Le 29 / 03 / 2023

Le respect des droits humains impose que les forces de l'ordre respectent le cadre légal du maintien de l'ordre. Un respect que certaines pratiques illégales rendent compliqué sinon impossible. Le non port du numéro RIO par les forces de l'ordre limite toute possibilité de poursuites contre un agent. Nous saisissons en urgence le Conseil d'État dans le cadre d'un référé-liberté.

Le 14 / 03 / 2023

Des techniques d'immobilisation dangereuses, des recours à la force armée à l'origine de dommages physiques parfois graves... En cette Journée internationale contre les violences policières, le constat en matière de maintien de l'ordre en France est accablant. Et à rebours de nos attentes pour une police du 21ème siècle. L'ACAT-France livre son analyse.

Le 20 / 02 / 2023

Le 1er mai 2023 un groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme se réunit pour l’Examen périodique universel de la France. L’occasion unique de partager notre bilan sur l’effectivité des droits humains en France.