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Congo
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Un opposant détenu illégalement

Paulin Makaya, homme politique de l’opposition, est illégalement détenu en prison depuis cinq mois.
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Paulin Makaya, homme politique de l’opposition, est illégalement détenu en prison depuis cinq mois. Ses droits ne sont pas respectés pour la simple raison : il doit payer son opposition au régime de Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans.

En République du Congo, la détention provisoire est normalement limitée, par le Code de procédure pénal, à une période de quatre mois, éventuellement prolongée de deux mois sur demande du juge d’instruction. Jusqu’à ce jour, aucune demande en ce sens, du juge d’instruction, n’a été présentée à la Défense de Paulin Makaya. Sa détention peut donc être considérée comme illégale.

L’avocat de Paulin Makaya a déposé deux requêtes de libération sous caution. La première requête a été déposée le 2 décembre 2015. Conformément au droit, la justice congolaise aurait dû répondre dans les 5 jours. L’avocat a dû attendre 44 jours pour obtenir une réponse défavorable. La seconde requête a été déposée le 27 janvier 2016, suivi d’un rappel fin février. Jusqu’à ce jour, le dossier n’a pas encore été examiné.

Paulin Makaya, en tant que président du parti politique d’opposition Unis pour le Congo (UPC), a été l’un des principaux leaders des manifestations de l’opposition des 20 et 21 octobre 2015, qui ont été durement réprimées par les forces de l’ordre, causant la mort de plusieurs manifestants par balles et des arrestations violentes.

Aujourd’hui, il paye son opposition au régime en place. Sa place n’est pas en prison. Paulin Makaya est un prisonnier d’opinion. Il doit être libéré !

 

Contexte

 

Rappel des faits concernant l’affaire Makaya

Le 30 octobre 2015, des policiers lourdement armés perquisitionnent, sans mandat, le domicile de Paulin Makaya, président de l’UPC. Son domicile est pillé et saccagé. Absent des lieux, Paulin Makaya porte plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Brazzaville. Le 23 novembre, Paulin Makaya se présente au bureau du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brazzaville, après avoir reçu une convocation écrite. Alors qu’ils sont en entretien, des policiers viennent l’arrêter et le conduise au commissariat central. Durant une semaine, il est interrogé, plusieurs fois, par des policiers sans son avocat et sans être présenté devant la justice. Le 30 novembre, Paulin Makaya est transféré à la maison d’arrêt de Brazzaville et le 1er décembre, il est présenté, pour la première fois, au parquet. Il est alors accusé de « troubles à l’ordre public, détention illégale d’armes de guerre et incendie de bâtiments publics ».

Des manifestations réprimées dans le sang

Entre le 17 et le 21 octobre 2015, plusieurs manifestations de l’opposition ont fait l’objet d’une répression systématique de la part des forces de l’ordre. Au moins cinq personnes ont été tuées par balles à Brazzaville et à Pointe Noire. Des dizaines d’autres ont été blessées. Dans le même temps, des dizaines de personnes ont fait l’objet d’arrestations arbitraires pour s’être exprimé publiquement contre le projet de nouvelle Constitution visant à permettre au président en exercice de briguer un troisième mandat.

Nouvelle Constitution et réélection de Denis Sassou Nguesso

Le 25 octobre, le référendum visant à modifier la Constitution se tient dans des conditions opaques. Deux jours plus tard, les résultats tombent étonnement rapidement : victoire du oui, victoire du pouvoir. Le 6 novembre, la Cour constitutionnelle valide la nouvelle Constitution. Le président Sassou Nguesso est officiellement autorisé à briguer un nouveau mandat présidentiel après 32 ans de pouvoir. Il décide donc d’avancer le scrutin au 20 mars 2016. Comme par magie, il est réélu au premier tour avec 60,39% des suffrages dans un simulacre d’élection.

 

Pour de plus amples informations sur la République du Congo: http://www.acatfrance.fr/actualites/?pays=COG

 

Vous pouvez agir en faveur de Paulin Makaya en envoyant cette lettre.

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