Torturés, détenus ...et oubliés ?
Honorio Corcuera Noyola et Margarito González Domínguez ont été arrêtés par des agents de la police judiciaire en décembre 2011 à Chacahua (Oaxaca).
Pendant leur garde à vue, ils expliquent avoir eu les pieds et poings liés et subi coups répétés, waterboarding, asphyxie par sac plastique, menaces de mutilation et d’exécution. Tout cela pour avouer être les auteurs de la disparition de l’étudiant Jesús Israel Moreno en juillet 2011.
Les deux hommes ont été placés sous le régime de l’arraigo (détention préalable à toute enquête et inculpation), sans en être informés, sans accès à des avocats et interdits de visites. Ils ont dû signer des documents à l’aveugle.
Ils ont été examinés par un médecin qui, selon eux, n’a pas voulu rapporter leurs séquelles.
Ils sont toujours en détention préventive, dans des prisons différentes.
MM. Corcuera Noyola et González Domínguez sont accusés sur la base de preuves que nous considérons inadmissibles :
- Leurs aveux recueillis par le ministère public alors qu’ils se sont rétractés devant le juge et ont allégué des tortures ;
- La déposition d’un co-accusé qui les désigne comme uniques responsables ;
- L’autopsie de l’étudiant dont le corps n’a toujours pas été retrouvé.
Contexte
Les ravages de la « guerre contre le crime »
À son arrivée au pouvoir en décembre 2006, le président Felipe Calderón a déclaré la guerre à la délinquance organisée. D’une manière générale, les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire ont procédé à des arrestations et condamnations massives en recourant à l’extorsion d’aveux et aux preuves illicites. Le bilan de la guerre de Calderón est estimé à au moins 60 000 morts, 26 000 victimes de disparition forcée, 250 000 déplacés internes et des milliers de personnes torturées au cours de leur garde à vue et de leur détention. Le président Enrique Peña Nieto, en place depuis décembre 2012, n’a pas changé la donne.
La torture comme première méthode d’enquête
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a enregistré une augmentation de 600 % des plaintes pour torture en dix ans. En avril 2014, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a qualifié le recours à la torture d’« endémie inquiétante » au sein de « tous les corps de sécurité publique, policiers ou militaires ». Très souvent, les juges acceptent les confessions obtenues sous la torture, violant le droit des accusés à un procès équitable.
L’arraigo, un permis de torturer
En 2008, la Constitution a introduit l’arraigo, une forme de détention provisoire avant inculpation pour les personnes suspectées de délinquance organisée, dont la durée maximale est de 40 jours, renouvelable une fois. En théorie, il s’agit d’optimiser les conditions d’enquête. En pratique, cela se traduit par un accès très restrictif ‑ voire nul les premiers temps ‑ à une défense légale, à la famille, aux soins et par des tortures visant à faire avouer et fabriquer des preuves. Depuis avril 2014, les placements sous arraigo ont beaucoup baissé néanmoins l’ACAT milite toujours pour son abrogation totale.
Depuis 2013, l’ACAT a mené plusieurs actions en faveur de MM. Corcuera Noyola et González Domínguez.
