Détention illégale de quatre jeunes activistes congolais emprisonnés depuis plus de onze mois
Le 30 mars 2020, le Juge d’instruction du 11ème Cabinet au tribunal de grande instance de Brazzaville a accordé une remise en liberté provisoire à Messieurs Parfait Mabiala, Franck Saboukoulou, Guil Miangué et Meldry Dissivoulou. Plus de six mois sont passés et ces quatre jeunes activistes continuent à croupir illégalement en prison.
Ces quatre sympathisants du mouvement « Incarner l’Espoir » ont été arrêtés à Brazzaville entre le 23 novembre 2019 et le 17 décembre 2019 pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », une accusation extrêmement vague régulièrement utilisée par le régime de Denis Sassou Nguesso – qui cumule plus de trente-cinq ans de pouvoir – pour mettre en prison ses dissidents. Ces jeunes activistes étaient dans le viseur des autorités pour leur communication sur les réseaux sociaux, notamment leurs messages de soutien à la démarche électorale d’Andrea Ngombet – activiste et opposant – qui a lancé depuis la France un mouvement intitulé « Incarner l’Espoir » et qui souhaite se présenter à l’élection présidentielle prévue en 2021.
En raison des nombreuses irrégularités procédurales dans cette affaire – leur maintien en détention est contraire au code de procédure pénale congolais qui stipule que « la détention préventive est une mesure exceptionnelle » (Article 119), et qu’« elle ne peut excéder quatre mois et interdit qu’elle soit prolongée pour plus de deux mois » (Article 121) – le 30 mars 2020, le juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brazzaville a ordonné leur remise en liberté provisoire.
Du fait du confinement consécutif à la gestion de la pandémie de la Covid-19, cette ordonnance n’a été notifiée aux intéressés que le 5 juin dernier au lieu du 1er avril 2020 comme l’exige normalement la loi congolaise.
Le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brazzaville a interjeté appel en date du 9 juin 2020, soit quatre jours plus tard. Cette démarche du Procureur a immédiatement bloqué la remise en liberté provisoire des quatre jeunes activistes malgré le caractère irrégulier de l’appel formulé. En effet, selon le code de procédure pénale l’appel « doit être interjeté dans les vingt-quatre heures à compter du jour de l’ordonnance » (Article 171).
Aujourd’hui, la détention préventive de ces quatre jeunes activistes est incontestablement illégale. Le blocage actuel, s’il n’est pas d’ordre politique venant des plus hautes instances dirigeantes du pays, pourrait venir du Procureur de la République qui n’aurait toujours pas transmis le dossier au Procureur général près de la Cour d’appel de Brazzaville pour la saisine de la chambre d’accusation comme cela aurait dû être le cas.
Pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d’expression, Messieurs Parfait Mabiala, Franck Saboukoulou, Guil Miangué et Meldry Dissivoulou sont détenus arbitrairement à la maison d’arrêt de Brazzaville depuis plus de onze mois, en violation du code de procédure congolais et en violation de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui interdisent le recours à la détention arbitraire.
Vous souhaitez vous mobiliser pour demander la libération de Messieurs Parfait Mabiala, Franck Saboukoulou, Guil Miangué et Meldry Dissivoulou :
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Ministre congolais de la Justice par courriel ou voie postale. Vous pouvez également adresser une copie de votre lettre à l'ambassade du Congo en France
- Tweetez, notamment directement auprès du Ministère congolais de la Justice : @lajusticecg, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
CONTEXTE
Pays d’Afrique centrale, la République du Congo est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente-cinq ans de pouvoir. En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit. En octobre 2015, en violation de la loi congolaise et de ses engagements internationaux et dans un contexte politique très tendu, les autorités congolaises font adopter, par un référendum – aux résultats très contestables – une nouvelle Constitution, sur mesure, pour le président en exercice. En mars 2016, Denis Sassou Nguesso se fait réélire sans difficulté à l’issue d’un scrutin, une nouvelle fois, ni transparent ni démocratique.
Les deux processus électoraux, contestés, entraînent le pays dans une crise politique et sécuritaire majeure, particulièrement dans trois départements : Brazzaville, Pointe-Noire et le Pool. Entre avril 2016 et décembre 2017, les habitants du Pool sont confrontés à un conflit armé de basse intensité entre les forces de défense et de sécurité gouvernementales et les miliciens du pasteur Ntumi. De graves violations des droits humains sont commises dans un silence assourdissant de la communauté internationale. Jusqu’à ce jour, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces faits et les responsables d’exactions, quel que soit le camp, jouissent d’une impunité notoire, une habitude ancrée au Congo depuis les précédents conflits des années 90.
Depuis le référendum constitutionnel d’octobre 2015 et l’élection présidentielle de mars 2016, la situation des libertés publiques et des droits fondamentaux s’est considérablement rétrécie dans le pays. Les autorités congolaises ont mené une vague d’arrestations d’opposants et interdit de nombreuses manifestations pacifiques.
La justice a particulièrement été instrumentalisée pour réduire au silence les adversaires politiques de Denis Sassou Nguesso. Des dizaines d’activistes et opposants, condamnés ou inculpés pour « incitation aux troubles à l’ordre public » et « atteinte à la sûreté intérieure » croupissent actuellement en prison, certains depuis plusieurs années, pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique. Nombre d’entre eux ont fait l’objet de tortures durant leur garde à vue.
- En mars 2019, André Okombi Salissa, candidat à la présidentielle de 2016, a été condamné à 20 ans de travaux forcés par la Cour criminelle de Brazzaville pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Le président de la Convention pour l’action, la démocratie, et le développement (CADD) avait été arrêté en janvier 2017. Il vivait alors dans la clandestinité après avoir déclaré publiquement, en avril 2016, qu'il ne reconnaissait pas les résultats de l’élection présidentielle.
- En mai 2018, un autre candidat à la présidentielle de 2016, Jean-Marie Mokoko, a été condamné à 20 ans de prison pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et « détention d’armes de guerre », à l'issue d'une procédure judiciaire émaillée d'irrégularités. Il avait revendiqué la victoire de la présidentielle.
Les Nations unies considèrent ces détentions comme arbitraires.
A l’approche de l’élection présidentielle de 2021 – à laquelle le président Denis Sassou Nguesso, âgé de 76 ans, sera à nouveau candidat – le maintien en détention illégal des quatre jeunes activistes Parfait Mabiala, Franck Saboukoulou, Guil Miangué et Meldry Dissivoulou apparaît comme un signal négatif adressé à la société civile congolaise, à sa jeunesse tout particulièrement, et à tous ceux qui voudraient faire usage de leur liberté d’expression pour critiquer pacifiquement les autorités au pouvoir et/ou pour promouvoir des mouvements et partis d’opposition.
Le régime de Denis Sassou Nguesso est extrêmement vigilant des initiatives qui peuvent être prises au niveau de la jeunesse congolaise et casse toute velléité de prise de position et/ou de coordination pouvant faire adhérer la jeunesse à des dynamiques anti-régime pouvant déboucher sur une éventuelle alternance politique dans le pays.
Les mois à venir risquent d’être parsemés d’atteintes aux droits humains.