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La détention de Germain Rukuki est arbitraire selon les Nations unies : il doit être libéré !

Le 13 août 2019, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté l’avis n°37/2019 concernant Germain Rukuki. Les experts internationaux de ce groupe estiment que « la privation de liberté de Germain Rukuki est arbitraire ».
VE-GERMAIN RUKUKI
Le 12 / 11 / 2019

Le 13 août 2019, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a adopté l’avis n°37/2019 concernant Germain Rukuki. Les experts internationaux de ce groupe estiment que « la privation de liberté de Germain Rukuki est arbitraire ».

A une date qui nous est inconnue, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a été saisi du cas de Germain Rukuki – défenseur des droits humains burundais emprisonné depuis le 13 juillet 2017 – par une source qui, par mesure de sécurité, est restée secrète. Le 19 mars 2019, le groupe de travail a transmis au gouvernement du Burundi une communication concernant Germain Rukuki afin de recevoir sa version des faits. Le gouvernement burundais n’a jamais répondu officiellement. Il a simplement envoyé une « note verbale » informant que l’ACAT-Burundi avait été radiée de la liste des organisations de la société civile, suggérant ainsi que l’ACAT-Burundi était la source et a demandé de n’accorder aucun crédit aux informations fournies. Le groupe de travail a considéré que cette note était « sans pertinence » car n’apportant aucun élément d’information sur le fond de l’affaire. Il a examiné avec attention tous les éléments en sa possession et le 13 août 2019, il a adopté l’avis n°37/2019 indiquant que « la privation de liberté de Germain Rukuki est arbitraire », que les autorités burundaises doivent le libérer immédiatement et lui accorder le droit d’obtenir réparation. Le 25 septembre 2019, l’avis a été rendu public.

 

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CONTEXTE

 

Germain Rukuki est employé par l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB) et président de Njabutsa Tujane, une association communautaire dont les objectifs sont la lutte contre la pauvreté et la faim et l’amélioration de la santé de la population. Il est aussi un ancien employé de l’ACAT-Burundi, organisation de défense des droits humains qui documente les actes de torture et autres crimes commis dans le pays.

Le 13 juillet 2017, vers 6 heures du matin, des membres de la police municipale de Bujumbura se rendent au domicile de Germain Rukuki, procèdent à une perquisition et saisissent l’ordinateur de son épouse. Ils arrêtent M. Rukuki sans mandat, l’escortent jusqu’aux locaux de l’AJCB, où son ordinateur et des documents sont également saisis. L’opération est dirigée par un officier de la police judiciaire, en coopération avec le Service national de renseignements (SNR).

Le 26 juillet 2017, après 13 jours de détention dans les locaux du SNR, M. Rukuki est transféré à la prison de Ngozi sans avoir été auditionné par le magistrat du parquet qui l’avait placé sous mandat d’arrêt. Jusqu’alors, il n’avait pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches, ni d’être mis en contact avec son avocat bien qu’il ait été interrogé à plusieurs reprises.

Sa première audition a lieu le 1er août 2017. Le Substitut du Procureur général de la République, qui représente le ministère public dans les dossiers relatifs à la tentative de coup d’État du 13 mai 2015, inculpe M. Rukuki d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État et de rébellion, pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi, radiée par le Gouvernement en octobre 2016. Selon les autorités burundaises, l’ACAT-Burundi aurait organisé des manifestations en avril 2015 pour contester la troisième candidature du Président actuel à la présidence de la République, et aurait participé à la tentative de coup d’État de 2015 ainsi qu’à la production de rapports critiques envers les institutions burundaises.

Le 26 avril 2018, le tribunal de grande instance de Ntahangwa condamne M. Rukuki à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’État et rébellion » malgré l’absence de preuves. L’accusation du ministère public ne s’est basée que sur des courriels datant de la période où l’ACAT-Burundi exerçait légalement ses activités au Burundi. Les violations flagrantes des règles de procédure pénale soulignées par les avocats de la défense (arrestation sans présentation d’un mandat d’amener, interrogatoire mené dans les locaux du SNR en l’absence d’avocats, mise sous mandat d’arrêt sans instruction préalable et en l’absence d’avocats, etc.) n’ont pas été prises en compte par la justice. Les avocats de la défense n’ont eu accès qu’à trois pièces du dossier sur les 174, les empêchant de préparer la défense. Le 29 mai, ils ont fait appel et le 17 juillet 2019, la cour d’appel a confirmé la condamnation.

 

Pour aller plus loin : l’avis n°37/2019 du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire adopté le 13 août 2019 : https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Detention/Opinions/Session85/A_HRC_WGAD_2019_37_AdvanceEditedVersion.pdf

 

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