LES COULOIRS DE LA DOUBLE PEINE
1481. C’est le nombre d’exécutions qui ont eu lieu aux États-Unis entre 1976 et fin août 2018. Après que la Cour suprême a suspendu la peine capitale entre 1972 et 1976, cette hausse inévitable des condamnations et des exécutions jusqu'aux années 2000 s'est accompagnée d'une tendance de fond : les 2 817 condamnés qui peuplent aujourd'hui les couloirs de la mort américains ont été davantage perçus comme dangereux et violents. Dans le même temps, les conditions de détention qui leur étaient réservées se sont durcies.
Tout a basculé lorsque les condamnés à mort se sont vus étiquetés par le monde politique (républicains et démocrates confondus) et par les médias comme de « dangereux psychopathes ». Il a alors été admis que seules les prisons de haute sécurité sauraient les enfermer et les mater de façon définitive, à l’abri de l’attention du public et souvent même du système judiciaire pourtant censé les protéger des abus fréquents de la part du personnel pénitentiaire. Cet isolement s’est matérialisé à travers les conditions de détention des condamnés, qui furent alors soumis à une privation sensorielle totale. Ces conditions sont celles que nous connaissons aujourd’hui : l’enfermement dans une cellule en béton, sans aucune activité, ni aucune prise directe avec la réalité, mises à part les quelques visites autorisées au parloir. Au Texas, ce morne quotidien est rythmé par une heure de sortie par jour, cinq jours par semaine : une dans une cour extérieure, et les quatre autres dans une cellule en intérieur.
Outils politiques incontournables
Si ce basculement désastreux s’est opéré, c’est parce que le système carcéral américain, ainsi que l’application de la peine de mort, ont connu de multiples fluctuations qui ne répondent à aucune autre logique que celle du politique. Au début des années 1970, l’administration Richard Nixon (1969-1974) a cherché un moyen « légal » de se débarrasser des pauvres et des Afro-américains. L’incarcération de masse est alors apparue comme la réponse idéale puisqu’a priori légale et soutenue par deux acteurs majeurs de la vie publique américaine : l’industrie du bâtiment qui s’est enrichie grâce aux constructions de nombreuses prisons et les élus des zones rurales où de nouveaux emplois locaux ont été créés. Autre facteur concomitant, la courbe du taux de criminalité n’a cessé de grimper et les électeurs réclamaient des sanctions sévères afin de dissuader les futurs criminels. Les juges et les procureurs d’État, qui sont élus par la population, se sont alors appuyés sur une campagne de propagande qui les présentait comme intraitables avec les criminels. La conséquence en était le nombre de condamnations à mort et d’exécutions qu’ils prononçaient, dans le seul but de renforcer leur électorat. Avec l’appui du président Bill Clinton (1993-2001), le gouvernement fédéral a voté en 1996 un texte de loi (appelé AEDPA) qui a dangereusement raccourci la durée des appels des condamnés à mort, ainsi que la liste des juridictions dans lesquelles ils peuvent se pourvoir. À cet égard, on remarque aujourd’hui que la majorité des personnes exécutées n’a séjourné, en moyenne, que 5 ans dans les couloirs de la mort, ce qui laisse très peu de temps pour monter une stratégie de défense pour les appels.
Mais c’est à la fin des années 1990, alors que le nombre d’exécutions prit des proportions très inquiétantes, que les États décidèrent de transférer les couloirs de la mort dans des prisons de haute sécurité, où les condamnés survivent encore aujourd’hui. L’objectif premier n’était pas sécuritaire – les directeurs de prisons s’accordaient même à dire que les condamnés constituaient la population carcérale la plus facile à gérer parce que non violente et beaucoup plus préoccupée à rester en vie –, mais bien politique : les élus se sont targués de tout faire pour la sécurité de leur concitoyens en enfermant ces « dangereux psychopathes » dans des lieux dont il est impossible de s’évader. Ainsi, aucun État n’y a échappé, même ceux qui ne comptaient qu’un ou deux condamnés à mort. Seuls trois États, la Californie (le plus grand couloir de la mort du pays), le Tennessee et la Floride, ont maintenu des conditions de détention moins restrictives pour les condamnés à mort.
Quel avenir dans le monde des morts-vivants ?
Avant ces transferts, les condamnés vivaient dans un milieu carcéral traditionnel, avec un accès à un programme de travail (non-rémunéré) pour certains, des ateliers de travaux manuels, des promenades en groupe et l’accès à des cérémonies religieuses. Depuis que les conditions de détention se sont durcies, celles et ceux qui souffraient préalablement de troubles psychologiques ont vu leur état mental s’aggraver rapidement. Pour celles et ceux dont la santé physique était déjà précaire, leur état général s’est détérioré avec un accès limité à des soins médicaux réduits au minimum. Globalement, ces méthodes de déshumanisation que sont l’isolement ou le non accès aux soins visent surtout à anéantir les condamnés afin qu’ils n’opposent peu ou pas de résistance le jour de leur exécution. La survie dans le désert de l’isolement rend la mort attrayante, car elle est devenue la seule porte de sortie rapide. De fait, de plus en plus de condamnés à mort abandonnent leurs appels pour être exécutés ou se suicident.
Il est facile d’imaginer à quel point le sort des condamnés à mort intéresse peu aux États-Unis. Pourtant, les médias se font de plus en plus souvent l’écho de leurs conditions de détention, des innocents condamnés à tort et du coût humain et financier de ces méthodes, qui relèvent plus de la vengeance que de la justice. Ainsi, ces deux dernières années, des juges ont légiféré et imposé l’assouplissement des conditions de vie dans les couloirs de la mort en Arizona et en Virginie. Par ailleurs, plusieurs syndicats de gardiens de prison, par exemple au Texas, réclament la fin de l’isolement carcéral pour les condamnés à mort. Ils s’appuient sur le fait que l’isolement, selon eux, rend les détenus violents et met donc en danger la vie des gardiens. Par ailleurs, les condamnés qui ont été innocentés depuis le milieu des années 1980 continuent de jouer eux aussi un rôle important pour convaincre les législateurs, les médias et l’opinion publique de l’assouplissement nécessaire des conditions de détention. Ce travail de fond et de long cours semble porter ses fruits : depuis le début des années 2000, les condamnations à mort ont baissé pour atteindre leur plus bas niveau en 2015 (49 prononcées, contre 315 en 1996).
Par Sandrine Ageorges-Skinner, administratrice d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
Article issu du Humains n°07
