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Droit d’asile : vers un recul sans précèdent

90 jours au lieu de 120 pour déposer une demande d’asile. Les voies de recours en cas de rejet passent de 1 mois à 15 jours. La durée maximale de rétention, elle, s’allonge : de 45 jours, on passe à 90. Parce que ce projet de loi risque de priver injustement des milliers de personnes de leur droit à une protection, l’ACAT demande aux sénateurs le rejet de ce texte qui annonce un recul sans précédent du droit d’asile.
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Arno Brignon / ACAT
Le 05 / 06 / 2018

Dès le 19 juin prochain, les sénateurs se réuniront pour voter  le projet de loi asile-immigration. Ce texte qui ne propose aucune mesure pour améliorer l’accès à l’asile,  semble surtout être un prétexte pour débouter les demandeurs d’asile plus vite. Davantage de personnes verront leur demande rejetée non pas parce que les autorités auront considérées qu’elles n’ont pas besoin de protection mais parce qu’elles n’auront pas répondu aux demandes administratives à temps.

S’il n’est pas certes pas souhaitable que les procédures soient excessivement longues, les demandeurs ont besoin de temps pour raconter aux autorités françaises les persécutions qu’ils ont subies dans leur pays. Or, si le projet de loi asile-immigration inquiète, c’est  parce que les délais de dépôt  de dossier seront drastiquement raccourcis, que le droit au recours, réduit à 15 jours, devient illusoire, que les recours examinés par la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) seront menés de plus en plus souvent par visio-conférence,  en dépit du fait que ce recours représente pour le demandeur d’asile le dernier espoir pour faire valoir ses craintes.  De plus, la convocation et la notification des décisions prises par l’OFPRA  se feraient par SMS ou mail, n’offrant aucune garantie de sa réception par le demandeur d’asile. Autre point inquiétant : l’allongement de la période maximale de rétention à 90 jours, contre 45 précédemment, pour les personnes se trouvant en situation irrégulière, parmi lesquels un certain nombre de déboutés de l’asile.

Au lieu d’un accueil humain et digne qui devrait être proposé aux personnes poussées hors de chez elles par les persécutions et la guerre, la France propose une machine à débouter-expulser. Ces mesures mèneront à bâcler et à rejeter plus de demandes, et donc à expulser plus de personnes. Entre l’enclume des horreurs fuies et le marteau des procédures françaises, le demandeur d'asile n’aura plus la garantie de trouver en France un pays où se mettre dignement à l’abri.

Pourtant  l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme stipule que « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » (art.14). Mais faudrait-il encore qu’elle en ait le temps !

Parce que le projet de loi intitulé « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » est davantage un projet pour expulser plus et plus vite, l’ACAT demande aux sénateurs de rejeter ce texte et d’exiger qu’il soit procédé, avant toute nouvelle réforme, à un véritable diagnostic du système d’asile français, incluant une évaluation de la mise en œuvre de la dernière réforme de 2015.


Découvrez la chronique d'un futur débouté de l'asile, Osman, en prise avec les nouvelles mesures proposées par le projet de loi intitulé « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »


 

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