Quatre militants de Filimbi injustement condamnés à un an de prison ferme
Messieurs Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji, militants du mouvement citoyen pro-démocratie Filimbi (« sifflet » en Swahili) vont rester en prison. Le 24 septembre 2018, ils ont été condamnés à un an de prison ferme par le tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa.
Les quatre militants de Filimbi ont été reconnus coupables « d’offense au chef de l’État », « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et de « publication et distribution d’écrits subversifs ». Des accusations totalement infondées à l’encontre de jeunes citoyens pacifiques qui avaient appelé, le 30 décembre 2017, les habitants de la capitale Kinshasa à participer le lendemain à une manifestation pacifique pour réclamer des élections. Ils avaient été enlevés brutalement en pleine rue par des agents de l’État puis présentés au journal télévisé de la Radio-Télévision Nationale du Congo (RTNC) comme les instigateurs d’un mouvement subversif qui se préparait à passer à l’action le 31 décembre 2017.
Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji ont été détenus au secret pendant cinq mois dans divers lieux de détention. Ils ont subi à plusieurs reprises des tortures et autres mauvais traitements au cours de leurs interrogatoires.
Ils n’ont jamais bénéficié du respect du droit (détention illégale pendant cinq mois et irrégularités liées la procédure judiciaire intentée contre eux). Pire, ils ont été condamnés à une peine de prison ferme sans qu’aucun élément de preuve ne vienne étayer le jugement. Ayant déjà purgé neuf mois de détention, ils devraient recouvrer leur liberté le 30 décembre 2018. Mais il ne faut pas accepter cette décision judiciaire inique !
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CONTEXTE
Depuis janvier 2015, le régime au pouvoir harcèle de manière continue les membres de la société civile et de l’opposition qui se mobilisent en vue du respect de la Constitution et de l’alternance politique en RDC, particulièrement les militants des mouvements citoyens.
Le 30 décembre 2017, Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji, militants de Filimbi, distribuent des prospectus à Kinshasa appelant la population à descendre le lendemain dans les rues pour participer aux marches pacifiques programmées par le Comité laïc de coordination (CLC). Cette manifestation a pour objectif de réclamer l’application de l’Accord politique du 31 décembre 2016 devant conduire la RDC vers des élections générales avant la fin 2017. En pleine rue, devant de nombreux témoins, ils sont enlevés avec violence par des agents de l’État en civil puis directement conduits à l’Inspection provinciale de la police de Kinshasa (IPKIN).
Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a pu documenter qu’entre le 15 et le 31 décembre 2016, au moins 40 personnes ont été tuées et 147 autres blessées, par un usage excessif et disproportionné de la force, y compris l’utilisation de balles réelles, par les forces de défense et de sécurité, afin d’empêcher la population de prendre part aux mouvements de protestation. Pour plus d’informations, lire le rapport du BCNUDH : https://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/UNJHRODecember2016_fr.pdf
Durant leurs premiers jours de détention, Carbone Beni, Grâce Tshiuza, Mino Bompomi et Cédric Kalonji sont torturés afin de leur extorquer des aveux de culpabilité sur un soi-disant mouvement subversif voulant renverser le régime par la force. Pendant cinq mois, ils sont privés de toute visite et d’assistance judiciaire. En janvier 2018, Carbone Beni passe plusieurs jours dans un centre médical de l’Agence nationale de renseignements (ANR) pour se faire soigner de blessures au niveau du bas-ventre et du genou gauche. A la suite d’une aggravation de son état de santé, il est opéré en mai 2018. Le 7 juin 2018, les quatre militants sont enfin présentés à la justice et interrogés par le procureur général de la Gombe. Ils sont ensuite transférés à la prison de Makala. Le 19 juin 2018, ils sont inculpés « d’offense au chef de l’État », « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et de « publication et distribution d’écrits subversifs ». Le 16 août, le ministère public requiert une peine de trois ans de prison ferme contre les militants de Filimbi. Le 24 septembre 2018, près d’un mois après le délai fixé par la loi, le tribunal de paix de la Gombe rend son verdict : douze mois de prison ferme.
