Le ping-pong de l'asile
Après avoir fui la Russie et transité par la Pologne, M. Taraev et sa famille ont réussi à rejoindre la France en 2013. Mais la France n’a pas voulu de leur demande d’asile, malgré les persécutions alléguées, et cette famille se trouve aujourd’hui à la merci de l’administration.
Pour le faire taire, on l’a intimidé, arrêté et torturé
M. Taraev* a fait des études scientifiques en Russie, puis a travaillé dans les forces de sécurité du gouvernement russe. Mais après la mort de sa sœur dans un bombardement en Tchétchénie, il a voulu faire la lumière sur les crimes de guerre commis par les forces russes et tchétchènes pendant le conflit. Cette prise de conscience politique fut irréversible, comme son besoin de lutter contre l’impunité. Courageusement, il a dénoncé les exactions qu’il avait pu constater sur le terrain ; il a demandé des comptes. Pour le faire taire, on l’a intimidé, arrêté et torturé.
Exil sur exil, la peur au ventre
En 2009, M. Taraev a fui la Russie avec sa femme et leurs trois enfants, dont un nourrisson. Ils voulaient demander l’asile en France, « le pays des droits de l’homme », mais ils ont été arrêtés à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne. Ils ont été contraints de déposer une demande d’asile sommaire, seul moyen d’éviter un renvoi direct vers la Russie. La Pologne fait partie de l’espace Schengen, mais l’instruction des demandes d’asile y est trop souvent lapidaire et les demandeurs souvent traités comme des détenus, enfermés, même les enfants, dans des « camps de détention pour migrants ». La famille Taraev a subi tout cela pendant trois ans en Pologne, au mépris des normes internationales de protection des droits de l’homme. Mais son passé politique l’a rattrapé. Alors qu’il était assigné à résidence en Pologne, Monsieur Taraev a été menacé et agressé par des hommes de main tchétchènes, parce qu’il avait ouvertement fait campagne contre les dangers que représentent tant Kadyrov, le despote tchétchène, que les partisans de l’islam radical tchétchène.
Ils voulaient demander l’asile en France, « le pays des droits de l’homme » :
Alors la famille a de nouveau dû fuir. Après deux tentatives vaines, ils ont réussi à rejoindre la France en 2013, où la famille Taraev se trouve toujours aujourd’hui. Mais la France n’a pas voulu de leur demande d’asile. Le règlement de Dublin, qui lie les États de l’Union européenne, voudrait qu’ils retournent en Pologne, État considéré comme « responsable » de leur demande d’asile. Ce règlement ne peut pourtant être appliqué aveuglément : en principe, il prévoit aussi que l’on s’interroge sur les risques réellement encourus par des personnes dans le pays où leur demande d’asile devrait théoriquement être traitée avant de les y renvoyer. La Grèce, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, officiellement soumis au règlement de Dublin, sont loin d’être exemplaires en matière de respect des droits des migrants. Or, pour décider de renvoyer la famille Taraev en Pologne, les autorités françaises n’ont pas pris la peine de se demander ce qui lui arriverait une fois sur place : des persécutions, l’enfermement des parents et des enfants, un renvoi presque certain vers la Russie et, là-bas, un sort probablement lugubre…
On peut saisir un juge, mais la police n’attend pas sa réponse.
La famille Taraev a fait appel devant le tribunal administratif, mais leur recours n’est pas suspensif. Cela signifie que, pour eux, comme pour tous les demandeurs d’asile « dublinés » qui encourent un renvoi vers un pays de l’espace Schengen (et même s’ils sont en danger avéré), on ne « suspend » pas l’exécution de la décision de renvoi en attendant la réponse du juge. Si l’on se rend compte, plus tard, que la décision de renvoi était injuste ou illégale, il est souvent trop tard. Les procédures d’urgence devant les tribunaux sont exceptionnelles. À quoi bon demander l’aide de la justice si on n’attend pas la réponse du juge, laissant la police courir le risque de commettre l’irréparable ? Face à des craintes de persécution, le caractère suspensif d’un recours contre une décision administrative qui expose au risque de renvoi dangereux est fondamental. Il doit être garanti à tous, sans exception.
* Nous avons recours à un nom d’emprunt pour M. Taraev afin de préserver la sécurité de cette famille suivie à l’ACAT.
