France
Actualité

Je demande plus de transparence sur l'usage de la force par la police et la gendarmerie!

Une grande opacité règne sur l’usage de la force par la police ou la gendarmerie : aucune donnée exhaustive sur l’utilisation des armes, leur composition, le nombre de personnes blessées, ou encore les sanctions prises contre les forces de sécurité en cas de violences illégitimes.
AM 2020-03 Police
Le 20 / 02 / 2020

 

Un manque de données généralisé

De nombreuses données sont recueillies par les autorités compétentes en matière d’usage de la force mais un nombre insuffisant de statistiques et de chiffres sont rendus publics. En effet, aucun rapport exhaustif tant ni sur le nombre de personnes blessées, que sur les plaintes déposées contre les forces de l’ordre, n’est communiqué. La transparence est également insuffisante quant aux armes utilisées et leur dangerosité. Ceci est très préoccupant car il s’avère que plusieurs armes utilisées sont plus dangereuses que ce que le Ministère de l’Intérieur indique par voie officielle. Il est tout autant difficile de connaître les circonstances et la fréquence de leur utilisation. Des données sont pourtant collectées : les policiers et les gendarmes doivent rendre compte à leur hiérarchie dès lors qu’ils utilisent leur arme ou font usage de la force. Savoir précisément quelles suites judiciaires sont données aux plaintes pour violences policières illégitimes, s’avère également impossible. Aucun chiffre n’est publié par le ministère de la Justice. Pourtant le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) s’est dit à deux reprises (2010 et 2016) préoccupé par « l’absence d’informations détaillées sur les condamnations judiciaires des fonctionnaires de police et de gendarmerie reconnus coupables et les sanctions prononcées à leur égard ».

Un enjeu pour la confiance des citoyens dans leurs institutions, un enjeu démocratique

Cette opacité jette le doute sur la volonté des autorités de faire la lumière sur les abus constatés de la part de certains membres des forces de l’ordre. Cette nécessité de transparence n’est pas seulement demandée par l’ACAT, elle est également admise par l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et par des représentants des policiers que l’ACAT a rencontrés. En 2016, l’IGPN annonçait la création d’un outil recensant les blessures sérieuses, graves ou les décès survenus à l’occasion ou à la suite de l’exercice des missions de la police nationale. Les premières données collectées ont été publiées en 2018. Cet effort de transparence est à saluer mais l’ACAT regrette que cette démarche n’aille pas plus loin et reste incomplète. Il est dommageable que la gendarmerie nationale n’ait pas engagé cet effort à ce jour.

Les autorités françaises doivent s’engager vers une plus grande transparence. Il en va de la confiance que les citoyens accordent à leurs institutions. C’est un impératif démocratique.

Télécharger la lettre d'interpellation

Articles associés

Communiqué
Gaza-Airstrike-20231010_by-Wafa-APAimages
FranceIsraëlPalestine

Action juridique pour stopper les livraisons d’armes à Israël

Le 12 / 04 / 2024
L'ACAT-France et un ensemble d'ONG de défense des droits de l'Homme saisissent la justice en urgence pour stopper les ventes d'armes par la France à Israël. Objectif : obliger la France à respecter le droit international, qui interdit de transférer des armes vers un pays susceptible de les utiliser pour commettre de graves crimes internationaux. Par ces transferts, la France contribue au risque de faire basculer le droit légitime d'Israël à se défendre en génocide.
Actualité
Police-France_1160x600_by-Frederic-Legrand-COMEO
France

Usage excessif de la force par la police : la France persiste

Le 15 / 03 / 2024
Le 15 mars est la Journée internationale contre les violences policières. L’occasion pour l’ACAT-France de revenir sur les recommandations adressées par l’ONU au gouvernement français pour encadrer l’usage de la force par la police et la gendarmerie. Après son « examen périodique universel », c’est-à-dire son bilan en matière de droits de l’Homme, quelles recommandations la France a-t-elle accepté de mettre en œuvre ? Lesquelles ont été retoquées ? Analyse.
Actualité
BADINTER-ACTU-20240209
France

Hommage à Robert Badinter

Le 09 / 02 / 2024
Artisan de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter a permis à la France d’entrer dans le cercle très restreint des pays abolitionnistes en 1981. Son action pour les droits de l’Homme a inspiré et continue d’inspirer celle de l’ACAT-France qui lui rend ici hommage.