A quand un printemps de la justice ?
Cette pétition est désormais fermée.
Moins systématique qu’à l’époque de Ben Ali, les pratiques tortionnaires demeurent fréquentes, encouragées par l’impunité quasi-généralisée dont jouissent leurs auteurs.
Une justice dysfonctionnelle
Bien que la situation se soit améliorée depuis la révolution, les plaintes pour torture qui sont enregistrées sont encore trop rarement instruites et, lorsqu’elles le sont, l’instruction est souvent entachée d’irrégularités.
Dans certains cas suivis par l’ACAT, l’enquête judiciaire a été bâclée, le juge ayant omis d’interroger les témoins principaux cités par la victime, de vérifier les déclarations des personnes mises en cause voire même de rechercher l’identité des tortionnaires. Cela est dû soit à un manque de professionnalisme, soit à l’iniquité patentée de certains magistrats qui œuvrent activement à couvrir les crimes de torture dont ils sont saisis. Dans plusieurs enquêtes en cours, l’affaire a été confiée à des agents du poste où ont eu lieu les tortures, ou encore au juge d’instruction qui avait instruit l’affaire ayant abouti à la condamnation de la victime et qui avait refusé de noter la présence de coups visibles. Par ailleurs, plusieurs victimes suivies par l’ACAT sont harcelées par les policiers qui veulent ainsi les punir d’avoir porté plainte.
Une impunité quasi-généralisée
Une seule condamnation pour crime de torture perpétré en 2004 a été prononcée depuis la révolution. Les accusés ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis, une peine bien dérisoire au regard de la gravité du crime. Jusqu’à présent, aucun magistrat n’a été mis en cause pour avoir fermé les yeux sur les sévices infligés aux victimes qui leur sont présentées avec des traces apparentes après leur arrestation. Les médecins continuent également de bénéficier d’une immunité de fait.
Dans ce contexte de quasi-impunité, la voie juridique est souvent délaissée par les victimes qui se méfient de la justice ou qui craignent des représailles.
Les autorités tunisiennes ont le devoir moral et juridique de dissiper ces obstacles à la lutte contre l’impunité. Un devoir moral, car après avoir été soumis pendant des décennies à un système autoritaire reposant en grande partie sur la torture, les Tunisiens attendent légitimement des gouvernements postrévolutionnaires qu’ils leur rendent justice et les protègent de l’arbitraire. Un devoir juridique aussi, car en ratifiant de nombreux traités internationaux, dont la Convention des Nations unies contre la torture en 1988, la Tunisie a souscrit à des engagements fermes et précis en matière de lutte contre l’impunité.
Une enquête pour torture confiée au juge qui a fermé les yeux sur la torture !
Condamné le 13 décembre 2010 sur la base d’aveux obtenus sous la torture, Wadi Khattali purge actuellement une peine de six ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants. En mars 2011, au cours d’un parloir, il a pu pour la première fois raconter à ses parents les sévices qu’il avait subis lors de son interrogatoire. Son père a déposé une plainte pour torture dont l’instruction a été confiée au même juge qui avait entendu Wadi Khattali après son arrestation en 2010 et qui avait couvert la torture à l’époque, en refusant de diligenter une enquête. Ce juge d’instruction a bâclé l’enquête pour torture et clos le dossier pour manque de preuve sans entendre aucun témoin. L’ACAT et son partenaire, l’ONG TRIAL (Track Impunity Always) ont fait appel de cette décision et obtenu la réouverture de l’enquête. Cette dernière est à nouveau entre les mains du même juge d’instruction et Wadi Khattali demeure quant à lui en détention, la justice refusant de le rejuger en excluant les aveux forcés tant que le procès pour torture ne sera pas achevé.