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J'agis pour préserver le droit d'asile

Vite fait, mal fait ! À rebours d’un droit d’asile plus effectif, le projet de loi asile-immigration actuellement en cours de discussion au Parlement a un seul objectif : accélérer les procédures. Quitte à porter gravement atteinte aux droits des demandeurs d’asile.
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Le 17 / 04 / 2018

Une accélération déshumanisante des procédures


S’il n’est pas souhaitable que les procédures d’asile soient excessivement longues, les demandeurs ont besoin de temps pour raconter les persécutions qu’ils ont subies dans leur pays et exercer leurs droits. En plus de conditions d’accueil dignes, un accompagnement juridique, social et souvent médical et psychologique leur est indispensable. Or avec ce projet de loi le gouvernement cherche à expédier les procédures et ne propose aucunemesure pour améliorer, en amont, l’accès à l’asile. Les demandes seront traitées en six mois, au prix d’une instruction au pas de charge. Les personnes n’auront plus que 90 jours, au lieu de 120 pour déposer leur dossier en procédure normale. À défaut, elles seront privées de l’allocation et de l’hébergement dédiés aux demandeurs d’asile. Les autorités seront tenues de prendre encore moins de temps pour examiner leur demande. Cette accélération s’accompagnera de convocations et de notifications des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par SMS ou email, combinées à une nouvelle réduction du délai pour les contester.


Vers un droit au recours illusoire


En plus de précipiter les procédures d’asile, le texte met en péril l’effectivité des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Et pour cause, le délai pour les enregistrersera réduit d’un mois à quinze jours. Alors que ce sera leur dernier espoir, la CNDA pourraaussi auditionner les demandeurs par visio-conférence, les reléguant derrière un écran pour expliquer leurs souffrances et leurs craintes personnelles. Qui plus est, les personnes en réexamen, originaires de pays d’origine « sûrs » ou considérées comme des menaces graves à l’ordre public, pourront être expulsées dès le rejet de l’OFPRA. Pourtant, la généralisation du droit à ne pas être expulsé avant la fin de la procédure représentait l’une des avancées de la loi de 2015 suite à plusieurs condamnations de la France par des instances internationales. Enfin, une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourra être prononcée contre tout demandeur dès la décision finale de la CNDA même si elle ne lui aura pas été notifiée. Ces mesures, au lieu de mieux protéger les demandeurs éligibles à l’asile, mènerontà bâcler et rejeter plus de demandes, et donc à expulser plus de personnes pour de simples raisons de forme et de délais.
 

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