Chani Medjoub, condamné à 12 ans de prison
La Cour d’appel d’Alger condamne un Algéro-Luxembourgeois sur la base d’aveux délivrés sous la torture.
Homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Medjoub est en détention préventive depuis 2009 sur la base d’aveux signés sous la torture. Le 22 Octobre, il a été condamné à 12 ans de prisons par la Cour d’Appel algéroise allant à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour Suprême quelques mois auparavant.
Pour rappel, Chani Medjoub témoigne que le 17 septembre 2009, il a été enlevé à son arrivée à Alger par des agents en civil, forces spéciales du Département algérien du Renseignement et de la Sécurité (DRS). Détenu au secret pendant 20 jours, il a dénoncé les tortures dont il a été victime et les aveux signés sous la torture. Il a ensuite été transféré en détention préventive dans l’attente de son procès.
Chani Medjoub a déposé une plainte pour torture qui a été classée par la Justice algérienne en novembre 2011, sans qu’il n’y ait eu aucune enquête. En Octobre 2012, il a déposé une plainte pour torture auprès de la justice luxembourgeoise. Il a ensuite déposé une plainte devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Le parquet du Luxembourg a décidé en 2014, après une enquête préliminaire, l’ouverture d’une information judiciaire pour torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants envers un Luxembourgeois. Les demandes des autorités luxembourgeoises en Algérie sont restées à ce jour sans suite.
L’instruction en Algérie à l’encontre de Chani Medjoub a été entachée de multiples irrégularités et par l’absence totale de prise en compte d’allégations de torture. Le 7 mai 2015, Chani Medjoub a été condamné à une peine de 10 ans de prison. Lors de son procès, Chani Medjoub, ainsi que ses avocats ont dénoncé en vain les actes de torture commis lors de sa détention au secret.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2015, la Cour suprême a cassé le jugement et décidé que l’affaire devait être rejugée, reconnaissant dans ses attendus que le principe de non -rétroactivité de la loi et les délais de prescription de l’action publique n’avaient pas été respectés.
En effet, la Cour suprême a considéré qu’il n’y avait pas de loi incriminant les faits reprochés (loi sur le blanchiment d’argent) à l’époque des faits reprochés (octobre 2003 et janvier 2004) et que des dispositions législatives adoptées ultérieurement ne pouvaient s’appliquer.
La Cour suprême a également considéré que les délais de prescription n’avaient pas été respectés. En effet, en droit algérien, l’action publique en matière de blanchiment d’argent se prescrit par trois années révolues à compter du jour où le délit a été commis conformément aux articles 7 et 8 du Code de procédure pénale. Or dans cette affaire plus de 7 années se sont écoulées entre le moment supposé des faits reprochés (octobre 2003 et janvier 2004) et la date de l’ouverture des poursuites judiciaires (juillet 2011).
La Cour suprême a donc renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel d’Alger pour qu’elle soit rejugée. Après plusieurs reports, le procès en appel s’est finalement déroulé le 1er Octobre 2015 et la décision a été rendue le 22 octobre. L’article 524 du Code de procédure pénale algérien dispose que la juridiction devant laquelle l’affaire est renvoyée devrait se conformer à la décision de renvoi sur le point de droit tranché par la Cour suprême. Dans cette affaire, La Cour d’appel, loin de se conformer à cette décision a prononcé une peine de 12 ans de prison à l’encontre de Chani Medjoub.
Il y a quelques jours, le Ministère de la Justice algérien aurait déposé une plainte à l’encontre de trois magistrats de la Cour et du Palais de justice d’Alger, considérés comme coupables d’avoir classé une plainte pour torture physique à l’encontre de Medjoub Chani. Cette nouvelle laissait penser que les allégations de torture subies par Chani Medjoub seraient enfin prises en compte par la justice algérienne. Cela n’a pas été le cas.
Chani Medjoub a déclaré qu’il entamerait une nouvelle grève de la faim à partir d’aujourd’hui, 23 Octobre 2015, considérant que sa condamnation ne peut s’expliquer que par l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet depuis qu’il a dénoncé la torture et déposé une plainte pour torture et détention illégale pendant sa garde à vue de 2009. Chani Medjoub a déjà mené plusieurs grèves de la faim depuis qu’il est détenu et son état de santé ne fait qu’empirer.
L’ACAT appelle le Luxembourg et l’Union européenne à intervenir immédiatement auprès des autorités algériennes pour faire cesser les violations des droits de l’homme infligées à leur ressortissant et notamment en application de la Convention Internationale contre la torture et des Lignes directrices de l’Union Européenne concernant la torture.
