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72 ans de protection pour les réfugiés

Adoptée le 28 juillet 1951, la Convention de Genève crée un mécanisme de protection internationale : le droit d’asile. En France, elle est directement intégrée à la législation pour fixer le statut de réfugié.
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© Illustration Coralie Pouget/ACAT-France
Le 28 / 07 / 2023

Pendant la Seconde Guerre mondiale, des millions de personnes ont été contraintes de quitter leur pays pour fuir les persécutions. S’est posée une question : comment garantir leurs droits puisque la Déclaration universelle des droits de l’homme assure l’égalité de tous les êtres humains, sans conditions ?

En réponse, les Nations unies fondent le Haut-Commissariat aux réfugiés en 1951. D’abord prévu pour un mandat de 3 ans, le Haut-Commissariat coordonne toujours la protection des personnes réfugiés, 72 ans après. Il s’est depuis doté d’un instrument juridique international : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Le texte, adopté le 28 juillet 1951, lie 146 États. En France, elle est directement citée dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : c’est elle qui fixe les critères pour être reconnus demandeur d’asile.

« Le terme réfugié s’appliquera à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

Articler 1er de la Convention de Genève, tel qu’il a été modifié par le protocole de 1967.

La Convention de Genève reconnaît des droits fondamentaux aux personnes réfugiées, comme le droit de ne pas être discriminées, l’accès à la justice, le droit au logement ou le droit à l’éducation. Les personnes réfugiées doivent aussi pouvoir exercer un métier ou bénéficier de la sécurité sociale. La liberté d’association leur est aussi reconnue.

Les mêmes droits que ceux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme leur sont ouverts. D’après la Convention de Genève, les États s’engagent à ne pas moins bien traiter les personnes réfugiées que les personnes étrangères en situation régulière. Pour certains droits, comme l’accès à l’éducation publique ou la santé, elle leur reconnaît les mêmes droits que les nationaux.

Mais aujourd’hui, le droit d’asile est sous pression. De nombreuses idées reçues circulent sur les demandeurs d’asile. Sommes-nous vraiment envahis de réfugiés ? Sont-ils mieux logés que les Français ? Ces croyances ont beau être infondées, les dégâts qu’elles provoquent sont nombreux. Elles sapent notre solidarité. Elles mettent à mal un droit fondamental.

>> Combattre les idées reçues <<

Dans l’Union européenne, le droit d’asile est aujourd’hui compromis. Les dispositions européennes sont insuffisantes pour assurer convenablement la dignité humaine. Désormais, deux maître-mots commandent le droit d’asile en Europe, la suspicion et la dissuasion.

Mais à cela, se rajoutent encore les lacunes des États membres… et leur désunion. Le montant de l’allocation financière pour les demandeurs d’asile n’est jamais le même d’un pays à l’autre. Les moyens à disposition sont trop hétérogènes, les conditions d’examen trop différentes. Le droit d’asile devient une loterie au lieu de protéger des personnes en danger.

>> L’ACAT-France a enquêté sur huit pays européens et tire la sonnette d’alarme <<

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