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Vietnam
Bonne nouvelle

Signe encourageant pour Dang Van Hien, paysan condamné à mort

La Cour suprême vietnamienne semble enfin se pencher sur les manquements aux règles de procédure pénale observés lors de la condamnation de Dang Van Hien, plus de six mois après la confirmation en appel de son verdict. Cela pourrait ouvrir la voie à un réexamen de l’affaire, et laisse espérer une commutation de peine.
Dang Van Hien
Dang Van Hien lors de son procès en appel le 12 juillet 2018. Crédits : DR
Le 05 / 03 / 2019

Le 18 février 2018, les avocats de Dang Van Hien ont reçu un courrier officiel de la Cour populaire suprême de Hanoï, leur demandant de fournir davantage d’éléments de preuve et de documentation en appui à leur demande de pourvoi en cassation.

Dang Van Hien, un paysan de la province de Dak Nong, a été condamné à mort pour meurtre dans une affaire de droits fonciers en janvier 2018. Le 12 juillet 2018, sa peine a été confirmée en appel, sans que la cour n’accepte de prendre en compte l’existence de circonstances atténuantes, pourtant nombreuses, et d’envisager des peines alternatives. Sa famille se mobilise alors pour obtenir le réexamen de son cas, en accord avec les dispositions prévues par le Code de procédure pénale. L’ACAT intervient dans ce sens auprès du Procureur général, afin d’obtenir un pourvoi en cassation. Rapidement, l’histoire de Dang Van Hien émeut. Une partie de la population vietnamienne prend parti pour ce père de famille issu de la minorité ethnique Nung qui, après avoir été harcelé, menacé et violenté des années durant par les employés d’une entreprise de développement revendiquant son terrain, a un jour pris les armes pour se défendre. Ses soutiens considèrent que les nombreuses circonstances atténuantes doivent être prises en compte afin d’empêcher l’exécution de Hien.

Cette lettre est un signal positif – et rare dans les cas de condamnations à mort déjà confirmées en appel – qui nous laisse espérer que la plus haute juridiction vietnamienne puisse réexaminer les preuves, les faits et la légalité du cas de Hien pour le sortir des couloirs de la mort.  

 

[Pour plus d’informations sur les détails de l’affaire Dang Van Hien, retrouvez l’appel urgent publié par l’ACAT : Condamnation à mort sur fond de déni de justice, juillet 2018]

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