles. Dans les maisons d’arrêt où la population carcérale est la plus importante, on frôle les 152% de densité carcérale.
Le phénomène de surpopulation carcérale a des conséquences graves sur les conditions de détention. Au 1er août 2024, on dénombrait 3 473 matelas au sol. Les personnes détenues doivent souvent rester plus de 20 heures sur 24 dans des cellules surpeuplées, où l’espace dont chacun dispose est parfois inférieur à 1 m², dans des cellules vétustes et peu chauffées en hiver. La promiscuité nuit à l’intimité et crée de vives tensions entre détenus. La sécurité des personnes détenues n’est ainsi plus assurée, mais également celle du personnel pénitentiaire qui est submergé. Dans ce contexte, la participation à des activités ou le fait d’être accompagné dans sa préparation à la sortie par un CPIP (conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation) deviennent des privilèges inaccessibles. L’accès aux soins est également plus difficile. Un fonctionnement global dégradé se pérennise et finit par devenir la norme.
Les conditions indignes de détention ont valu plusieurs condamnations de la France par diverses instances. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) s’est dit vivement préoccupé par les conditions matérielles de détention et la surpopulation carcérale en France dans son rapport de 2021 et a appelé les autorités françaises à adopter une stratégie globale destinée à réduire la population carcérale et à prévenir la violence entre personnes détenues. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en janvier 2020 a également ordonné à la France de mettre fin au problème de surpopulation dans ses prisons et aux conditions de détention dégradantes qui en découlent. La Cour a reconnu que la France violait l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant les traitements inhumains ou dégradants (CEDH, JMB c. France, janvier 2020). Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de suivre l’exécution des arrêts de la CEDH, a d’ailleurs récemment exprimé “sa profonde préoccupation” quant à l’aggravation de la surpopulation carcérale en France, malgré les multiples condamnations du pays pour “traitements inhumains et dégradants”.
Malgré les relances du Comité des ministres demandant au gouvernement français des mesures concrètes pour remédier à la surpopulation carcérale, les chiffres de la détention continuent d’augmenter chaque mois de façon constante. Face à cette problématique, de nombreux programmes de construction de nouvelles prisons ont été engagés. Pour autant, on constate que l’augmentation du parc carcéral n’a jamais permis de résoudre le problème de la surpopulation en détention. En effet, les programmes de construction coûtent cher à l’État ; ces investissements se font ainsi au détriment de l’entretien du parc carcéral déjà existant, ainsi qu’au détriment du développement des peines alternatives à la détention, qui présentent pourtant de meilleurs résultats en termes de prévention de la récidive.
La surpopulation carcérale
en chiffres.
Lutter contre la surpopulation carcérale.
Il est impératif que la France remédie au problème chronique de la surpopulation carcérale afin de se conformer au respect de ses engagements internationaux.
Rénovation et mise en conformité
L’ACAT-France recommande aux autorités la rénovation et la mise en conformité de l’ensemble du parc carcérale existant.
Aménagements de peine
De même, l’ACAT-France plaide pour le développement des aménagements de peine et des peines alternatives à la détention.
Système de régulation carcérale
L’ACAT-France recommande également la mise en place d’un système de régulation carcérale avec l’objectif à long terme de ne plus dépasser les 100% d’occupation carcérale.
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