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La réforme de la justice se poursuit au Sénat

L’examen du projet de loi de programmation et de réforme de la Justice se poursuit devant l’Assemblée nationale. A partir du 6 novembre 2018, la commission des lois examine le texte tel qu’amendé par le Sénat. Dans un courrier adressé en octobre dernier aux sénateurs et désormais aux députés, l’ACAT – aux côté de 21 autres organisations – fait part de ses inquiétudes.
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Le 06 / 11 / 2018

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a été présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018. Il s’organise autour de six axes : la simplification de la procédure civile, l’allégement de la charge des juridictions administratives et le renforcement de l’efficacité de la justice administrative, la simplification et le renforcement de l’efficacité de la procédure pénale, l’efficacité et le sens de la peine, la diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et, enfin, le renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire et l’adaptation du fonctionnement des juridictions.


A lire: le courrier adressé au députés et sénateurs


 

Face à un système jugé « à bout de souffle » par le président de la République, Emmanuel Macron, en mars 2018, le projet de loi de programmation et de réforme de la justice est en partie consacré à une réforme de l’exécution des peines. Celui-ci ambitionne notamment « une refondation puissante de l’économie du dispositif de sanction et de l’échelle des peines ». Par ailleurs, mais « de manière secondaire » pour reprendre les termes de la Garde des Sceaux, la réforme devrait permettre de lutter contre la surpopulation carcérale.

Depuis de nombreuses années, l’ACAT appelle à une vraie réflexion sur le sens de la peine, laquelle ne saurait être envisagée sous le seul angle de la prison. Elle encourage également le développement des alternatives à la détention, meilleur gage de réinsertion. Si l’objectif affiché par le gouvernement va dans le bon sens, le détail des mesures proposées, mais également les moyens concrets mis à leur disposition, ne convainquent pas.

 

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