95 ONG demandent une commission d’enquête : la France soutiendra-t-elle cette initiative?
Lire ici l'appel des 95 ONG.
L’ACAT appelle en outre les autorités françaises à soutenir activement la Cour pénale internationale dans le cadre de l’examen préliminaire mené par la procureure Fatou Bensouda depuis janvier 2015 sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens depuis le 13 juin 2014. Il est nécessaire que la procureur puisse mener cet examen en toute indépendance et en bénéficiant des moyens nécessaires afin qu’il puisse donner lieu à l’ouverture d’une enquête et à l’identification des auteurs.
La France a de nombreux moyens d’aider à briser la chape d’impunité qui recouvre les crimes de guerre commis par Israël dans les territoires palestiniens. L’un de ces crimes, le cas de la famille Shuheibar, fait l’objet d’une instruction judiciaire en France. Il s’agit à ce jour du seul crime de guerre perpétré par l’armée israélienne faisant l’objet d’une enquête pénale en France. L’ACAT espère que la justice française caractérisée par son sérieux, son indépendance et son impartialité, saura rendre à la famille Shuheibar la justice que l’institution judiciaire israélienne refuse aux Palestiniens depuis des décennies.
