Risque d’atteintes à la sécurité d’une victime de torture et de ses proches
Óscar, 27 ans, raconte que Víctor et lui ont été arrêtés le 26 février 2009 par des militaires dans le cadre de l’ « Opération conjointe Chihuahua », un dispositif de sécurité en place de 2008 à 2010 permettant à l’armée d’agir comme une police afin de lutter contre le crime organisé. Óscar explique qu’ils ont été conduits et détenus au secret dans une installation militaire où ils ont subi coups à l’aide de planche, simulacres de noyade, décharges électriques et menaces de mort. Óscar indique avoir été témoin de l’arrêt respiratoire de Víctor à la suite des tortures puis de son exécution par balle.
Óscar dit avoir été relâché le 2 mars 2009 après que le général en charge de l’ « Opération conjointe Chihuahua » a reconnu qu’ils s’étaient trompés en l’arrêtant mais qu’il valait mieux pour lui qu’il quitte la ville et ne dise rien, sans quoi il serait exécuté à son tour.
Óscar a cependant déposé plainte. Depuis lors, lui et sa famille ont reçu des menaces constantes.
Une plainte pour disparition forcée a également été déposée par les proches de Víctor dès mars 2009. Elle a d’abord été confiée aux autorités militaires, puis à partir de 2012 aux services du Procureur général de la république (PGR).
En avril 2016 les services de médecine légale ont fini par reconnaître que des restes humains découverts en octobre 2009 présentaient une correspondance génétique avec l’ADN laissé par les membres de la famille de Víctor.
Aucun des auteurs de ces violations graves de droits humains n’a encore été poursuivi dans ce dossier.
Pour exiger des autorités mexicaines qu’elles protègent les victimes et poursuivent les auteurs des crimes commis à leur encontre, adressez-leur cette lettre.
CONTEXTE
Les ravages de la « guerre contre le crime »
Depuis décembre 2006, le Mexique traverse une très grave « crise des droits de l'homme » avec un taux d'impunité de 98 %, selon les propres termes de l’ONU. Dans le cadre de la « guerre » gouvernementale contre la délinquance organisée, priorité a été donnée à la « sécurité intérieure » sans contrôle réel des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire et au mépris du respect des droits humains.
- Près de 275 000 meurtres entre décembre de 2006 et fin 2018 ;
- 330 000 déplacés du fait de la violence ;
- 41 journalistes assassinés entre 2012 et 2018 ;
- 161 défenseurs des droits de l’homme assassinés entre 2012 et 2018 ;
- Plus de 22 000 féminicides (meurtres de femmes) de 2009 à 2018 ;
- 63,8 % de victimes de violences physiques lors de leur arrestation en 2017.
Andrés Manuel López Obrador, nouveau président au pouvoir depuis le 1er décembre 2018, a promis d’assainir la situation. Pourtant, deux modifications constitutionnelles adoptées récemment accroissent en réalité les risques de violation des droits humains :
- la création d’une Garde nationale composée de membres de la police militaire, navale et fédérale, avec le soutien de l’armée au cours des premières années. Or, nombre de policiers et militaires sont en cause dans les violations des droits humains dénoncées depuis 2006.
- l'augmentation du nombre d’infractions passibles de détention provisoire, sans réelle analyse préalable des preuves disponibles, c’est-à-dire en contradiction totale avec les normes internationales.
La torture, une pratique endémique
La torture a été qualifiée de pratique « généralisée » au Mexique par des experts de l’ONU.
Policiers et militaires sont généralement responsables des épisodes de torture les plus sévères au cours des premières heures de l’arrestation, des transferts et de la détention. Dans de nombreuses affaires, des agents des ministères publics sont accusés d’avoir couvert des arrestations et des détentions arbitraires, torturé les détenus et fabriqué des preuves, procédé à des intimidations jusqu’à la présentation devant le juge. Plusieurs cas mettent en évidence la complicité de juges qui n’ordonnent pas d’enquête en cas d’allégations de tortures, d’avocats commis d’office (liés au ministère public) qui couvrent ou taisent les atteintes aux droits de leurs clients.
Le fléau des disparitions forcées
On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est arrêtée, détenue ou enlevée avec le consentement - tacite ou explicite - des autorités, et que celles-ci refusent de reconnaître leur arrestation ou dissimulent leur sort.
Jusqu’à présent les autorités mexicaines ont le plus souvent refusé de reconnaître le recours aux disparitions forcées et l’ampleur du phénomène.
C’est ainsi que 40 180 disparitions ont été recensées entre 2006 et janvier 2019. En réalité, ce nombre pourrait être bien plus important dans la mesure où seule une minorité de familles ose porter plainte pour la disparition d’un proche.
Chihuahua est l’un des états qui comptent le plus de disparitions.